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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2026 Question Mathilde Androuët Risque de retrait du marché locatif des logements jugés insuffisamment isolés selon les critères européens
13 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000086… les algorithmes de Meta et les processus démocratiques
13 janvier 2026 Question — les algorithmes de Meta et les processus démocratiques
12 janvier 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000081-COM La Commission est-elle aveugle face aux microprocesseurs?
12 janvier 2026 Question Virginie Joron La Commission est-elle aveugle face aux microprocesseurs?
12 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000075… L’Union européenne et le respect du droit international à la lumière de sa violation flagrante par les…
12 janvier 2026 Question Leila Chaibi L’Union européenne et le respect du droit international à la lumière de sa violation flagrante par les…
12 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000065… Venezuela et violation de la charte des Nations unies
12 janvier 2026 Question — Venezuela et violation de la charte des Nations unies
8 janvier 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
8 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Pennelle Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour avis -…
8 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000047-94649 Développement de logiciels et de l’intelligence artificielle à code source ouvert
8 janvier 2026 Question Catherine Griset Développement de logiciels et de l’intelligence artificielle à code source ouvert
8 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000043-COM Acquisition du magazine hebdomadaire Challenges et mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias
8 janvier 2026 Question Stéphanie Yon-Courtin Acquisition du magazine hebdomadaire Challenges et mise en œuvre du règlement européen sur la liberté des médias
7 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Nicolas Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nicolas BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000032-2152 Conséquences du non-respect par la Hongrie de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en matière…
7 janvier 2026 Question — Conséquences du non-respect par la Hongrie de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en matière…
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000029-COM Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
7 janvier 2026 Question Emma Fourreau Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000024-94649 Rendre le financement européen des médias démocratique et proportionnel
7 janvier 2026 Question Catherine Griset Rendre le financement européen des médias démocratique et proportionnel
7 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000023-COM Complémentarité entre l’intelligence artificielle et les traducteurs d’ouvrages littéraires
7 janvier 2026 Question Catherine Griset Complémentarité entre l’intelligence artificielle et les traducteurs d’ouvrages littéraires
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts François Kalfon Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François KALFON - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour avis -…
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant à une délégation…
6 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000019… Incidences sanitaires du bruit des éoliennes: l’angle mort de la politique verte européenne
6 janvier 2026 Question Virginie Joron Incidences sanitaires du bruit des éoliennes: l’angle mort de la politique verte européenne
5 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000014-COM Insécurité juridique imposée aux cadres constitutionnels nationaux par l’empilement des normes électorales…
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud Insécurité juridique imposée aux cadres constitutionnels nationaux par l’empilement des normes électorales…
5 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000013-COM Défaillance persistante de la Commission dans le contrôle des financements des ONG et risques idéologiques
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud Défaillance persistante de la Commission dans le contrôle des financements des ONG et risques idéologiques
5 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000012… L’intelligence artificielle pour lutter contre les fausses déclarations des demandeurs d’asile mineurs
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud L’intelligence artificielle pour lutter contre les fausses déclarations des demandeurs d’asile mineurs
5 janvier 2026 Question Jean-Paul Garraud Usage croissant des actes délégués et affaiblissement du contrôle parlementaire
29 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005080… Lacunes dans la lutte contre la fraude au budget de l’Union
26 décembre 2025 Question Arash Saeidi Lacunes dans la lutte contre la fraude au budget de l’Union
26 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005076-COM Réponse européenne à la dermatose nodulaire contagieuse
26 décembre 2025 Question Arash Saeidi Réponse européenne à la dermatose nodulaire contagieuse
23 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur fictif pour rapport…
23 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur fictif pour rapport…
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« 23/12/2025 10:04 FR-323446-520192 Transmis: 23/12/2025 10:04 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom LE CALLENNEC Prénom Isabelle Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: PECH - Commission de la pêche procédure parlementaire: 2025/0246(COD) - Statistiques européennes de la pêche et de l’aquaculture et abrogation des règlements (CE) nº 1921/2006, (CE) nº 762/2008, (CE) nº 216/2009, (CE) nº 217/2009 et (CE) nº 218/2009 Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 23/12/2025 23/12/2025 10:04 FR-323446-520192 Transmis: 23/12/2025 10:04 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, point 8) et de  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  nº DCI-256920-2025-12-23-520192
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23 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur pour avis -…
23 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005068… Politique de l’Union européenne à l’égard de la Biélorussie au regard des évolutions récentes
23 décembre 2025 Question Thierry Mariani Politique de l’Union européenne à l’égard de la Biélorussie au regard des évolutions récentes
23 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-005065… Négociations relatives à un partenariat de sécurité et de défense avec l’Australie
23 décembre 2025 Question Christophe Bay Négociations relatives à un partenariat de sécurité et de défense avec l’Australie