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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
30 novembre 2022 Question André Rougé Dépollution des mers
30 novembre 2022 Réponse Commission européenne Crise de la sécurité en Équateur et violation systémique des droits de l’homme dans les prisons
30 novembre 2022 Question — Crise de la sécurité en Équateur et violation systémique des droits de l’homme dans les prisons
29 novembre 2022 Réponse Commission européenne Accès aux soins de santé dans le territoire palestinien occupé
29 novembre 2022 Question — Accès aux soins de santé dans le territoire palestinien occupé
29 novembre 2022 Réponse Commission européenne Stratégie de l’Union en matière de santé cardiovasculaire et égalité entre les hommes et les femmes
29 novembre 2022 Question — Stratégie de l’Union en matière de santé cardiovasculaire et égalité entre les hommes et les femmes
24 novembre 2022 Réponse Commission européenne Diffusion et utilisation politique du rapport controversé de Frontex qui décrit les ONG comme un «facteur…
24 novembre 2022 Question Gwendoline Delbos-Corfield Diffusion et utilisation politique du rapport controversé de Frontex qui décrit les ONG comme un «facteur…
23 novembre 2022 Réponse Commission européenne Incidence pour le secteur de la pêche française de la proposition de refonte de la directive sur la taxation…
23 novembre 2022 Question Mathilde Androuët Incidence pour le secteur de la pêche française de la proposition de refonte de la directive sur la taxation…
23 novembre 2022 Réponse Commission européenne Crise énergétique
23 novembre 2022 Question Jérôme Rivière Crise énergétique
23 novembre 2022 Réponse Commission européenne Pollution par les biomédias et révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines
23 novembre 2022 Question François Alfonsi Pollution par les biomédias et révision de la directive sur les eaux résiduaires urbaines
22 novembre 2022 Réponse Commission européenne Carte européenne du handicap et droits des passagers handicapés
22 novembre 2022 Question — Carte européenne du handicap et droits des passagers handicapés
21 novembre 2022 Réponse Commission européenne Opérations de recherche et sauvetage en Méditerranée
21 novembre 2022 Question — Opérations de recherche et sauvetage en Méditerranée
17 novembre 2022 Réponse Commission européenne COVID-19: la fonction du mari d’Ursula von der Leyen crée-t-elle un conflit d’intérêt avec…
17 novembre 2022 Question Virginie Joron COVID-19: la fonction du mari d’Ursula von der Leyen crée-t-elle un conflit d’intérêt avec…
17 novembre 2022 Réponse Commission européenne Conflit d’intérêts potentiel concernant la présidente de la Commission européenne
17 novembre 2022 Question — Conflit d’intérêts potentiel concernant la présidente de la Commission européenne
16 novembre 2022 Réponse Commission européenne Projet de règlement sur l’étiquetage des boissons alcoolisées en Irlande
16 novembre 2022 Question Brice Hortefeux Projet de règlement sur l’étiquetage des boissons alcoolisées en Irlande
16 novembre 2022 Réponse Commission européenne Fin du programme ESTIA II financé par l’Union européenne en Grèce
16 novembre 2022 Question — Fin du programme ESTIA II financé par l’Union européenne en Grèce
15 novembre 2022 Réponse Commission européenne 2022, année d’une nouvelle crise migratoire en Europe
15 novembre 2022 Question Jordan Bardella 2022, année d’une nouvelle crise migratoire en Europe
15 novembre 2022 Réponse Commission européenne Élargissement de l’Union à la Bosnie-Herzégovine
15 novembre 2022 Question Jordan Bardella Élargissement de l’Union à la Bosnie-Herzégovine
15 novembre 2022 Réponse Commission européenne Entrée en récession de la zone euro
15 novembre 2022 Question Jordan Bardella Entrée en récession de la zone euro
14 novembre 2022 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur l’interdiction de la pêche au vif
14 novembre 2022 Question Aurore Lalucq Position de la Commission sur l’interdiction de la pêche au vif
8 novembre 2022 Réponse Commission européenne Crise énergétique: l’industrie pharmaceutique en péril
8 novembre 2022 Question Aurélia Beigneux Crise énergétique: l’industrie pharmaceutique en péril
8 novembre 2022 Réponse Commission européenne Émissions de gaz à effet de serre et accroissement de la demande en transport dans l’Union européenne
8 novembre 2022 Question Aurélia Beigneux Émissions de gaz à effet de serre et accroissement de la demande en transport dans l’Union européenne
8 novembre 2022 Réponse Commission européenne Possibilité pour le personnel de TikTok basé en Chine d’accéder aux données des citoyens de l’Union
8 novembre 2022 Question — Possibilité pour le personnel de TikTok basé en Chine d’accéder aux données des citoyens de l’Union
7 novembre 2022 Réponse Commission européenne Lacunes dans les mesures correctives prises par la Hongrie pour protéger le budget de l’Union
7 novembre 2022 Question — Lacunes dans les mesures correctives prises par la Hongrie pour protéger le budget de l’Union
4 novembre 2022 Réponse Commission européenne Inquiétude autour de la commercialisation de cigarettes électroniques jetables
4 novembre 2022 Question Aurélia Beigneux Inquiétude autour de la commercialisation de cigarettes électroniques jetables
4 novembre 2022 Réponse Commission européenne Cendres radioactives des usines à charbon
4 novembre 2022 Question Aurélia Beigneux Cendres radioactives des usines à charbon
4 novembre 2022 Réponse Commission européenne L’inquiétante prolifération de crabes bleus en Méditerranée
4 novembre 2022 Question Aurélia Beigneux L’inquiétante prolifération de crabes bleus en Méditerranée
28 octobre 2022 Réponse HRVP Élections législatives israéliennes du 1<sup>er</sup> novembre 2022