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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
14 juin 2022 Question Virginie Joron Question à l’ECDC sur le rapport bénéfice-risque des vaccins contre la COVID-19 chez les enfants
13 juin 2022 Réponse Commission européenne Le prix LUX n’est-il pas détourné pour promouvoir l’immigration et l’idéologie LGTBI?
13 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud Le prix LUX n’est-il pas détourné pour promouvoir l’immigration et l’idéologie LGTBI?
8 juin 2022 Réponse HRVP <p>Recrudescence de la violence, en paroles et en actes, dans le Haut-Karabakh</p>
8 juin 2022 Question — <p>Recrudescence de la violence, en paroles et en actes, dans le Haut-Karabakh</p>
8 juin 2022 Réponse Commission européenne Erasmus+ en Palestine et nouvelles restrictions israéliennes
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« FR E-002075/2022 Réponse donnée par Mme Gabriel au nom de la Commission européenne (27.7.2022) La promotion de la mobilité à des fins d’apprentissage est l’un des principaux objectifs du programme Erasmus+. Le nombre d’étudiants et de membres du personnel de l’enseignement supérieur européens ayant passé une période de mobilité dans les universités palestiniennes dans le cadre d’Erasmus+ n’a cessé d’augmenter depuis le programme précédent, passant de 51 en 2015 à 366 en 2020. La Commission considère toute action visant à limiter l’afflux d’étudiants et de personnel internationaux, y compris européens, dans les universités palestiniennes comme étant préjudiciable à la réalisation des objectifs d’Erasmus+, et globalement négative pour l’internationalisation des universités palestiniennes et les objectifs de réforme du secteur de l’enseignement supérieur. Étant donné qu’Israël bénéficie largement du programme Erasmus+, la Commission estime que ce pays devrait faciliter et non entraver l’accès des étudiants aux universités palestiniennes. La Commission, en collaboration avec le Service européen pour l’action extérieure, suit l’évolution de la situation en ce qui concerne les nouvelles procédures d’entrée des étrangers en Cisjordanie et continue à exprimer ses préoccupations dans le cadre de contacts bilatéraux avec les autorités israéliennes compétentes, y compris aux plus hauts niveaux. Dans ce cadre, l’UE a, au cours des dernières semaines et des derniers mois, demandé la clarification d’un certain nombre de questions encore en suspens concernant les nouvelles règles ainsi qu … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-002075
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8 juin 2022 Question Salima Yenbou Erasmus+ en Palestine et nouvelles restrictions israéliennes
8 juin 2022 Réponse Commission européenne Retards préoccupants dans le déploiement du Fonds pour une transition juste
8 juin 2022 Question Nora Mebarek Retards préoccupants dans le déploiement du Fonds pour une transition juste
7 juin 2022 Réponse Commission européenne Attribution de la gestion des communications européennes hautement sensibles (réseau des administrations…
7 juin 2022 Question Joëlle Mélin Attribution de la gestion des communications européennes hautement sensibles (réseau des administrations…
7 juin 2022 Réponse Commission européenne «Housing First» (Un logement d’abord)
7 juin 2022 Question Marie Toussaint «Housing First» (Un logement d’abord)
7 juin 2022 Réponse Commission européenne Pour une transparence totale des futurs vaccins alimentaires
7 juin 2022 Question — Pour une transparence totale des futurs vaccins alimentaires
7 juin 2022 Réponse Commission européenne Pour un moratoire sur les OGM tueurs d’insectes
7 juin 2022 Question — Pour un moratoire sur les OGM tueurs d’insectes
7 juin 2022 Réponse Commission européenne Développer le potentiel de réutilisation des eaux usées en Europe
7 juin 2022 Question — Développer le potentiel de réutilisation des eaux usées en Europe
7 juin 2022 Réponse Commission européenne Réduire la pollution des usines de dessalement de l’eau de mer
7 juin 2022 Question — Réduire la pollution des usines de dessalement de l’eau de mer
7 juin 2022 Réponse Commission européenne La Commission n’est-elle pas responsable du sous-dimensionnement de la défense des États membres?
7 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud La Commission n’est-elle pas responsable du sous-dimensionnement de la défense des États membres?
7 juin 2022 Réponse HRVP <p>Qu’est-ce qui garantit que les armes livrées à l’Ukraine ne seront pas détournées</p>
7 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud <p>Qu’est-ce qui garantit que les armes livrées à l’Ukraine ne seront pas détournées</p>
7 juin 2022 Réponse Commission européenne Les conséquences pour les Européens de l’arrêt des importations de gaz et de pétrole russes sont-elles anticipées?
7 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud Les conséquences pour les Européens de l’arrêt des importations de gaz et de pétrole russes sont-elles anticipées?
7 juin 2022 Réponse Commission européenne Universités européennes
7 juin 2022 Question Agnès Evren Universités européennes
6 juin 2022 Réponse Commission européenne Réforme de la méthode de suivi des dépenses liées au climat
6 juin 2022 Question David Cormand Réforme de la méthode de suivi des dépenses liées au climat
2 juin 2022 Réponse Commission européenne Comment le biométhane peut-il se substituer aux importations de gaz russe?
2 juin 2022 Question Aurélia Beigneux Comment le biométhane peut-il se substituer aux importations de gaz russe?
31 mai 2022 Réponse Commission européenne Dérogations aux zones «Espèces protégées» pour les énergies renouvelables
31 mai 2022 Question Aurélia Beigneux Dérogations aux zones «Espèces protégées» pour les énergies renouvelables
31 mai 2022 Réponse Commission européenne Encadrer les tarifs de rachat des énergies éoliennes et solaires
31 mai 2022 Question Hélène Laporte Encadrer les tarifs de rachat des énergies éoliennes et solaires
31 mai 2022 Réponse Commission européenne Lutter contre la propagation de la variole du singe
31 mai 2022 Question Annika Bruna Lutter contre la propagation de la variole du singe
31 mai 2022 Réponse Commission européenne Anticiper les risques de mutation de la grippe aviaire H5N1
31 mai 2022 Question Annika Bruna Anticiper les risques de mutation de la grippe aviaire H5N1
31 mai 2022 Réponse Commission européenne 15 000 soignants suspendus en France, combien en Europe?
31 mai 2022 Question Virginie Joron 15 000 soignants suspendus en France, combien en Europe?
31 mai 2022 Réponse Commission européenne Colliers de dressage pour chiens: des outils de torture en vente libre
31 mai 2022 Question Aurélia Beigneux Colliers de dressage pour chiens: des outils de torture en vente libre
31 mai 2022 Réponse Commission européenne Fonds d’assurance
31 mai 2022 Question Stéphanie Yon-Courtin Fonds d’assurance
31 mai 2022 Réponse Commission européenne Déconstruction navale
31 mai 2022 Question Valérie Hayer Déconstruction navale
27 mai 2022 Réponse Commission européenne Directive sur le devoir de vigilance