| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Michel Dantin
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par écrit. ‒ Ce rapport législatif vise principalement à abroger les règles communes pour la normalisation…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Steeve Briois
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par écrit. ‒ Ce rapport fait partie intégrante du quatrième paquet ferroviaire et traite de l’abrogation des…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Boutonnet
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par écrit. ‒ Ce rapport qui remet en cause les règles actuelles de normalisation des comptes des entreprises…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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par écrit. ‒ J’ai voté contre les trois rapports du paquet ferroviaire.
Visant à ouvrir les marchés…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. ‒ Le règlement que vise ce rapport a pour but de permettre l’indemnisation, par des…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
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par écrit. ‒ Ce rapport est le moins consistant des trois rapports que constitue le rapport Kyllönen,…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. ‒ Ce rapport approuve le versement d'une contribution de 856 800 euros pour financer la…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mylène Troszczynski
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par écrit. ‒ L'Espagne a déposé cette demande en vue d’obtenir une contribution financière du FEM à la suite…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui prévoit la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Sophie Montel
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par écrit. ‒ Je suis évidemment favorables à ce qu'un État récupère un peu de l'argent qu'il verse à l'Union…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bernard Monot
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par écrit. ‒ L'Espagne a déposé la demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile en vue…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Joëlle Mélin
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par écrit. ‒ Il s’agit de répondre à une demande de perception du Fonds européen d’ajustement à la…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. ‒ Un site de production d’équipements automobiles a fermé dans la communauté de Valence en…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Martin
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par écrit. ‒ J’ai voté pour ce rapport.
Ce texte vise à débloquer une aide financière du Fonds européen…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
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par écrit. ‒ J’ai voté pour la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la demande…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Esteban Gonzalez Pons relatif à la mobilisation…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-François Jalkh
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par écrit. ‒ La diminution de la production des véhicules automobiles a impacté tous les États de l’Union…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Edouard Ferrand
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par écrit. ‒ Vote pour: l'Espagne a déposé la demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile en…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
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par écrit. ‒ J’ai voté pour ce texte.
Il s’agit d’une demande de l’Espagne suite à des licenciements…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – J’ai voté en faveur de la proposition de la Commission européenne relative à la mobilisation du…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. ‒ J’ai voté pour la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation demandée par…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Steeve Briois
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par écrit. ‒ Ce rapport vise à mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur de 250…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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par écrit. ‒ L’Espagne a présenté la demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana à la suite de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. ‒ L'Espagne a déposé cette demande en vue d’obtenir une contribution financière du FEM à la suite…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette délibération qui prévoit une aide de 1 428 000 euros aux fins de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
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par écrit. ‒ L'Espagne a déposé une demande pour obtenir une contribution financière du Fonds européen…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mylène Troszczynski
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par écrit. ‒ Afin d’améliorer l’efficacité dans la prévention et la lutte contre des formes graves de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. ‒ Je me suis prononcé en faveur de cet accord sur la coopération opérationnelle et stratégique…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution sur le projet de décision d'exécution du Conseil…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Sophie Montel
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par écrit. ‒ Afin d’améliorer l’efficacité dans la prévention et la lutte contre des formes graves de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bernard Monot
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par écrit. ‒ Afin d’améliorer l’efficacité dans la prévention et la lutte contre des formes graves de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Joëlle Mélin
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par écrit. ‒ Cet accord de coopération entre la Géorgie et Europol prévoit des échanges d’informations…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. ‒ Le Parlement est ici « consulté » sur l'approbation d'un accord de coopération entre la Géorgie…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Martin
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par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte.
Ce rapport a pour objectif de donner l’accord du Parlement européen…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
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par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Claude Moraes relatif à la coopération entre la…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-François Jalkh
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par écrit. ‒ Cet accord entre Europol et la Géorgie, prévoyant des échanges d’informations dans divers…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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par écrit. ‒ Je me félicite que le Parlement européen ait autorisé la conclusion d’un accord de coopération…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nathalie Griesbeck
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par écrit. ‒ L’accord de coopération Europol-Géorgie prévoit l’échange d’informations opérationnelles,…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
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par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte.
Afin d’améliorer l’efficacité dans la prévention et la lutte contre…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – J’ai voté en faveur de l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Michel Dantin
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par écrit. ‒ Ce rapport de consultation propose l’avis positif du Parlement européen concernant l'accord…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Steeve Briois
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par écrit. ‒ Europol a engagé une procédure visant à conclure un accord sur la coopération opérationnelle et…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Boutonnet
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par écrit. ‒ Je n'accepte pas l’échange de données à caractère personnel de citoyens français et par…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport relatif à l’accord sur la coopération opérationnelle et stratégique…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. ‒ Afin d’améliorer l’efficacité dans la prévention et la lutte contre des formes graves de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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par écrit. ‒ Je me suis exprimé en faveur de ce rapport car j’estime aujourd’hui qu’Europol a besoin de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
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par écrit. ‒ Afin d’améliorer l’efficacité dans la prévention et la lutte contre des formes graves de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mylène Troszczynski
|
par écrit. ‒ Ce projet de résolution demande à la Commission européenne d’informer le Parlement et le…
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