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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2023 Réponse Commission européenne Actualisation depuis la réponse à la question parlementaire E-003240/2021: en incluant les externalités, les…
16 janvier 2023 Question Benoît Biteau Actualisation depuis la réponse à la question parlementaire E-003240/2021: en incluant les externalités, les…
13 janvier 2023 Réponse Commission européenne La plateforme pour la migration de la main-d’œuvre
13 janvier 2023 Question Jean-Paul Garraud La plateforme pour la migration de la main-d’œuvre
13 janvier 2023 Réponse Commission européenne Évaluation de la «directive API»
13 janvier 2023 Question Jean-Paul Garraud Évaluation de la «directive API»
13 janvier 2023 Réponse Commission européenne Les mises en garde de la Commission face à la gestion des forêts en Suède
13 janvier 2023 Question Aurélia Beigneux Les mises en garde de la Commission face à la gestion des forêts en Suède
13 janvier 2023 Réponse Commission européenne Implantation d’installations solaires sur les terres agraires — vers une réduction des terres agricoles
13 janvier 2023 Question Aurélia Beigneux Implantation d’installations solaires sur les terres agraires — vers une réduction des terres agricoles
12 janvier 2023 Réponse HRVP Ordre de retirer les drapeaux palestiniens par le nouveau ministre israélien de la sécurité
12 janvier 2023 Question — Ordre de retirer les drapeaux palestiniens par le nouveau ministre israélien de la sécurité
11 janvier 2023 Réponse Commission européenne Désinformation sur Twitter révélée par Elon Musk: la Commission a-t-elle établi un ministère de la vérité?
11 janvier 2023 Question Virginie Joron Désinformation sur Twitter révélée par Elon Musk: la Commission a-t-elle établi un ministère de la vérité?
11 janvier 2023 Réponse Commission européenne Financement agricole ou environnemental pour la transhumance
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« FR E-000077/2023 Réponse donnée par M. Wojciechowski au nom de la Commission européenne (20.2.2023) L’UE reconnaît la contribution du pastoralisme au patrimoine culturel, à la gestion environnementale et à la cohésion territoriale. S'agissant de biens publics, la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 prévoit un large éventail de possibilités de financement liées à la transhumance et à la coopération connexe entre les régions et les États membres, telle que les engagements agro-environnementaux, les projets transnationaux et interrégionaux de coopération entre groupes d’action locale Leader, les partenariats européens d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture, pour l’innovation et pour l’échange des connaissances ainsi que d’autres formes de coopération. La PAC soutient des interventions telles que le pâturage saisonnier, la conservation d’écosystèmes prairies ou le déplacement du bétail vers les zones montagneuses, qui restent extrêmement importantes pour le pastoralisme. Sans ce soutien, de nombreuses fermes cesseraient d’exister. De plus, le pacte vert pour l'Europe et la stratégie «De la ferme à la table» promeuvent la transition vers des systèmes alimentaires durables, y compris la transhumance. La PAC est mise en œuvre dans le cadre d’une gestion partagée avec les États membres, qui la traduisent en interventions concrètes sur le plan national et régional. Les États membres décident d’octroyer un soutien sur la base des interventions détaillées figurant dans leurs plans stratégiques relevant de la PAC qui ont été approuvés par  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-000077
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11 janvier 2023 Question Eric Andrieu Financement agricole ou environnemental pour la transhumance
11 janvier 2023 Réponse Commission européenne La Commission confirme son soutien à une ONG douteuse
11 janvier 2023 Question Jean-Paul Garraud La Commission confirme son soutien à une ONG douteuse
10 janvier 2023 Réponse HRVP Journaliste d’investigation bulgare recherché en Russie
10 janvier 2023 Question — Journaliste d’investigation bulgare recherché en Russie
10 janvier 2023 Réponse Commission européenne Conclusions de la huitième réunion ministérielle du forum de l’Union sur l’internet
10 janvier 2023 Question Jean-Paul Garraud Conclusions de la huitième réunion ministérielle du forum de l’Union sur l’internet
10 janvier 2023 Réponse Commission européenne Favoriser la «retraite» des animaux de laboratoire
10 janvier 2023 Question — Favoriser la «retraite» des animaux de laboratoire
9 janvier 2023 Réponse Commission européenne Secteur du textile européen et responsabilité environnementale
9 janvier 2023 Question Aurélia Beigneux Secteur du textile européen et responsabilité environnementale
9 janvier 2023 Réponse Commission européenne Rapports sur l’utilisation de fonds de l’Union pour commettre des violations des droits fondamentaux aux…
9 janvier 2023 Question — Rapports sur l’utilisation de fonds de l’Union pour commettre des violations des droits fondamentaux aux…
9 janvier 2023 Réponse Commission européenne Le rôle clé du PVC (polychlorure de vinyle) dans l’économie de l’Union et dans le cadre d’un environnement…
9 janvier 2023 Question — Le rôle clé du PVC (polychlorure de vinyle) dans l’économie de l’Union et dans le cadre d’un environnement…
5 janvier 2023 Réponse Commission européenne Bien-être animal dans le rapport sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche
5 janvier 2023 Question Caroline Roose Bien-être animal dans le rapport sur le fonctionnement de la politique commune de la pêche
4 janvier 2023 Réponse Commission européenne Reconnaissance du droit d’objection de conscience en matière de tests sur les animaux
4 janvier 2023 Question — Reconnaissance du droit d’objection de conscience en matière de tests sur les animaux
28 décembre 2022 Réponse Commission européenne Suspension des médias qatariens dans l’Union européenne à la suite du Qatargate
28 décembre 2022 Question François-Xavier Bellamy Suspension des médias qatariens dans l’Union européenne à la suite du Qatargate
22 décembre 2022 Réponse Commission européenne ONG et code de conduite des commissaires
22 décembre 2022 Question Jean-Paul Garraud ONG et code de conduite des commissaires
22 décembre 2022 Réponse Commission européenne Rôle de la Commission dans le Qatargate
22 décembre 2022 Question Jean-Paul Garraud Rôle de la Commission dans le Qatargate
21 décembre 2022 Réponse Commission européenne Risques entraînés par le projet d’accord sur l’électricité avec l’Azerbaïdjan
21 décembre 2022 Question Aurélia Beigneux Risques entraînés par le projet d’accord sur l’électricité avec l’Azerbaïdjan
21 décembre 2022 Réponse Commission européenne Liens entre la Commission et le Qatar
21 décembre 2022 Question Jean-Paul Garraud Liens entre la Commission et le Qatar
20 décembre 2022 Réponse Commission européenne Politique laxiste de visas de la Serbie et de l’Albanie
20 décembre 2022 Question Jordan Bardella Politique laxiste de visas de la Serbie et de l’Albanie
20 décembre 2022 Réponse Commission européenne Concurrence déloyale sur le transmanche
20 décembre 2022 Question Pierre Karleskind Concurrence déloyale sur le transmanche
19 décembre 2022 Réponse Commission européenne Actions sectorielles en faveur de la musique dans le cadre du programme «Europe créative» 2021-2027
19 décembre 2022 Question — Actions sectorielles en faveur de la musique dans le cadre du programme «Europe créative» 2021-2027