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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 février 2021 Question Thierry Mariani Situation en Birmanie
24 février 2021 Réponse Commission européenne Le dogme de la libre circulation et la politique en matière de santé et de sécurité
24 février 2021 Question Julie Lechanteux Le dogme de la libre circulation et la politique en matière de santé et de sécurité
23 février 2021 Réponse Commission européenne Accords de libre-échange et OMC
23 février 2021 Question Hélène Laporte Accords de libre-échange et OMC
23 février 2021 Réponse Commission européenne Nouvelles restrictions aux frontières de l’Allemagne
23 février 2021 Question Sandro Gozi Nouvelles restrictions aux frontières de l’Allemagne
23 février 2021 Réponse HRVP Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et la République de Cuba
23 février 2021 Question — Accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et la République de Cuba
23 février 2021 Réponse Commission européenne Garantir en temps voulu la vaccination de masse de la population
23 février 2021 Question — Garantir en temps voulu la vaccination de masse de la population
22 février 2021 Réponse Commission européenne Application des règles budgétaires dans le contexte de la crise sanitaire et économique
22 février 2021 Question Manon Aubry Application des règles budgétaires dans le contexte de la crise sanitaire et économique
19 février 2021 Réponse Commission européenne Absence d’obligation d’étiquetage des enzymes industrielles dans le cadre de la transformation des produits…
19 février 2021 Question Marie Toussaint Absence d’obligation d’étiquetage des enzymes industrielles dans le cadre de la transformation des produits…
18 février 2021 Réponse Commission européenne Rapport sur l’état de la nature dans l’Union européenne (2013-2018): quel avenir pour la biodiversité en Europe
18 février 2021 Question Aurélia Beigneux Rapport sur l’état de la nature dans l’Union européenne (2013-2018): quel avenir pour la biodiversité en Europe
18 février 2021 Réponse Commission européenne Fausses informations diffusées par des ONG à l’égard de Frontex et de l’État grec
18 février 2021 Question Jean-Paul Garraud Fausses informations diffusées par des ONG à l’égard de Frontex et de l’État grec
18 février 2021 Réponse Commission européenne Nouveaux contrats d’achat de vaccins de la Commission
18 février 2021 Question Jean-Paul Garraud Nouveaux contrats d’achat de vaccins de la Commission
18 février 2021 Réponse Commission européenne L’Espagne fait face depuis plus d’un an à une déferlante migratoire record
18 février 2021 Question Jean-Paul Garraud L’Espagne fait face depuis plus d’un an à une déferlante migratoire record
16 février 2021 Réponse Commission européenne Entrée en vigueur de la législation sur la santé animale et avenir de la colombophilie
16 février 2021 Question Anne Sander Entrée en vigueur de la législation sur la santé animale et avenir de la colombophilie
16 février 2021 Réponse Commission européenne Aide aux étudiants de Biélorussie pour leur permettre d’accéder aux universités de l’Union européenne
16 février 2021 Question — Aide aux étudiants de Biélorussie pour leur permettre d’accéder aux universités de l’Union européenne
16 février 2021 Réponse Commission européenne Projets de la Commission pour renforcer la santé publique européenne et garantir des conditions de…
16 février 2021 Question — Projets de la Commission pour renforcer la santé publique européenne et garantir des conditions de…
16 février 2021 Réponse Commission européenne Soutien de la Commission à Frontex
16 février 2021 Question Nadine Morano Soutien de la Commission à Frontex
16 février 2021 Réponse Commission européenne Accord UE-Chine (États-Unis et litiges)
16 février 2021 Question Hélène Laporte Accord UE-Chine (États-Unis et litiges)
16 février 2021 Réponse Commission européenne La transparence en ce qui concerne les contrats conclus entre l’Union européenne et les laboratoires de…
16 février 2021 Question Hélène Laporte La transparence en ce qui concerne les contrats conclus entre l’Union européenne et les laboratoires de…
15 février 2021 Réponse Commission européenne L’initiative citoyenne européenne: un outil pour la participation des citoyens au processus décisionnel de l’UE
15 février 2021 Question — L’initiative citoyenne européenne: un outil pour la participation des citoyens au processus décisionnel de l’UE
12 février 2021 Réponse HRVP Questions à propos de la situation au Haut-Karabakh
12 février 2021 Question Sylvie Guillaume Questions à propos de la situation au Haut-Karabakh
12 février 2021 Réponse Commission européenne Non-application de l’arrêt C-808/18 de la CJUE par la Hongrie et participation de Frontex à des refoulements…
12 février 2021 Question — Non-application de l’arrêt C-808/18 de la CJUE par la Hongrie et participation de Frontex à des refoulements…
12 février 2021 Réponse Commission européenne L’implication des mafias turques dans l’immigration illégale via les Balkans
12 février 2021 Question Thierry Mariani L’implication des mafias turques dans l’immigration illégale via les Balkans
12 février 2021 Réponse Commission européenne Pilotage des plans nationaux de relance et complémentarité avec les Fonds structurels et d’investissement…
12 février 2021 Question Raphaël Glucksmann Pilotage des plans nationaux de relance et complémentarité avec les Fonds structurels et d’investissement…
11 février 2021 Réponse Commission européenne Turquie et instrument d’aide de préadhésion
11 février 2021 Question Hélène Laporte Turquie et instrument d’aide de préadhésion
11 février 2021 Réponse Commission européenne Taxes douanières sur les noix en provenance des États-Unis
11 février 2021 Question Anne Sander Taxes douanières sur les noix en provenance des États-Unis
10 février 2021 Réponse Commission européenne Efficacité et commande du vaccin «Spoutnik V»