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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
4 février 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose des pistes intéressantes pour soutenir les petites exploitations agricoles…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Czeslaw Adam Siekierski sur l'avenir des petites…
4 février 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport car il permettra de soutenir les plus petites exploitations…
4 février 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui vise à rééquilibrer le poids des petites exploitations…
4 février 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte appelle à lutter contre le dépeuplement des zones rurales, dont les petites…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur les petites exploitations agricoles. Il s'adresse en priorité aux…
4 février 2014 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution du Parlement européen sur l'avenir des petites…
4 février 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce rapport d’initiative présente un tour d’horizon utile de la situation des petites…
4 février 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Je me suis abstenue sur le rapport d’initiative, très technique, concernant les conséquences…
4 février 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – L'économie européenne a besoin d'initiatives locales et régionales en matière d'énergie afin de…
4 février 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Les réseaux intelligents sont fondés sur des modèles de production et de consommation d’énergie…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Elisabeth Schroedter sur les conséquences locales et…
4 février 2014 Hémicycle Gaston Franco par écrit. – Je salue l’adoption de cette résolution sur la mise en place des réseaux électriques…
4 février 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – En invitant les États membres et les forces locales et régionales à investir dans les réseaux…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport Schroedter sur les conséquences locales et régionales du…
4 février 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui salue le changement de modèle dans la manière dont les…
4 février 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport soutient la proposition de la Commission européenne de créer un outil de comparaison…
4 février 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport qui fait suite à la publication par la Commission européenne…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Tadeusz Zwiefka portant sur le tableau de bord…
4 février 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, qui élabore un bilan des systèmes judiciaires européens pour…
4 février 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce tableau comparatif fournit des données fiables sur les systèmes judiciaires des États…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur le tableau de bord de la justice dans l'UE qui est un rapport…
4 février 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte dont l'objectif est d'instaurer un tableau de bord de la…
4 février 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – La directive 2005/29/CE vise à protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales…
4 février 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport sans aucune portée juridique félicite la Commission européenne pour son application…
4 février 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’évaluation de l’application de la directive relative aux…
4 février 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Je me suis prononcée en faveur d’un rapport d’initiative sur l’application de la directive sur…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de mon collègue Robert Rochefort relatif à la mise en œuvre de la…
4 février 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Fidèle à son engagement en faveur des consommateurs, le Parlement a approuvé le rapport sur la…
4 février 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport pour lutter contre la publicité trompeuse et les autres…
4 février 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte entreprend à très juste titre une évaluation de l'application de la législation…
4 février 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Rochefort pour une modification de la directive relative aux…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur l'application de la directive sur les pratiques commerciales…
4 février 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce rapport demande une meilleure application des règles applicables en matière de protection…
4 février 2014 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Je déplore le principe même de ce vote, qui donne des angles d'attaque faciles aux adversaires…
4 février 2014 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – L'Union européenne doit montrer l'exemple sur les droits des personnes LGBTI: c’est ce signal…
4 février 2014 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Lunacek. Ce rapport a fait l'objet d'une vaste campagne de…
4 février 2014 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport sur la lutte contre l'homophobie car la discrimination envers…
4 février 2014 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – J'ai voté contre la résolution commune reprenant les principaux éléments du rapport Lunacek qui…
4 février 2014 Hémicycle Jean Roatta par écrit. – Dans le but de favoriser une approche républicaine de la question, il est un équilibre…
4 février 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – L'Union européenne s'efforce de combattre toute forme de discrimination dans ses politiques. Il…
4 février 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Vu le climat réactionnaire ambiant, ce texte est le bienvenu. Il donne une vision assez…
4 février 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – Je condamne fermement toute discrimination, quelle qu’elle soit, y compris sur la base de…
4 février 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – J’ai voté contre ce texte, à l’instar de la quasi-totalité de mes collègues de l’UMP au…
4 février 2014 Hémicycle Nicole Kiil-Nielsen par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui permettra de renforcer la lutte contre les…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté contre la résolution alternative proposée par le PPE pour remplacer le rapport…
4 février 2014 Hémicycle Jacky Hénin par écrit. – Le rapport sur une feuille de route contre l'homophobie et les discriminations a été l'objet…
4 février 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – La crise économique est un terreau propice au repli identitaire et à la crise des valeurs.…
4 février 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative qui demande à la Commission une feuille de route…
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« par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative qui demande à la Commission une feuille de route contre l'homophobie car j'estime que nous devons mettre fin à la peur, à l'isolement, au harcèlement et aux discriminations dont sont victimes les personnes LGTBI aujourd'hui en Europe, le plus souvent en toute impunité. À regret, dans nos pays, il nous faut constater que la marche vers l'égalité reste encore bien longue et doit se poursuivre car les personnes LGBTI sont encore trop souvent la cible de stigmatisations inacceptables. Les cas de suicides chez les jeunes adolescents LGBTI sont autant de signes qui nous alertent sur l'impérieuse nécessité d'agir face à ce phénomène. De la même façon que l'Europe combat les discriminations basées sur le handicap ou l'origine ethnique, il est important qu'elle se saisisse également de celles fondées sur l'orientation sexuelle ou le genre. S'il est fondamental d'affronter les enjeux économiques et sociaux sur notre continent, le rôle du Parlement européen est également de porter ces débats de manière à bâtir une société européenne fidèle aux valeurs de liberté et d'égalité. Il est enfin grand temps que les textes européens s'adaptent à l'évolution des mœurs et favorisent l'universalité des droits. »
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4 février 2014 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J'ai voté contre la résolution Lunacek et en faveur d'une motion alternative, car si les droits…