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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
11 mars 2021 Question Raphaël Glucksmann Augmentation par l’Inde des droits sur les importations européennes
11 mars 2021 Réponse Commission européenne <p>Les ports francs britanniques</p>
11 mars 2021 Question Emmanuel Maurel <p>Les ports francs britanniques</p>
11 mars 2021 Réponse Commission européenne Trafic d’êtres humains en Libye: l’Union européenne encourage l’esclavagisme
11 mars 2021 Question Aurélia Beigneux Trafic d’êtres humains en Libye: l’Union européenne encourage l’esclavagisme
11 mars 2021 Réponse Commission européenne État d’avancement de la réponse de la Commission au sujet des «zones sans LGBT» en Pologne
11 mars 2021 Question — État d’avancement de la réponse de la Commission au sujet des «zones sans LGBT» en Pologne
10 mars 2021 Réponse Commission européenne Le rapport du Conseil de l’Europe sur les migrants et le droit des États de fixer les volumes d’entrée des…
10 mars 2021 Question Julie Lechanteux Le rapport du Conseil de l’Europe sur les migrants et le droit des États de fixer les volumes d’entrée des…
10 mars 2021 Réponse Commission européenne L’assurance des terres agricoles françaises dans le secteur de la viticulture
10 mars 2021 Question Thierry Mariani L’assurance des terres agricoles françaises dans le secteur de la viticulture
10 mars 2021 Réponse Commission européenne Soutien de l’UE en ce qui concerne des formations dans le domaine des techniques de surveillance destinées…
10 mars 2021 Question — Soutien de l’UE en ce qui concerne des formations dans le domaine des techniques de surveillance destinées…
10 mars 2021 Réponse Commission européenne Accès à l’éducation pour les enfants réfugiés
10 mars 2021 Question — Accès à l’éducation pour les enfants réfugiés
10 mars 2021 Réponse Commission européenne Feuille de route vers la réouverture du secteur culturel
10 mars 2021 Question — Feuille de route vers la réouverture du secteur culturel
9 mars 2021 Réponse Commission européenne Lutter contre les espèces invasives
9 mars 2021 Question — Lutter contre les espèces invasives
8 mars 2021 Réponse Commission européenne Les violences sexuelles contre les enfants utilisées comme arme de guerre dans les zones de conflit
8 mars 2021 Question Laurence Farreng Les violences sexuelles contre les enfants utilisées comme arme de guerre dans les zones de conflit
8 mars 2021 Réponse Commission européenne Développer l’usage des biocarburants dans l’aviation civile
8 mars 2021 Question Annika Bruna Développer l’usage des biocarburants dans l’aviation civile
8 mars 2021 Réponse HRVP Condamnation d’Issa Amro, défenseur des droits de l’homme palestinien
8 mars 2021 Question — Condamnation d’Issa Amro, défenseur des droits de l’homme palestinien
4 mars 2021 Réponse Commission européenne Sanctionner les réseaux sociaux en cas de violation systématique de la liberté d’expression
4 mars 2021 Question Mathilde Androuët Sanctionner les réseaux sociaux en cas de violation systématique de la liberté d’expression
4 mars 2021 Réponse Commission européenne Renforcement des sanctions américaines contre les entreprises européennes participant à Nord Stream 2
4 mars 2021 Question Mathilde Androuët Renforcement des sanctions américaines contre les entreprises européennes participant à Nord Stream 2
3 mars 2021 Réponse Commission européenne Incidence de TikTok sur l’innocence des enfants
3 mars 2021 Question — Incidence de TikTok sur l’innocence des enfants
3 mars 2021 Réponse Commission européenne L’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 et le…
3 mars 2021 Question Anne Sander L’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 et le…
3 mars 2021 Réponse HRVP Haut-Karabakh
3 mars 2021 Question — Haut-Karabakh
2 mars 2021 Réponse Commission européenne Encre de tatouage — quand l’Union européenne met la santé des Européens en danger
2 mars 2021 Question Aurélia Beigneux Encre de tatouage — quand l’Union européenne met la santé des Européens en danger
2 mars 2021 Réponse Commission européenne Mesures de protection des enfants sur internet – le cas de TikTok
2 mars 2021 Question Sandro Gozi Mesures de protection des enfants sur internet – le cas de TikTok
26 février 2021 Réponse Commission européenne Recommandation portant sur la modification de la taille minimale de capture de la palourde japonaise dans le…
26 février 2021 Question France Jamet Recommandation portant sur la modification de la taille minimale de capture de la palourde japonaise dans le…
26 février 2021 Réponse Commission européenne Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres et équines
26 février 2021 Question Anne Sander Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée pour les activités équestres et équines
24 février 2021 Réponse Commission européenne L’aide de l’Union européenne au Liban pour limiter les répercussions économiques liées à la COVID-19 sur la…
24 février 2021 Question Thierry Mariani L’aide de l’Union européenne au Liban pour limiter les répercussions économiques liées à la COVID-19 sur la…
24 février 2021 Réponse Commission européenne Suspension des opérations de Frontex en Hongrie
24 février 2021 Question Thierry Mariani Suspension des opérations de Frontex en Hongrie
24 février 2021 Réponse Commission européenne La situation des courses cyclistes en France
24 février 2021 Question Thierry Mariani La situation des courses cyclistes en France
24 février 2021 Réponse HRVP Situation en Birmanie