| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Philippe Loiseau
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par écrit. ‒ L'Union européenne avait précédemment reporté l'approbation de l'accord sur le textile avec…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
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par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur l’accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et le commerce…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Patrick Le Hyaric
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par écrit. ‒ Les restrictions actuelles sur le coton ouzbek sont justifiées par la pratique du travail forcé…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Maria Arena relatif à l’accord de partenariat et…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-François Jalkh
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par écrit. ‒ Je suis de coutume opposé à des accords de libre-échange mais force est de constater que ce…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Edouard Ferrand
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par écrit. ‒ Abstention: nous votons contre les traités de libre-échange y compris sur le textile mais cet…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
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par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce texte.
Il s’agit d’un projet de décision du Conseil relatif à la…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marielle de Sarnez
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par écrit. ‒ Depuis trois ans, en coopération avec l’Organisation internationale du travail (OIT), les…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – J’ai voté en faveur de la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Michel Dantin
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par écrit. ‒ Ce rapport de consultation propose l’avis positif du Parlement européen à la proposition de la…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Steeve Briois
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par écrit. ‒ Ce rapport traite du projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d’un accord de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce rapport concernant l'accord de partenariat et de coopération…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. ‒ Je me suis abstenu car, si habituellement je vote contre tous les accords de libre-échange que…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette recommandation afin d’étendre les dispositions de l’accord de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
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par écrit. ‒ Cette recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mylène Troszczynski
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par écrit. ‒ La Pologne a réformé son droit interne en matière de restructuration et a demandé, à cette…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Franck Proust
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par écrit. ‒ Le règlement relatif aux procédures d’insolvabilité a été refondu et entrera en vigueur en…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nadine Morano
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Sophie Montel
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par écrit. ‒ Le règlement UE nº 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bernard Monot
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par écrit. ‒ Le règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Joëlle Mélin
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par écrit. ‒ Ce rapport vise à adapter, suite à une modification de la législation polonaise, le règlement…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. ‒ Le règlement (UE) n° 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le 26…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Martin
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par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce texte.
La proposition de la Commission est de nature purement…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marine Le Pen
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par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur les procédures d’insolvabilité et les praticiens de l'insolvabilité. Le…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
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par écrit. ‒ En décembre 2015, la Pologne a notifié à la Commission une réforme substantielle de son droit…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Joulaud
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par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Tadeusz Zwiefka relatif aux procédures…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-François Jalkh
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par écrit. ‒ La proposition de la Commission s’avère bien trop technique pour espérer modifier en profondeur…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Edouard Ferrand
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par écrit. ‒ Abstention: la proposition de la Commission est de nature purement technique et ne prévoit…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Mireille D'Ornano
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par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce texte.
Le règlement (UE) n° 2015/848 du Parlement Européen et du…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Pour assurer un bon fonctionnement du marché intérieur, il est important que soient garanties…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Michel Dantin
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par écrit. ‒ Ce rapport législatif propose d’améliorer l’efficacité des procédures d’insolvabilité,…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Steeve Briois
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par écrit. ‒ Le règlement n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Boutonnet
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par écrit. ‒ La Pologne a réformé son droit interne en matière de restructuration et a, à cette occasion,…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Bilde
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par écrit. ‒ J'ai préféré m'abstenir sur ce rapport, qui touche à une modification d'ordre purement…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Nicolas Bay
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par écrit. ‒ La Pologne a réformé son droit interne en matière de restructuration et a, à cette occasion,…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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par écrit. ‒ J’ai donné mon accord pour ce texte dans la mesure où la proposition de modification du…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Arnautu
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par écrit. ‒ Le règlement UE n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 162)
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Paul Denanot
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– Madame la Présidente, effectivement, la situation en Turquie est extrêmement préoccupante, et le Parlement…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Arnaud Danjean
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– Madame la Présidente, on ne peut qu’être satisfait que la défense soit au programme du Conseil de demain.…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Pervenche Berès
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– Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il ne suffit pas de pleurer les morts à Alep, il faut armer…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Françoise Grossetête
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– Madame la Présidente, l’Union européenne propose des solutions, mais l’information ne parvient pas…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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Chers collègues, nos débats ont pris beaucoup de retard, donc je vais être obligée de ne plus accepter de…
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| 14 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marielle de Sarnez
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– Madame la Présidente, au moment où nous parlons, il n'y a toujours pas de corridor humanitaire mis en…
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| 13 décembre 2016 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain.
Déclarations écrites (article 162)
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| 13 décembre 2016 |
Hémicycle |
Angélique Delahaye
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rapporteure. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, pour ceux qui sont encore…
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| 13 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean Arthuis
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– Madame la Présidente, à mon tour je veux saluer les propositions de Mme Delahaye, notamment l’institution…
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| 13 décembre 2016 |
Hémicycle |
Michel Dantin
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– Madame la Présidente, merci Monsieur le Commissaire pour votre présence. Je voudrais d’abord remercier ma…
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| 13 décembre 2016 |
Hémicycle |
Angélique Delahaye
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rapporteure. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d’abord à…
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| 13 décembre 2016 |
Hémicycle |
Louis-Joseph Manscour
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– Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la baisse des tarifs douaniers à l’entrée sur le marché…
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