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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
12 avril 2022 Question Julie Lechanteux Kosovo: déni démocratique et violation des critères de Copenhague
12 avril 2022 Réponse Commission européenne Interdire le commerce et la détention de singes comme animaux de compagnie
12 avril 2022 Question Annika Bruna Interdire le commerce et la détention de singes comme animaux de compagnie
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Écologie et concurrence déloyale dans le secteur de l’habillement
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Écologie et concurrence déloyale dans le secteur de l’habillement
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Lutte contre la fraude sur l’origine des fruits et légumes
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Lutte contre la fraude sur l’origine des fruits et légumes
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Pacte vert et intérêts des entreprises et consommateurs européens
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Pacte vert et intérêts des entreprises et consommateurs européens
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Concurrence sur les loteries et paris sportifs en réseau physique
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Concurrence sur les loteries et paris sportifs en réseau physique
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« Question avec demande de réponse écrite E-001426/2022 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Jordan Bardella (ID) Objet: Concurrence sur les loteries et paris sportifs en réseau physique Fin juillet 2021, la Commission européenne a ouvert une enquête sur l’octroi par l’État français, dans le cadre de la loi PACTE, de droits exclusifs à la Française des Jeux (FDJ) sur les loteries et paris sportifs en réseau physique durant 25 ans, ce qui contreviendrait aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État et correspondrait à «un avantage économique indu». Ce type de ventes n’est pourtant pas anodin. Ces dernières années, pouvoirs publics et associations constatent la multiplication des publicités agressives provenant de sociétés de jeux et de paris en ligne visant un public jeune et modeste. Selon le baromètre 2019 de Santé publique France, cité par Le Dauphiné le 9 juillet 2021, 63 % des revenus générés par les paris sportifs proviennent de personnes souffrant d’addictions. Selon France Info, 70 % des parieurs sportifs en ligne ont moins de 35 ans. Dans ce contexte, la Commission estime-t-elle qu’il est opportun de pousser encore davantage à la libéralisation des loteries et paris sportifs, avec l’inévitable surenchère publicitaire que cela entraînera vis-à-vis des publics les plus jeunes, les plus dépendants et les plus fragiles? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-001426
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9 avril 2022 Réponse Commission européenne Recours des institutions européennes au cabinet McKinsey
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Recours des institutions européennes au cabinet McKinsey
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Vers un possible élargissement des compétences de l’UE en matière de santé
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Vers un possible élargissement des compétences de l’UE en matière de santé
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Souveraineté alimentaire de l’Europe dans le cadre de la guerre en Ukraine
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Souveraineté alimentaire de l’Europe dans le cadre de la guerre en Ukraine
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Place du nucléaire dans le plan REPowerEU
9 avril 2022 Question Jordan Bardella Place du nucléaire dans le plan REPowerEU
9 avril 2022 Réponse Commission européenne Erasmus4Ukraine
9 avril 2022 Question — Erasmus4Ukraine
8 avril 2022 Réponse Commission européenne Demande faite à l’Autorité bancaire européenne de fournir un avis sur la définition à donner aux prêts de…
8 avril 2022 Question Damien Carême Demande faite à l’Autorité bancaire européenne de fournir un avis sur la définition à donner aux prêts de…
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur le rehaussement du tarif de l’ARENH
7 avril 2022 Question François-Xavier Bellamy Position de la Commission sur le rehaussement du tarif de l’ARENH
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Accès à l’avortement sans risques pour les femmes fuyant la guerre en Ukraine
7 avril 2022 Question — Accès à l’avortement sans risques pour les femmes fuyant la guerre en Ukraine
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Réduction du financement de la Hongrie par la Commission européenne
7 avril 2022 Question Jérôme Rivière Réduction du financement de la Hongrie par la Commission européenne
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Dangers liés aux cybermenaces contre les organes de l’Union européenne
7 avril 2022 Question Hélène Laporte Dangers liés aux cybermenaces contre les organes de l’Union européenne
7 avril 2022 Réponse Commission européenne Responsabilité en matière de vaccins contre la COVID-19
7 avril 2022 Question — Responsabilité en matière de vaccins contre la COVID-19
6 avril 2022 Réponse Commission européenne Protection de l’appellation cuir
6 avril 2022 Question Anne Sander Protection de l’appellation cuir
6 avril 2022 Réponse HRVP Opérations de renseignement de la Russie contre le ministère hongrois des affaires étrangères
6 avril 2022 Question — Opérations de renseignement de la Russie contre le ministère hongrois des affaires étrangères
5 avril 2022 Réponse Commission européenne Aides à la Pologne pour l’accueil des réfugiés ukrainiens
5 avril 2022 Question Jérôme Rivière Aides à la Pologne pour l’accueil des réfugiés ukrainiens
5 avril 2022 Réponse HRVP Ouverture des négociations d’adhésion de l’Albanie
5 avril 2022 Question Jérôme Rivière Ouverture des négociations d’adhésion de l’Albanie
5 avril 2022 Réponse Commission européenne Sécurité alimentaire de l’Union européenne et pacte vert
5 avril 2022 Question Jérôme Rivière Sécurité alimentaire de l’Union européenne et pacte vert
5 avril 2022 Réponse HRVP Répression des Arméniens du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
5 avril 2022 Question — Répression des Arméniens du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan
4 avril 2022 Réponse Commission européenne Perspectives pour les relations bilatérales avec le Royaume du Maroc
4 avril 2022 Question Dominique Riquet Perspectives pour les relations bilatérales avec le Royaume du Maroc
4 avril 2022 Réponse Commission européenne Limites maximales de résidus de Spinosad
4 avril 2022 Question Eric Andrieu Limites maximales de résidus de Spinosad
4 avril 2022 Réponse HRVP Refus du Kosovo de laisser les Serbes exercer leur droit de vote pour les élections serbes