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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
12 février 2024 Réponse Commission européenne Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu
12 février 2024 Question Raphaël Glucksmann Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu
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« Question avec demande de réponse écrite E-000459/2024 à la Commission Article 138 du règlement intérieur Hannah Neumann (Verts/ALE), Raphaël Glucksmann (S&D), Katalin Cseh (Renew), Miguel Urbán Crespo (The Left), Janina Ochojska (PPE) Objet: Réponse de l’Union à la répression transnationale, phénomène de plus en plus répandu Dans ses conclusions de février 2023, le Conseil des affaires étrangères a souligné que l’Union accorderait «une attention particulière [à] la répression transnationale». En mars 2023, le Parlement a invité à combattre ces menaces au sein de l’Union en tant que priorité. De nombreux rapports ont indiqué que certains gouvernements répriment régulièrement leurs ressortissants, les menacent et leur portent atteinte au-delà de leurs propres frontières, y compris sur le territoire de l’Union. 1. La Commission a-t-elle fait part de ses préoccupations auprès de gouvernements de pays tiers qui se livrent à une répression transnationale contre leurs ressortissants, sur le territoire de l’Union ou ailleurs? Si oui, auprès de quels gouvernements? 2. Quelles mesures relevant de ses compétences a-t-elle prises pour lutter contre la répression transnationale sur le territoire des États membres, prévenir ce phénomène, protéger les personnes visées, combattre l’utilisation de logiciels espions à cette fin et faire en sorte que les responsables doivent rendre des comptes? 3. Quelles mesures supplémentaires la Commission a-t-elle prises pour lutter contre la répression transnationale à l’échelle mondiale, veiller à ce qu’elle n’affecte pas les réfugiés, les demandeurs d’ … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-9-2024-000459
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