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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J’ai soutenu l’accord de pêche entre l’Union européenne et la Norvège concernant l’accès…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne l’approbation de l’accord de pêche avec…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce projet de résolution demande à la Commission européenne d’informer le Parlement et le…
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Le projet de résolution demande à la Commission européenne d’informer le Parlement et le…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Dans la continuité du précédent rapport, ce projet de résolution vise à demander à la…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Un accord signé en 1966 entre le Danemark, la Norvège et la Suède concernant l’accès réciproque…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce texte. Cette résolution vise à exprimer certaines réserves du…
14 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur la résolution concernant l’accord entre l'Union européenne et la…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ L’appel de cette résolution à faire pression sur la Norvège afin de ne pas entraver les…
14 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Abstention: le projet de résolution demande à la Commission européenne d’informer le Parlement…
14 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce texte. Le projet de résolution demande à la Commission européenne…
14 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport dressant des recommandations pour le bon suivi de l’accord entre…
14 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport non législatif concerne l’accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak,…
14 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce projet de résolution demande à la Commission européenne d’informer le Parlement et le…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai préféré m’abstenir sur cette résolution portant sur l’accord entre l’Union européenne et…
14 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Le projet de résolution demande à la Commission européenne d’informer le Parlement et le…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte pour donner mon approbation à ce nouvel accord entre l’Union…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce projet de résolution demande à la Commission européenne d’informer le Parlement et le…
14 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Suite à la dénonciation du précédent accord, la Norvège et l’Union européenne ont signé le 15…
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette recommandation relative à un accord de pêche avec la Norvège pour…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve l’accord de pêche avec la Norvège sur l'accès aux…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce nouvel accord est adapté aux changements du droit international et garantit le maintien de…
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Suite à la dénonciation du précédent accord, la Norvège et l’Union européenne ont signé le 15…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Le 19 décembre 1966, le Danemark, la Norvège et la Suède ont signé un accord concernant l'accès…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Cette résolution approuve l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté pour ce texte. Ce rapport concerne l’approbation de l’accord entre la Norvège et…
14 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté pour le rapport sur l’accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant…
14 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Jorn Dohrmann relatif à l’accord sur les…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Ce nouvel accord s’avère plus adapté sur le plan du droit international de même que sur un plan…
14 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du nouvel accord sur les activités de pêche dans le Skagerrak, zone de…
14 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote pour: l'accord est adapté aux changements du droit international et garantit le maintien…
14 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté pour ce texte. Le 19 décembre 1966, le Danemark, la Norvège et la Suède ont signé un…
14 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai soutenu l’accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux…
14 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport non législatif concerne l’accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak,…
14 décembre 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de l’accord entre l’Union et la Norvège concernant l’accès réciproque des…
14 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ En décembre 1966, le Danemark, la Norvège et la Suède ont signé un accord permettant un accès…
14 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport puisqu’il accrédite l’accord selon lequel les États membres…
14 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Suite à la dénonciation du précédent accord, la Norvège et l’Union européenne ont signé le 15…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte pour donner mon approbation à ce nouvel accord entre l’Union…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Le 19 décembre 1966, le Danemark, la Norvège et la Suède ont signé un accord concernant l'accès…
14 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ L’Équateur ne bénéficiera plus, à partir du 31 décembre 2016, du système SPG+. Pour ne pas…
14 décembre 2016 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. ‒ Contrairement à beaucoup d’accords commerciaux, ce protocole d'adhésion de l'Équateur prend en…
14 décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte qui représente la ratification par le Parlement européen de…
14 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de l'inclusion de l'Équateur à l'accord déjà institué avec la Colombie et…
14 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial…
14 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce rapport demande de dire oui à l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’UE et…
14 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Ce rapport demande de dire oui à l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial entre l’UE et…
14 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Cet accord tend à accepter l’adhésion de l’Équateur à l’accord commercial, datant de 2012,…
14 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Voilà plusieurs années que j’explique les dangers de ces accords de libre-échange avec…
14 décembre 2016 Hémicycle Emmanuel Maurel par écrit. ‒ Contrairement aux divers « Accords de partenariat » UE-Afrique auxquels je me suis…