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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
23 mars 2021 Question Dominique Bilde Préparatifs de la Coupe du monde de football au Qatar et droit international du travail
23 mars 2021 Réponse Commission européenne Efficacité de l’aide de l’Union européenne aux Balkans occidentaux
23 mars 2021 Question Dominique Bilde Efficacité de l’aide de l’Union européenne aux Balkans occidentaux
23 mars 2021 Réponse Commission européenne Aide à la Somalie et lutte contre le terrorisme islamiste
23 mars 2021 Question Dominique Bilde Aide à la Somalie et lutte contre le terrorisme islamiste
23 mars 2021 Réponse Commission européenne Acquittements dans l’affaire de l’assassinat de Daniel Pearl et maintien du Pakistan sur la «liste grise» du GAFI
23 mars 2021 Question Dominique Bilde Acquittements dans l’affaire de l’assassinat de Daniel Pearl et maintien du Pakistan sur la «liste grise» du GAFI
23 mars 2021 Réponse Commission européenne Harmonisation des normes d’étiquetage des produits dans le marché unique
23 mars 2021 Question — Harmonisation des normes d’étiquetage des produits dans le marché unique
23 mars 2021 Réponse Commission européenne La politique d’austérité et ses conséquences salariales et sociales
23 mars 2021 Question Dominique Bilde La politique d’austérité et ses conséquences salariales et sociales
23 mars 2021 Réponse Commission européenne Ingérence politique de la Turquie au Kosovo
23 mars 2021 Question Dominique Bilde Ingérence politique de la Turquie au Kosovo
23 mars 2021 Réponse Commission européenne Propos d’officiels kosovars et albanais sur la «Grande Albanie» et normalisation des relations dans les…
23 mars 2021 Question Dominique Bilde Propos d’officiels kosovars et albanais sur la «Grande Albanie» et normalisation des relations dans les…
22 mars 2021 Réponse Commission européenne Réglementation des formations vétérinaires européennes
22 mars 2021 Question France Jamet Réglementation des formations vétérinaires européennes
20 mars 2021 Réponse Commission européenne Mise en conformité des produits et coûts induits
20 mars 2021 Question Sandro Gozi Mise en conformité des produits et coûts induits
20 mars 2021 Réponse Commission européenne Taxe sur la valeur ajoutée et commerce électronique — obligations déclaratives des entreprises
20 mars 2021 Question Sandro Gozi Taxe sur la valeur ajoutée et commerce électronique — obligations déclaratives des entreprises
20 mars 2021 Réponse Commission européenne Directive sur les obligations non financières
20 mars 2021 Question Sandro Gozi Directive sur les obligations non financières
19 mars 2021 Réponse HRVP Situation des enfants dans le sud de l’Algérie
19 mars 2021 Question Dominique Riquet Situation des enfants dans le sud de l’Algérie
19 mars 2021 Réponse Commission européenne Législation de l’Union européenne sur la passation des marchés publics
19 mars 2021 Question — Législation de l’Union européenne sur la passation des marchés publics
18 mars 2021 Réponse Commission européenne Étiquetage de l’origine du lait
18 mars 2021 Question Emmanuel Maurel Étiquetage de l’origine du lait
16 mars 2021 Réponse Commission européenne Avenir du site U-Shin à Nevers
16 mars 2021 Question Emmanuel Maurel Avenir du site U-Shin à Nevers
16 mars 2021 Réponse Commission européenne Pénurie mondiale de semi-conducteurs — il est urgent de développer une filière européenne
16 mars 2021 Question Julie Lechanteux Pénurie mondiale de semi-conducteurs — il est urgent de développer une filière européenne
16 mars 2021 Réponse Commission européenne Liste des pays tiers coopérant ou non pour le retour et la réadmission des migrants clandestins
16 mars 2021 Question Nicolas Bay Liste des pays tiers coopérant ou non pour le retour et la réadmission des migrants clandestins
16 mars 2021 Réponse Commission européenne Défense des droits des personnes LGBTIQ dans les instruments de financement européens
16 mars 2021 Question — Défense des droits des personnes LGBTIQ dans les instruments de financement européens
16 mars 2021 Réponse Commission européenne Accélération des travaux européens sur l’incorporation de matières plastiques recyclées dans le cadre des…
16 mars 2021 Question Anne Sander Accélération des travaux européens sur l’incorporation de matières plastiques recyclées dans le cadre des…
16 mars 2021 Réponse Commission européenne Les effets de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les personnes vivant avec le syndrome de Down
16 mars 2021 Question Agnès Evren Les effets de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les personnes vivant avec le syndrome de Down
16 mars 2021 Réponse Commission européenne Violentes expulsions de demandeurs d’asile en Grèce
16 mars 2021 Question — Violentes expulsions de demandeurs d’asile en Grèce
16 mars 2021 Réponse Commission européenne Vers un audit de performance de la direction générale de la concurrence
16 mars 2021 Question Virginie Joron Vers un audit de performance de la direction générale de la concurrence
16 mars 2021 Réponse Commission européenne L’argent du Téléthon récupéré par les Coréens
16 mars 2021 Question Virginie Joron L’argent du Téléthon récupéré par les Coréens
16 mars 2021 Réponse Commission européenne Accès au rapport d’audit relatif au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en 2019
16 mars 2021 Question Virginie Joron Accès au rapport d’audit relatif au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies en 2019
11 mars 2021 Réponse Commission européenne Augmentation par l’Inde des droits sur les importations européennes