Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« 04/12/2025 16:58 FR-P323450-514370 Transmis: 04/12/2025 16:58 Page 1 / 2 DÉCLARATIONS DE CONNAISSANCE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 3 DE L’ANNEXE I DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PARLEMENT EUROPÉEN Nom KNAFO Prénom Sarah Par la présente, je confirme mon engagement de respecter l’article 3 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence. Je fais la présente déclaration en qualité de: Rapporteure fictive y compris, le cas échéant, commission ou délégation parlementaire concernée: ITRE - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie procédure parlementaire: 2025/0555(COD) - Création du Fonds européen pour la compétitivité, y compris le programme spécifique pour les activités de recherche et d’innovation dans le domaine de la défense Conflit d’intérêts Je n’ai pas connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. J’ai connaissance d’un conflit d’intérêts en rapport avec mes responsabilités en tant que titulaire de fonctions, ou en relation avec le rapport, l’avis, la délégation ou les négociations déclarés. date: 04/12/2025 04/12/2025 16:58 FR-P323450-514370 Transmis: 04/12/2025 16:58 Page 2 / 2 La présente déclaration sera publiée sur le site internet du Parlement.1 ___________________________________________________ 1 Avis juridique: l’unité Administration des députés est le responsable du traitement des données au sens du règlement (UE) 2018/1725 (article 3, poi … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →