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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 juin 2022 Question Jean-Paul Garraud <p>Quelle réaction de l’Union après la rupture par l’Algérie du traité d’amitié, de bon voisinage et de…
16 juin 2022 Réponse HRVP Plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Décision de l’Allemagne de s’équiper de F-35 américains
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Décision de l’Allemagne de s’équiper de F-35 américains
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« Question avec demande de réponse écrite E-002179/2022/rev.1 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Dominique Bilde (ID) Objet: Décision de l’Allemagne de s’équiper de F-35 américains Le 14 mars 2022, la ministre allemande de la défense a annoncé l’achat d’avions furtifs (jusqu’à 35) F-35 américains. Selon Janes, un certain nombre d’autres pays européens ont exprimé officiellement leur intérêt, à savoir l’Espagne, la Grèce et la Tchéquie. Un appel d’offres espagnol pourrait concerner à la fois l’armée de l’air et la marine pour 25 F-35A à décollage et atterrissage conventionnels destinés à remplacer les Boeing F/A-18 (EF-18 en service national) Hornet de l’armée de l’air, et 25 F-35B à décollage court et atterrissage vertical destinés à remplacer les McDonnell Douglas AV-8B Harrier II/II+ (VA.2 en service national). De l’avis de la Commission, cette annonce allemande ne met-elle pas en péril le programme «Système de combat aérien du futur»? »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-002179
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16 juin 2022 Question Dominique Bilde Redéploiement de la présence militaire française au Sahel et sentiment antifrançais
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Problème des squats en Europe
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Problème des squats en Europe
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Électrification de l’Afrique
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Électrification de l’Afrique
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Investissements miniers de la Chine en République démocratique du Congo
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Investissements miniers de la Chine en République démocratique du Congo
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16 juin 2022 Question Dominique Bilde Influence de la Turquie dans les Balkans
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16 juin 2022 Question Dominique Bilde Distribution de l’aide humanitaire à l’Afghanistan et situation des femmes travaillant dans les…
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16 juin 2022 Question Dominique Bilde Situation des Serbes orthodoxes au Kosovo
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16 juin 2022 Question Dominique Bilde Protection des produits artisanaux et industriels européens dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Situation migratoire avec l’Algérie
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Situation migratoire avec l’Algérie
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Arrestation d’une citoyenne italo-kosovare dans le cadre de l’enquête sur l’attentat islamiste de Vienne…
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Arrestation d’une citoyenne italo-kosovare dans le cadre de l’enquête sur l’attentat islamiste de Vienne…
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16 juin 2022 Réponse Commission européenne Instituts Confucius et influence de la Chine dans le système universitaire européen
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Instituts Confucius et influence de la Chine dans le système universitaire européen
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Espionnage industriel en France et dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Espionnage industriel en France et dans l’Union européenne.
16 juin 2022 Réponse Commission européenne Coopération de la Chine dans l’enquête sur les origines de la COVID-19
16 juin 2022 Question Dominique Bilde Coopération de la Chine dans l’enquête sur les origines de la COVID-19
15 juin 2022 Réponse HRVP Réponse de l’Union face aux attaques du Rwanda qui visent à déstabiliser la République démocratique du Congo
15 juin 2022 Question Thierry Mariani Réponse de l’Union face aux attaques du Rwanda qui visent à déstabiliser la République démocratique du Congo
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15 juin 2022 Question Jérôme Rivière Soutien aux achats de matériel militaire commun
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15 juin 2022 Question Jérôme Rivière Plateforme européenne pour l’enregistrement des personnes bénéficiant d’une protection temporaire ou d’une…
15 juin 2022 Réponse Commission européenne Protection des données personnelles et WhatsApp
15 juin 2022 Question Hélène Laporte Protection des données personnelles et WhatsApp
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15 juin 2022 Question Hélène Laporte Allocations de quotas gratuits aux industriels
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14 juin 2022 Question Anne Sander Risque de pénurie des dispositifs médicaux: l’exemple des poches de sang
14 juin 2022 Réponse Commission européenne Question à l’ECDC sur le rapport bénéfice-risque des vaccins contre la COVID-19 chez les enfants