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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
26 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Prorogation des sanctions frappant la Russie jusqu'en juin 2019
26 juin 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Prorogation des sanctions frappant la Russie jusqu'en juin 2019
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Action de l'UE contre la guerre commerciale
26 juin 2018 Question Nadine Morano Action de l'UE contre la guerre commerciale
26 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Responsabilisation des États membres de l'Union africaine face à la crise migratoire
26 juin 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Responsabilisation des États membres de l'Union africaine face à la crise migratoire
26 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Relations de l'Union européenne avec l'Union africaine
26 juin 2018 Question Nadine Morano VP/HR - Relations de l'Union européenne avec l'Union africaine
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Activité des ONG en Méditerranée
26 juin 2018 Question Nadine Morano Activité des ONG en Méditerranée
26 juin 2018 Réponse Commission européenne Secteur du sucre dans l'accord Mercosur
26 juin 2018 Question Michel Dantin Secteur du sucre dans l'accord Mercosur
25 juin 2018 Réponse Commission européenne Multiplication des structures relatives à l'intelligence artificielle
25 juin 2018 Question Rachida Dati Multiplication des structures relatives à l'intelligence artificielle
25 juin 2018 Réponse Commission européenne Corps européen de solidarité et insertion professionnelle des jeunes
25 juin 2018 Question Rachida Dati Corps européen de solidarité et insertion professionnelle des jeunes
25 juin 2018 Réponse Commission européenne L'amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux
25 juin 2018 Question Joëlle Mélin L'amélioration du contrôle de subsidiarité par les parlements nationaux
25 juin 2018 Réponse Commission européenne Le chlordécone
25 juin 2018 Question Louis-Joseph Manscour Le chlordécone
25 juin 2018 Réponse Commission européenne Élaboration des plans stratégiques relevant de la PAC
25 juin 2018 Question Michel Dantin Élaboration des plans stratégiques relevant de la PAC
25 juin 2018 Réponse Commission européenne Soutenir l'action du président libanais en faveur du rapatriement des Syriens
25 juin 2018 Question Marie-Christine Arnautu Soutenir l'action du président libanais en faveur du rapatriement des Syriens
25 juin 2018 Réponse Commission européenne L'évaluation des particules "ultrafines"
25 juin 2018 Question Joëlle Mélin L'évaluation des particules "ultrafines"
25 juin 2018 Réponse Commission européenne <Titre>Les conditions de transport des animaux vivants</Titre>
25 juin 2018 Question Joëlle Mélin <Titre>Les conditions de transport des animaux vivants</Titre>
25 juin 2018 Réponse Commission européenne Aide de l'Union européenne au profit de l'industrie des véhicules électriques
25 juin 2018 Question Joëlle Mélin Aide de l'Union européenne au profit de l'industrie des véhicules électriques
22 juin 2018 Réponse Commission européenne Utilisation de la reconnaissance faciale par Facebook
22 juin 2018 Question Dominique Bilde Utilisation de la reconnaissance faciale par Facebook
21 juin 2018 Réponse Commission européenne Special drought plans for the Segura river basin
21 juin 2018 Question Florent Marcellesi Special drought plans for the Segura river basin
21 juin 2018 Réponse Commission européenne Vers une non-ratification du CETA par l'Italie
21 juin 2018 Question Marie-Christine Arnautu Vers une non-ratification du CETA par l'Italie
20 juin 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Affaire Skripal et enquête sur l'origine de l'agent neurotoxique Novichok
20 juin 2018 Question Dominique Bilde Affaire Skripal et enquête sur l'origine de l'agent neurotoxique Novichok
18 juin 2018 Réponse Commission européenne Importation de 300 000 tonnes d'huile de palme
18 juin 2018 Question Philippe Loiseau Importation de 300 000 tonnes d'huile de palme
18 juin 2018 Réponse Commission européenne General Electric et Alstom (France)
18 juin 2018 Question Patrick Le Hyaric General Electric et Alstom (France)
18 juin 2018 Réponse Conseil de l'Union européenne Stratégie de lutte contre l'islamisation de l'Europe: expulser les djihadistes et, au nom du principe de…
18 juin 2018 Question Marie-Christine Arnautu Stratégie de lutte contre l'islamisation de l'Europe: expulser les djihadistes et, au nom du principe de…
18 juin 2018 Réponse Commission européenne Lutte contre l'immigration clandestine en mer Méditerranée et coopération loyale avec l'Autriche
18 juin 2018 Question Marie-Christine Arnautu Lutte contre l'immigration clandestine en mer Méditerranée et coopération loyale avec l'Autriche
18 juin 2018 Réponse Commission européenne L'Allemagne et le Royaume-Uni ne fournissent aucune aide directe à la presse, mais la France subventionne…
18 juin 2018 Question Dominique Martin L'Allemagne et le Royaume-Uni ne fournissent aucune aide directe à la presse, mais la France subventionne…
15 juin 2018 Réponse Commission européenne VP/HR - Renouer des liens diplomatiques étroits avec la Fédération de Russie
15 juin 2018 Question Marie-Christine Arnautu VP/HR - Renouer des liens diplomatiques étroits avec la Fédération de Russie