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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. Ce rapport vise à donner l’approbation du Parlement européen…
14 décembre 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Ce rapport défend l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial entre l'UE et la Colombie et…
14 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur l’accord commercial UE-Colombie et Pérou relatif à l'adhésion…
14 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Helmut Scholz relatif à l’accord commercial…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Je m’oppose à ce projet d’adhésion d’un des premiers exportateurs mondiaux de bananes qui…
14 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. ‒ Un accord commercial a été signé entre l’UE, la Colombie et le Pérou en 2012. Le Conseil…
14 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Contre: défavorable aux producteurs des régions d’Outre-Mer pour qui la banane est une source…
14 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Il s’agit de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre…
14 décembre 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ Trois ans après la ratification de l’accord commercial entre l’UE, la Colombie et le Pérou,…
14 décembre 2016 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui approuve la ratification par le Parlement européen de…
14 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur de l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’Union européenne,…
14 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport propose l’avis positif du Parlement européen concernant l’approbation de l’adhésion…
14 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport recommande d’approuver l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial conclu en 2012…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Cet accord sera très défavorable aux producteurs des régions d’Outre-Mer pour qui la banane est…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Je me suis opposée à ce rapport portant sur l’adhésion de l’Équateur à l’accord de…
14 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Ce rapport demande d’accepter l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’UE et la…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai choisi de voter pour ce texte car l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial avec la…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport demande d’approuver l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’Union…
14 décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne l’approbation du Parlement européen pour…
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Je soutiens l’extension de l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne l’approbation de l’accord sur le…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce rapport demande le respect des normes de l’OIT par l’Ouzbékistan, la fin du travail forcé…
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Ce rapport demande le respect des normes de l’OIT par l’Ouzbékistan, la fin du travail forcé et…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce rapport non législatif, en lien avec le précédent, contient des recommandations de respect…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Cette résolution accompagne le vote d’approbation sur l’accord textile avec l’Ouzbékistan. La…
14 décembre 2016 Hémicycle Emmanuel Maurel par écrit. ‒ En 2011, la Commission avait proposé d’étendre l’accord de partenariat et de coopération entre…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce texte. Ce rapport contient une proposition de résolution non…
14 décembre 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ L'Union européenne avait précédemment reporté l'approbation de l'accord sur le textile avec…
14 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur la résolution concernant l’accord de partenariat et de coopération…
14 décembre 2016 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. ‒ Les restrictions actuelles sur le coton ouzbek sont justifiées par la pratique du travail forcé…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Se félicitant des efforts encore perfectibles de l’Ouzbékistan sur la question du travail forcé…
14 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Abstention: nous votons contre les traités de libre-échange y compris sur le textile mais cet…
14 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce texte. Il s’agit d’une proposition de résolution non législative…
14 décembre 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ Depuis trois ans, en coopération avec l’Organisation internationale du travail (OIT), les…
14 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte dressant des recommandations sur l’accord de partenariat et de…
14 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport de consultation propose l’avis positif du Parlement européen à la proposition de la…
14 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Cette résolution traite du projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d’un accord de…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J'ai souhaité m'abstenir sur ce rapport relatif à l'accord de partenariat de coopération…
14 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Ce rapport demande le respect en Ouzbékistan des normes de l’Organisation internationale du…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette recommandation afin d’étendre les dispositions de l’accord de…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport contient une proposition non législative et est complémentaire du projet de…
14 décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui donne l’approbation du Parlement européen pour établir le…
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette recommandation qui vise à étendre l’accord de partenariat et de…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve l’accord sur le commerce des textiles avec…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ L’UE avait précédemment reporté l’approbation de l’accord sur le textile avec l’Ouzbékistan à…
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ L’UE avait précédemment reporté l’approbation de l’accord sur le textile avec l’Ouzbékistan à…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Cet accord de libre-échange entre les Communautés européennes et leurs États membres d’une part…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le Parlement propose d’accepter cet accord du Conseil sur l’extension des facilités…
14 décembre 2016 Hémicycle Emmanuel Maurel par écrit. ‒ En 2011, la Commission avait proposé d’étendre l’accord de partenariat et de coopération entre…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce texte. L’accord de coopération entre l’Union européenne et…