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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Coupe du monde de football au Qatar et position de la Commission
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Évaluation des sanctions économiques visant la Russie
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Évaluation des sanctions économiques visant la Russie
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Protection des intérêts européens face au MİT turc
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Protection des intérêts européens face au MİT turc
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Promotion de l’association FEMYSO par la Commission
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Promotion de l’association FEMYSO par la Commission
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Relance en catimini des négociations avec le Mercosur
27 septembre 2022 Question Jordan Bardella Relance en catimini des négociations avec le Mercosur
27 septembre 2022 Réponse Commission européenne Préservons nos ouvrages hydrauliques français et européens
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« FR E-003186/2022 Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne (18.11.2022) La protection et la restauration de l’eau, des habitats et des espèces constituent une priorité essentielle du pacte vert pour l’Europe. Les masses d’eau, les habitats et les espèces de l’Union protégés par la législation de l’UE continuent à subir des pressions, notamment des pressions hydromorphologiques, qui comptent parmi les plus courantes. La proposition de règlement relatif à la restauration de la nature vise à restaurer les écosystèmes de manière à rétablir leur biodiversité et leur résilience dans l’ensemble de l’UE, en créant des synergies avec la législation existante. En ce qui concerne les cours d’eau, les lacs et les habitats alluviaux et riverains, des objectifs de restauration sont proposés et il incombe aux États membres de recenser les obstacles à la connectivité longitudinale et latérale qui devraient être supprimés pour les atteindre. Cela ne signifie pas que tous les obstacles le long des eaux de surface devraient être supprimés. La proposition laisse aux États membres le soin d’élaborer leurs plans de suppression des obstacles afin de tenir compte des circonstances nationales et de trouver un juste équilibre entre les différents objectifs. L’analyse devrait tenir compte de multiples facteurs, notamment les différentes utilisations (telles que la navigation, la production d’énergie, l’irrigation, l’approvisionnement en eau potable), les exigences écologiques pertinentes, les points de vue et les besoins des communautés locales et des parties prenantes, la  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2022-003186
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27 septembre 2022 Question Aurélia Beigneux Préservons nos ouvrages hydrauliques français et européens
26 septembre 2022 Réponse Commission européenne Financement par Erasmus+ des Frères musulmans
26 septembre 2022 Question Nicolas Bay Financement par Erasmus+ des Frères musulmans
22 septembre 2022 Réponse Commission européenne Affaire Mahsa Amini: le régime iranien continue sans relâche à brutaliser les femmes
22 septembre 2022 Question — Affaire Mahsa Amini: le régime iranien continue sans relâche à brutaliser les femmes
22 septembre 2022 Réponse Commission européenne Sauver l’élevage bovin en agriculture biologique
22 septembre 2022 Question — Sauver l’élevage bovin en agriculture biologique
21 septembre 2022 Réponse Commission européenne Déblocage par Team Europe de 47,7 milliards d’euros pour aider ses partenaires à faire face à la pandémie et…
21 septembre 2022 Question Catherine Griset Déblocage par Team Europe de 47,7 milliards d’euros pour aider ses partenaires à faire face à la pandémie et…
21 septembre 2022 Réponse Commission européenne Investissements du Kremlin dans les partis politiques de l’Union européenne
21 septembre 2022 Question — Investissements du Kremlin dans les partis politiques de l’Union européenne
21 septembre 2022 Réponse Commission européenne Implanter des systèmes de vidéosurveillance obligatoires dans les abattoirs
21 septembre 2022 Question Catherine Griset Implanter des systèmes de vidéosurveillance obligatoires dans les abattoirs
21 septembre 2022 Réponse Commission européenne Protéger les loups et les troupeaux
21 septembre 2022 Question — Protéger les loups et les troupeaux
16 septembre 2022 Réponse Commission européenne Comment la Commission définit-elle l’État de droit?
16 septembre 2022 Question Jean-Paul Garraud Comment la Commission définit-elle l’État de droit?
16 septembre 2022 Réponse Commission européenne En Grèce, les systèmes de surveillance Centaur et Hyperion, financés par l’Union européenne, violent les…
16 septembre 2022 Question Damien Carême En Grèce, les systèmes de surveillance Centaur et Hyperion, financés par l’Union européenne, violent les…
15 septembre 2022 Réponse Commission européenne Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
15 septembre 2022 Question Catherine Griset Lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
15 septembre 2022 Réponse Commission européenne Estimation du financement potentiel de l'Union en faveur des «villages intelligents»
15 septembre 2022 Question — Estimation du financement potentiel de l'Union en faveur des «villages intelligents»
14 septembre 2022 Réponse Commission européenne Aides d’urgence de l’Union européenne en faveur de la Polynésie française
14 septembre 2022 Question André Rougé Aides d’urgence de l’Union européenne en faveur de la Polynésie française
14 septembre 2022 Réponse Commission européenne Prolifération d’Aethina tumida à La Réunion: demande d’aide à l’UE
14 septembre 2022 Question André Rougé Prolifération d’Aethina tumida à La Réunion: demande d’aide à l’UE
14 septembre 2022 Réponse Commission européenne Régions françaises ultrapériphériques et insulaires: les grandes oubliées du futur Fonds pour une transition juste
14 septembre 2022 Question André Rougé Régions françaises ultrapériphériques et insulaires: les grandes oubliées du futur Fonds pour une transition juste
14 septembre 2022 Réponse Commission européenne Garantir l’innocuité pour les fonds marins du ballast contenu dans les fondations des éoliennes offshores
14 septembre 2022 Question France Jamet Garantir l’innocuité pour les fonds marins du ballast contenu dans les fondations des éoliennes offshores
14 septembre 2022 Réponse Commission européenne Interdiction de la vènerie sous terre
14 septembre 2022 Question Annika Bruna Interdiction de la vènerie sous terre
14 septembre 2022 Réponse Commission européenne Des ONG rencontrent des difficultés budgétaires dans le cadre du programme EaSI du fait de l'inflation
14 septembre 2022 Question — Des ONG rencontrent des difficultés budgétaires dans le cadre du programme EaSI du fait de l'inflation
13 septembre 2022 Réponse Commission européenne Affaire des textos: la Commission va-t-elle offrir un téléphone à Von der Leyen?
13 septembre 2022 Question — Affaire des textos: la Commission va-t-elle offrir un téléphone à Von der Leyen?
13 septembre 2022 Réponse Commission européenne S-métolachlore: le désherbant du maïs qui contamine l’eau
13 septembre 2022 Question Virginie Joron S-métolachlore: le désherbant du maïs qui contamine l’eau
13 septembre 2022 Réponse Commission européenne Fermeture persistante de points de passage frontaliers en Catalogne et au Pays basque