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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Accès à l'entrepôt de données financières ABAC aux services du Parlement européen
15 juin 2018 Question Jean Arthuis Accès à l'entrepôt de données financières ABAC aux services du Parlement européen
15 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Expropriation sans compensation des fermiers blancs en Afrique du Sud
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh VP/HR - Expropriation sans compensation des fermiers blancs en Afrique du Sud
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Situation migratoire en Europe
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Situation migratoire en Europe
15 juin 2018 Réponse Commission européenne L'alternative du biocontrôle
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh L'alternative du biocontrôle
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Dépenses de fonctionnement des institutions européennes
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Dépenses de fonctionnement des institutions européennes
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh VP/HR - Retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Tarifs douaniers instaurés par les États-Unis
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Tarifs douaniers instaurés par les États-Unis
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Le cas des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénasePlusieurs études pointent du doigt la…
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Le cas des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénasePlusieurs études pointent du doigt la…
15 juin 2018 Réponse Commission européenne La langue française dans les institutions européennes
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh La langue française dans les institutions européennes
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Gestion budgétaire de l'OLAF
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Gestion budgétaire de l'OLAF
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Des OGM non autorisés en Europe découverts dans des aliments pour animaux
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Des OGM non autorisés en Europe découverts dans des aliments pour animaux
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Des pesticides présents dans trois quarts des fruits en France
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Des pesticides présents dans trois quarts des fruits en France
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Impact financier réel du libre-échange
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Impact financier réel du libre-échange
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Étude de l'Inserm sur le caractère cancérigène des plats transformés
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Étude de l'Inserm sur le caractère cancérigène des plats transformés
15 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Pakistan et SPG+ : détention du blogueur Ayaz Nizami
15 juin 2018 Question Brice Hortefeux VP/HR - Pakistan et SPG+ : détention du blogueur Ayaz Nizami
15 juin 2018 Réponse Commission européenne Task Force "East StratCom" du Service européen d'action extérieure
15 juin 2018 Question Jean-François Jalkh Task Force "East StratCom" du Service européen d'action extérieure
13 juin 2018 Réponse Commission européenne Mesures anti-américaines: la Commission cible les Harley-Davidson, le whisky et les électeurs de Trump au…
13 juin 2018 Question Dominique Martin Mesures anti-américaines: la Commission cible les Harley-Davidson, le whisky et les électeurs de Trump au…
13 juin 2018 Réponse Commission européenne Terrorisme du quotidien et la passoire des frontières extérieures de l'Union européenne
13 juin 2018 Question Dominique Martin Terrorisme du quotidien et la passoire des frontières extérieures de l'Union européenne
13 juin 2018 Réponse Commission européenne 1 homme, 4 femmes, 46 enfants: une famille normale dans l'Europe nouvelle
13 juin 2018 Question Dominique Martin 1 homme, 4 femmes, 46 enfants: une famille normale dans l'Europe nouvelle
13 juin 2018 Réponse Commission européenne La Commission déclare ne disposer d'aucun chiffre au sujet d'un projet à 150 millions d'euros (Fonds…
13 juin 2018 Question Dominique Martin La Commission déclare ne disposer d'aucun chiffre au sujet d'un projet à 150 millions d'euros (Fonds…
13 juin 2018 Réponse Commission européenne Pour une participation des PME au Fonds Européen d'Ajustement à la Mondialisation (FEM)
13 juin 2018 Question Dominique Martin Pour une participation des PME au Fonds Européen d'Ajustement à la Mondialisation (FEM)
13 juin 2018 Réponse Commission européenne Travail des enfants et importations vers l'Union européenne
13 juin 2018 Question Dominique Martin Travail des enfants et importations vers l'Union européenne
13 juin 2018 Réponse Commission européenne Réciprocité commerciale pour le secteur européen de la joaillerie
13 juin 2018 Question Nathalie Griesbeck Réciprocité commerciale pour le secteur européen de la joaillerie
12 juin 2018 Réponse Commission européenne High-speed rail project in Murcia
12 juin 2018 Question Florent Marcellesi High-speed rail project in Murcia
7 juin 2018 Réponse Commission européenne Waste incineration and clean air in Andalusia
7 juin 2018 Question — Waste incineration and clean air in Andalusia
6 juin 2018 Réponse Commission européenne Authenticité des avis en ligne de clients