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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud <p>Quelle réaction de l’Union après la rupture par l’Algérie du traité d’amitié, de bon voisinage et de…
16 juin 2022 Réponse HRVP Plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Décision de l’Allemagne de s’équiper de F-35 américains
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Décision de l’Allemagne de s’équiper de F-35 américains
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Redéploiement de la présence militaire française au Sahel et sentiment antifrançais
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Redéploiement de la présence militaire française au Sahel et sentiment antifrançais
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Problème des squats en Europe
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Problème des squats en Europe
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Électrification de l’Afrique
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Électrification de l’Afrique
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Investissements miniers de la Chine en République démocratique du Congo
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Investissements miniers de la Chine en République démocratique du Congo
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Influence de la Turquie dans les Balkans
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Influence de la Turquie dans les Balkans
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Distribution de l’aide humanitaire à l’Afghanistan et situation des femmes travaillant dans les…
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« FR E-002173/2022 Réponse donnée par M. Lenarčič au nom de la Commission européenne (30.8.2022) L’Union européenne fournit une aide humanitaire d’urgence en Afghanistan dans le respect des principes humanitaires. Elle n’apporte aucun soutien financier aux talibans et n’achemine pas son aide à la population par l’intermédiaire de structures ou de systèmes contrôlés par les talibans. Les fonds de l’UE sont mis en œuvre dans le plein respect des mesures restrictives de l’Union; il est veillé à ce qu’aucun fonds ni aucune ressource économique de l’Union ne soient mis à la disposition de personnes désignées. Les fonds humanitaires sont exclusivement versés à des partenaires humanitaires spécialisés, qui sont les interlocuteurs directs chargés de la livraison et de la distribution de l’aide humanitaire à la population afghane. L'exécution des projets est supervisée par les propres membres du personnel humanitaire de la Commission établis dans le pays, de manière à garantir que l’aide fournie parvient aux bénéficiaires visés. L’UE s’est exprimée dans toutes les enceintes possibles pour plaider en faveur d’un accès inconditionnel, sans entrave et permanent de la population dans le besoin à l’aide humanitaire. Dans le même temps, les organisations humanitaires continuent de dialoguer avec l’ensemble des parties afin de garantir un acheminement en toute sécurité de cette aide. L’UE a fermement condamné toutes les restrictions illégales imposées aux filles et aux femmes par les talibans depuis que ces derniers ont pris le pouvoir, en particulier la prolongation de la fermeture des écol … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-002173
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16 juin 2022 Question Dominique Bilde Distribution de l’aide humanitaire à l’Afghanistan et situation des femmes travaillant dans les…
16 juin 2022 Réponse HRVP Situation des Serbes orthodoxes au Kosovo
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Situation des Serbes orthodoxes au Kosovo
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Dette cachée des pays africains
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Dette cachée des pays africains
16 juin 2022 Réponse Commission européenne L’éradication de la poliomyélite
16 juin 2022 Question Dominique Bilde L’éradication de la poliomyélite
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Protection des produits artisanaux et industriels européens dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Protection des produits artisanaux et industriels européens dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Situation migratoire avec l’Algérie
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Situation migratoire avec l’Algérie
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Arrestation d’une citoyenne italo-kosovare dans le cadre de l’enquête sur l’attentat islamiste de Vienne…
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Arrestation d’une citoyenne italo-kosovare dans le cadre de l’enquête sur l’attentat islamiste de Vienne…
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Hongrie en matière de droit d’asile
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne contre la Hongrie en matière de droit d’asile
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Instituts Confucius et influence de la Chine dans le système universitaire européen
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Instituts Confucius et influence de la Chine dans le système universitaire européen
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Espionnage industriel en France et dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Espionnage industriel en France et dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Coopération de la Chine dans l’enquête sur les origines de la COVID-19
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Coopération de la Chine dans l’enquête sur les origines de la COVID-19
15 juin 2022 Réponse HRVP Réponse de l’Union face aux attaques du Rwanda qui visent à déstabiliser la République démocratique du Congo
15 juin 2022 Question Thierry Mariani Réponse de l’Union face aux attaques du Rwanda qui visent à déstabiliser la République démocratique du Congo
15 juin 2022 Réponse Commission européenne Soutien aux achats de matériel militaire commun
15 juin 2022 Question Jérôme Rivière Soutien aux achats de matériel militaire commun
15 juin 2022 Réponse Commission européenne Plateforme européenne pour l’enregistrement des personnes bénéficiant d’une protection temporaire ou d’une…
15 juin 2022 Question Jérôme Rivière Plateforme européenne pour l’enregistrement des personnes bénéficiant d’une protection temporaire ou d’une…
15 juin 2022 Réponse Commission européenne Protection des données personnelles et WhatsApp
15 juin 2022 Question Hélène Laporte Protection des données personnelles et WhatsApp
15 juin 2022 Réponse Commission européenne Allocations de quotas gratuits aux industriels
15 juin 2022 Question Hélène Laporte Allocations de quotas gratuits aux industriels
14 juin 2022 Réponse Commission européenne Risque de pénurie des dispositifs médicaux: l’exemple des poches de sang
14 juin 2022 Question Anne Sander Risque de pénurie des dispositifs médicaux: l’exemple des poches de sang
14 juin 2022 Réponse Commission européenne Question à l’ECDC sur le rapport bénéfice-risque des vaccins contre la COVID-19 chez les enfants