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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2022 Réponse Commission européenne Dédommagement des vols annulés par la compagnie Blue Air
17 décembre 2022 Question François-Xavier Bellamy Dédommagement des vols annulés par la compagnie Blue Air
16 décembre 2022 Réponse Commission européenne Révision de la législation en matière de commande publique afin de mettre un terme au financement par les…
16 décembre 2022 Question Manon Aubry Révision de la législation en matière de commande publique afin de mettre un terme au financement par les…
15 décembre 2022 Réponse Commission européenne Préservation et protection des savoir-faire vitivinicoles au sein de l’Union européenne
15 décembre 2022 Question Agnès Evren Préservation et protection des savoir-faire vitivinicoles au sein de l’Union européenne
13 décembre 2022 Réponse Commission européenne Protéger le processus décisionnel contre les intérêts des entreprises de combustibles fossiles
13 décembre 2022 Question Manon Aubry Protéger le processus décisionnel contre les intérêts des entreprises de combustibles fossiles
9 décembre 2022 Réponse Commission européenne Réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de l’Union…
9 décembre 2022 Question — Réduire le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement de l’Union…
9 décembre 2022 Réponse Commission européenne Investir dans l’éducation numérique et favoriser les compétences numériques des citoyens européens
9 décembre 2022 Question Geoffroy Didier Investir dans l’éducation numérique et favoriser les compétences numériques des citoyens européens
8 décembre 2022 Réponse Commission européenne Budget décevant de l’Agence spatiale européenne
8 décembre 2022 Question Jordan Bardella Budget décevant de l’Agence spatiale européenne
8 décembre 2022 Réponse Commission européenne Élargissement de l’espace Schengen à la Roumanie, à la Bulgarie et à la Croatie
8 décembre 2022 Question Jordan Bardella Élargissement de l’espace Schengen à la Roumanie, à la Bulgarie et à la Croatie
8 décembre 2022 Réponse Commission européenne Contrôle technique périodique obligatoire et colère des motards français
8 décembre 2022 Question Jordan Bardella Contrôle technique périodique obligatoire et colère des motards français
8 décembre 2022 Réponse Commission européenne Collusions entre ONG et mafias de passeurs
8 décembre 2022 Question Jordan Bardella Collusions entre ONG et mafias de passeurs
8 décembre 2022 Réponse Commission européenne Révision du pacte de stabilité et de croissance
8 décembre 2022 Question Jordan Bardella Révision du pacte de stabilité et de croissance
8 décembre 2022 Réponse Commission européenne Prévisions en hausse de l’inflation et réaction européenne
8 décembre 2022 Question Jordan Bardella Prévisions en hausse de l’inflation et réaction européenne
8 décembre 2022 Réponse Commission européenne Gala dans le métavers: la Commission reconnaît-elle son échec?
8 décembre 2022 Question Jean-Paul Garraud Gala dans le métavers: la Commission reconnaît-elle son échec?
7 décembre 2022 Réponse Commission européenne Licenciements au sein des grandes entreprises technologiques et respect de la législation sur les services…
7 décembre 2022 Question Damien Carême Licenciements au sein des grandes entreprises technologiques et respect de la législation sur les services…
7 décembre 2022 Réponse Commission européenne L’enracinement, atout de la littérature
7 décembre 2022 Question Catherine Griset L’enracinement, atout de la littérature
7 décembre 2022 Réponse Commission européenne Violation de la législation environnementale par un projet de développement urbain à Malaga (Andalousie)
7 décembre 2022 Question Marie Toussaint Violation de la législation environnementale par un projet de développement urbain à Malaga (Andalousie)
7 décembre 2022 Réponse Commission européenne Droits des familles arc-en-ciel en Italie
7 décembre 2022 Question — Droits des familles arc-en-ciel en Italie
7 décembre 2022 Réponse Commission européenne Réduction du personnel de l’Union dans les négociations des organisations régionales de gestion des pêches
7 décembre 2022 Question François-Xavier Bellamy Réduction du personnel de l’Union dans les négociations des organisations régionales de gestion des pêches
6 décembre 2022 Réponse Commission européenne Problèmes posés par la multiplication des satellites en orbite autour de la Terre
6 décembre 2022 Question Mathilde Androuët Problèmes posés par la multiplication des satellites en orbite autour de la Terre
6 décembre 2022 Réponse Commission européenne La présidente de la Commission a-t-elle validé les clips promouvant le hijab?
6 décembre 2022 Question Jean-Paul Garraud La présidente de la Commission a-t-elle validé les clips promouvant le hijab?
6 décembre 2022 Réponse Commission européenne Nina Gregori accusée de népotisme: que compte faire la Commission?
6 décembre 2022 Question Jean-Paul Garraud Nina Gregori accusée de népotisme: que compte faire la Commission?
5 décembre 2022 Réponse Commission européenne Liens entre le Polisario et les groupes terroristes au Sahel et au Sahara
5 décembre 2022 Question Brice Hortefeux Liens entre le Polisario et les groupes terroristes au Sahel et au Sahara
2 décembre 2022 Réponse Commission européenne Provenance réelle des hydrocarbures importés d’Azerbaïdjan
2 décembre 2022 Question François-Xavier Bellamy Provenance réelle des hydrocarbures importés d’Azerbaïdjan
1ᵉʳ décembre 2022 Question Emmanuel Maurel Soirée dans le metaverse - Coût et participation
1ᵉʳ décembre 2022 Réponse Commission européenne Accès aux gares frontalières pour favoriser le transport ferroviaire transfrontalier
1ᵉʳ décembre 2022 Question Karima Delli Accès aux gares frontalières pour favoriser le transport ferroviaire transfrontalier
30 novembre 2022 Réponse Commission européenne Dépollution des mers