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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
8 mars 2023 Question Jordan Bardella Soutien aux fabricants européens de masques chirurgicaux
8 mars 2023 Réponse Commission européenne Menace sur les usines de batteries en France et en Europe
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« FR E-000800/2023 Réponse donnée par M. Breton au nom de la Commission européenne (4.5.2023) Les batteries constituent une technologie essentielle pour le passage à une mobilité à émissions nulles et au stockage de l'énergie. Lors du lancement de l’alliance européenne pour les batteries en 2017, l’Union européenne n’avait pratiquement pas de production de batteries à grande échelle, mais une forte ambition d'établir une chaîne de valeur complète, compétitive et durable au sein de l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une capacité de production de batteries ion-lithium annoncée d’environ 70 gigawattheures et est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de production de batteries. Ces progrès considérables se sont avérés être un bon exemple de ce qui peut être fait pour réussir une transformation industrielle dans un secteur économique stratégique lorsque l’impulsion politique forte de la Commission permet de poser des jalons. Le défi à venir consiste à garantir l'existence d'une industrie de batteries viable au sein de l’UE pour répondre à la demande grandissante et construire un système d’énergie et de transport futur résilient. La Commission continue de proposer des initiatives résolues afin d’assurer la compétitivité des industries de l'UE et de permettre une transition verte de l’économie européenne. Plus récemment, la Commission a présenté une réponse politique rapide et solide avec le plan industriel du pacte vert, qui comprend le règlement «zéro émission nette» et la réglementation européenne sur les matières premières critiques. Y est proposé un éventail de mesures destiné  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2023-000800
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8 mars 2023 Question Jordan Bardella Menace sur les usines de batteries en France et en Europe
8 mars 2023 Réponse Commission européenne Interdiction de l’importation de produits issus de la déforestation et traités de libre-échange
8 mars 2023 Question Jordan Bardella Interdiction de l’importation de produits issus de la déforestation et traités de libre-échange
8 mars 2023 Réponse Commission européenne Aide à l’Afghanistan et situation des femmes afghanes
8 mars 2023 Question Dominique Bilde Aide à l’Afghanistan et situation des femmes afghanes
8 mars 2023 Réponse Commission européenne Task force de la Commission sur la gestion de la migration
8 mars 2023 Question — Task force de la Commission sur la gestion de la migration
8 mars 2023 Réponse HRVP Réaction de l’Union européenne aux remarques racistes du président tunisien Kaïs Saïed sur les migrants…
8 mars 2023 Question Pascal Durand Réaction de l’Union européenne aux remarques racistes du président tunisien Kaïs Saïed sur les migrants…
7 mars 2023 Réponse Commission européenne Mise en conformité de la flotte des pêcheurs mahorais
7 mars 2023 Question André Rougé Mise en conformité de la flotte des pêcheurs mahorais
6 mars 2023 Réponse Commission européenne Protection juridique d’au moins 30 % des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne
6 mars 2023 Question — Protection juridique d’au moins 30 % des zones terrestres et maritimes de l’Union européenne
6 mars 2023 Réponse Commission européenne Aide à l’Afghanistan et risques de détournements
6 mars 2023 Question Dominique Bilde Aide à l’Afghanistan et risques de détournements
6 mars 2023 Réponse Commission européenne Appel à la vigilance de la part du contre-espionnage britannique et du FBI quant à l’espionnage industriel chinois
6 mars 2023 Question Dominique Bilde Appel à la vigilance de la part du contre-espionnage britannique et du FBI quant à l’espionnage industriel chinois
6 mars 2023 Réponse Commission européenne Projet ferroviaire au Kenya et endettement auprès de la Chine
6 mars 2023 Question Dominique Bilde Projet ferroviaire au Kenya et endettement auprès de la Chine
3 mars 2023 Réponse Commission européenne Hécatombe de dauphins sur les côtes françaises et européennes
3 mars 2023 Question Aurélia Beigneux Hécatombe de dauphins sur les côtes françaises et européennes
3 mars 2023 Réponse Commission européenne Réponse de l’Union européenne face à la pollution des produits chimiques éternels
3 mars 2023 Question Aurélia Beigneux Réponse de l’Union européenne face à la pollution des produits chimiques éternels
2 mars 2023 Réponse Commission européenne Exclusion du catalan, du basque et du galicien de la plateforme de soutien linguistique en ligne Erasmus+
2 mars 2023 Question — Exclusion du catalan, du basque et du galicien de la plateforme de soutien linguistique en ligne Erasmus+
2 mars 2023 Réponse Commission européenne Interdiction des importations de sucre provenant de betteraves traitées avec des néonicotinoïdes
2 mars 2023 Question Annika Bruna Interdiction des importations de sucre provenant de betteraves traitées avec des néonicotinoïdes
1ᵉʳ mars 2023 Réponse Commission européenne Sous-traitance La Poste-Stuart: travail dissimulé et cotisations sociales
1ᵉʳ mars 2023 Question Leila Chaibi Sous-traitance La Poste-Stuart: travail dissimulé et cotisations sociales
1ᵉʳ mars 2023 Réponse Commission européenne Exportations françaises d’outils de cybersurveillance vers l’Égypte et réglementation européenne régissant…
1ᵉʳ mars 2023 Question Mounir Satouri Exportations françaises d’outils de cybersurveillance vers l’Égypte et réglementation européenne régissant…
28 février 2023 Réponse Commission européenne Ressources affectées à l’EFRAG en vue de l’élaboration des normes européennes d’information en matière de…
28 février 2023 Question — Ressources affectées à l’EFRAG en vue de l’élaboration des normes européennes d’information en matière de…
27 février 2023 Réponse Commission européenne Plateforme pour la migration de la main-d’œuvre
27 février 2023 Question Catherine Griset Plateforme pour la migration de la main-d’œuvre
27 février 2023 Réponse Commission européenne L’enjeu stratégique du lupin comme engrais
27 février 2023 Question Catherine Griset L’enjeu stratégique du lupin comme engrais
27 février 2023 Réponse Commission européenne Augmentation des fonds au titre du cadre budgétaire de l’Union pour le mécanisme de protection civile de…
27 février 2023 Question Sylvie Guillaume Augmentation des fonds au titre du cadre budgétaire de l’Union pour le mécanisme de protection civile de…
27 février 2023 Réponse Commission européenne Quatre millions d’euros pour l’EDMO, le consortium «anti-désinformation» de Bruxelles dirigé par un ancien…
27 février 2023 Question Virginie Joron Quatre millions d’euros pour l’EDMO, le consortium «anti-désinformation» de Bruxelles dirigé par un ancien…
27 février 2023 Réponse Commission européenne Élevage d’animaux à fourrure et risques pour la santé publique
27 février 2023 Question — Élevage d’animaux à fourrure et risques pour la santé publique
27 février 2023 Réponse HRVP Risque imminent de mort pour le réfugié tchétchène homosexuel Idris Arsamikov, exilé aux Pays-Bas
27 février 2023 Question — Risque imminent de mort pour le réfugié tchétchène homosexuel Idris Arsamikov, exilé aux Pays-Bas
24 février 2023 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic de cocaïne
24 février 2023 Question André Rougé Lutte contre le trafic de cocaïne
24 février 2023 Réponse Commission européenne Efficacité de Frontex et sécurisation des frontières