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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 120 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 avril 2022 Question Julie Lechanteux Kosovo: déni démocratique et violation des critères de Copenhague
12 avril 2022 Réponse Commission européenne Interdire le commerce et la détention de singes comme animaux de compagnie
12 avril 2022 Question Annika Bruna Interdire le commerce et la détention de singes comme animaux de compagnie
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Écologie et concurrence déloyale dans le secteur de l’habillement
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Écologie et concurrence déloyale dans le secteur de l’habillement
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Lutte contre la fraude sur l’origine des fruits et légumes
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Lutte contre la fraude sur l’origine des fruits et légumes
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Pacte vert et intérêts des entreprises et consommateurs européens
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Pacte vert et intérêts des entreprises et consommateurs européens
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Concurrence sur les loteries et paris sportifs en réseau physique
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Concurrence sur les loteries et paris sportifs en réseau physique
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Recours des institutions européennes au cabinet McKinsey
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« FR E-001425/2022 P-001521/2022 Réponse donnée par M. Hahn au nom de la Commission européenne (5.8.2022) L’annexe indique les contrats attribués par la Commission à McKinsey en 2020 et 2021 (voir également la réponse à la question écrite E-001649/2022). Aucun d’entre eux n’a été conclu dans le domaine de la santé publique ni effectué pro bono. Ces contrats sont publiés dans le système de transparence financière (STF) de la Commission. La Commission collabore avec des experts externes pour s'assurer l’expertise et les connaissances requises, en particulier lorsque cela est nécessaire pour un projet ou une tâche spécifique. Le cadre juridique et procédural de la Commission, ses lignes directrices et les outils mis en place fournissent une base solide pour le recours à des services de conseil externes. Dans ce cadre, les pouvoirs adjudicateurs doivent évaluer et valider la qualité des éléments livrables, conformément aux conditions contractuelles, avant de procéder aux paiements des contractants. En ce qui concerne les contrats qui figurent en annexe, la direction générale des ressources humaines a recours à des consultants externes pour la préparation de diverses enquêtes menées auprès du personnel. Ces enquêtes ne servent pas de base aux propositions stratégiques de l’Union européenne, mais sont utilisées pour optimiser les méthodes et les conditions de travail du personnel de la Commission. C’est la raison pour laquelle elles ne font pas l’objet d’une publication externe. Les services acquis se limitent à la production des enquêtes et ne comportent pas de consultance supplém … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-001425
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9 avril 2022 Question Jordan Bardella Recours des institutions européennes au cabinet McKinsey
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Vers un possible élargissement des compétences de l’UE en matière de santé
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Vers un possible élargissement des compétences de l’UE en matière de santé
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Souveraineté alimentaire de l’Europe dans le cadre de la guerre en Ukraine
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Souveraineté alimentaire de l’Europe dans le cadre de la guerre en Ukraine
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Place du nucléaire dans le plan REPowerEU
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Place du nucléaire dans le plan REPowerEU
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Erasmus4Ukraine
9 avril 2022 Question — Erasmus4Ukraine
8 avril 2022 Réponse Commission européenne Demande faite à l’Autorité bancaire européenne de fournir un avis sur la définition à donner aux prêts de…
8 avril 2022 Question Damien Carême Demande faite à l’Autorité bancaire européenne de fournir un avis sur la définition à donner aux prêts de…
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur le rehaussement du tarif de l’ARENH
7 avril 2022 Question François-Xavier Bellamy Position de la Commission sur le rehaussement du tarif de l’ARENH
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Accès à l’avortement sans risques pour les femmes fuyant la guerre en Ukraine
7 avril 2022 Question — Accès à l’avortement sans risques pour les femmes fuyant la guerre en Ukraine
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Réduction du financement de la Hongrie par la Commission européenne
7 avril 2022 Question Jérôme Rivière Réduction du financement de la Hongrie par la Commission européenne
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Dangers liés aux cybermenaces contre les organes de l’Union européenne
7 avril 2022 Question Hélène Laporte Dangers liés aux cybermenaces contre les organes de l’Union européenne
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Responsabilité en matière de vaccins contre la COVID-19
7 avril 2022 Question — Responsabilité en matière de vaccins contre la COVID-19
6 avril 2022 Réponse Commission européenne Protection de l’appellation cuir
6 avril 2022 Question Anne Sander Protection de l’appellation cuir
6 avril 2022 Réponse HRVP Opérations de renseignement de la Russie contre le ministère hongrois des affaires étrangères
6 avril 2022 Question — Opérations de renseignement de la Russie contre le ministère hongrois des affaires étrangères
5 avril 2022 Réponse Commission européenne Aides à la Pologne pour l’accueil des réfugiés ukrainiens
5 avril 2022 Question Jérôme Rivière Aides à la Pologne pour l’accueil des réfugiés ukrainiens
5 avril 2022 Réponse HRVP Ouverture des négociations d’adhésion de l’Albanie
5 avril 2022 Question Jérôme Rivière Ouverture des négociations d’adhésion de l’Albanie
5 avril 2022 Réponse Commission européenne Sécurité alimentaire de l’Union européenne et pacte vert
5 avril 2022 Question Jérôme Rivière Sécurité alimentaire de l’Union européenne et pacte vert
5 avril 2022 Réponse HRVP Répression des Arméniens du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
5 avril 2022 Question — Répression des Arméniens du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
4 avril 2022 Réponse Commission européenne Perspectives pour les relations bilatérales avec le Royaume du Maroc
4 avril 2022 Question Dominique Riquet Perspectives pour les relations bilatérales avec le Royaume du Maroc
4 avril 2022 Réponse Commission européenne Limites maximales de résidus de Spinosad
4 avril 2022 Question Eric Andrieu Limites maximales de résidus de Spinosad
4 avril 2022 Réponse HRVP Refus du Kosovo de laisser les Serbes exercer leur droit de vote pour les élections serbes