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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
29 juin 2018 Réponse Commission européenne Protection des frontières extérieures
29 juin 2018 Question Nadine Morano Protection des frontières extérieures
29 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Aide au développement versée par l'Union européenne aux États africains
29 juin 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Aide au développement versée par l'Union européenne aux États africains
29 juin 2018 Réponse Commission européenne Élections en Turquie
29 juin 2018 Question Nadine Morano Élections en Turquie
29 juin 2018 Réponse Commission européenne Contournements du RGPD
29 juin 2018 Question Nadine Morano Contournements du RGPD
29 juin 2018 Réponse Commission européenne Environmental impact, eligibility and feasibility of the vast extension of the Port of Piraeus for cruise ships
29 juin 2018 Question Karima Delli Environmental impact, eligibility and feasibility of the vast extension of the Port of Piraeus for cruise ships
28 juin 2018 Réponse Commission européenne Avenir du tunnel Lyon-Turin
28 juin 2018 Question Marie-Christine Arnautu Avenir du tunnel Lyon-Turin
28 juin 2018 Réponse Commission européenne Recrutement à la Commission et discrimination négative en fonction de l'âge
28 juin 2018 Question Dominique Martin Recrutement à la Commission et discrimination négative en fonction de l'âge
28 juin 2018 Réponse Commission européenne Les Français sont sous-représentés au sein de la Commission européenne
28 juin 2018 Question Dominique Martin Les Français sont sous-représentés au sein de la Commission européenne
28 juin 2018 Réponse Commission européenne Bruxelles subventionne deux universités suisses à hauteur de 642 millions d'euros avec nos impôts
28 juin 2018 Question Dominique Martin Bruxelles subventionne deux universités suisses à hauteur de 642 millions d'euros avec nos impôts
28 juin 2018 Réponse Commission européenne Le Plan Marshall n'est pas mort, il est juste inversé
28 juin 2018 Question Dominique Martin Le Plan Marshall n'est pas mort, il est juste inversé
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Pass Interrail gratuit pour les jeunes Européens
26 juin 2018 Question Jérôme Lavrilleux Pass Interrail gratuit pour les jeunes Européens
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Seconde phase du Plan Juncker et relance des investissements en Europe
26 juin 2018 Question Jérôme Lavrilleux Seconde phase du Plan Juncker et relance des investissements en Europe
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Interdiction des pratiques déloyales dans les chaînes agroalimentaires
26 juin 2018 Question Jérôme Lavrilleux Interdiction des pratiques déloyales dans les chaînes agroalimentaires
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Sortie des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien et menaces sur les entreprises européennes
26 juin 2018 Question Jérôme Lavrilleux Sortie des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien et menaces sur les entreprises européennes
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Étendre le programme Erasmus+
26 juin 2018 Question Jérôme Lavrilleux Étendre le programme Erasmus+
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Le risque lié à l'utilisation des néonicotinoïdes clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame
26 juin 2018 Question Mireille D'Ornano Le risque lié à l'utilisation des néonicotinoïdes clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Le changement de formule du Levothyrox et ses conséquences
26 juin 2018 Question Mireille D'Ornano Le changement de formule du Levothyrox et ses conséquences
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Application extraterritoriale du droit américain dans le cadre du retrait des États-Unis du Plan d'action…
26 juin 2018 Question — Application extraterritoriale du droit américain dans le cadre du retrait des États-Unis du Plan d'action…
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Transposition de la directive PNR
26 juin 2018 Question Nadine Morano Transposition de la directive PNR
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Relocalisations en prévision du Brexit
26 juin 2018 Question Nadine Morano Relocalisations en prévision du Brexit
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Protection des intérêts des entreprises européennes en Iran
26 juin 2018 Question Nadine Morano Protection des intérêts des entreprises européennes en Iran
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Élargissement de l'Union européenne
26 juin 2018 Question Nadine Morano Élargissement de l'Union européenne
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Eurojust
26 juin 2018 Question Nadine Morano Eurojust
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Budget de la zone euro
26 juin 2018 Question Nadine Morano Budget de la zone euro
26 juin 2018 Réponse Commission européenne État d'avancement des négociations du Brexit
26 juin 2018 Question Nadine Morano État d'avancement des négociations du Brexit