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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Si le rapport dénonce avec justesse le trafic des femmes, la violence qui leur est faite ainsi…
13 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative aborde le sujet du droit des femmes dans six États: Arménie,…
13 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte concerne six États : l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la…
13 décembre 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ Le Partenariat oriental vise à renforcer l'association politique et l'intégration économique…
13 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur les droits de la femme dans les États du partenariat…
13 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative s’intéresse au rôle des femmes dans l’objectif de stabilisation de la…
13 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ La politique du partenariat oriental de l’Union concerne six États post-soviétiques :…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Ce rapport fait des propositions intéressantes concernant notamment le trafic des femmes, les…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Je me suis bien évidemment opposée à ce rapport qui est un concentré de poncifs idéologiques en…
13 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Ce rapport est une véritable insulte faite aux femmes, les réduisant à un statut de victimes…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ Je me suis exprimé en faveur de ce rapport sur les droits de la femme dans les États du…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ La politique de «partenariat oriental» de l’Union concerne six États postsoviétiques:…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative est positif par bien des aspects. Il propose de favoriser les aides…
13 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Les constats sur le potentiel des PME dans le secteur des industries culturelles et créatives…
13 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Les industries culturelles et créatives (IIC) génèrent beaucoup d'emplois mais sont largement…
13 décembre 2016 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport d'initiative qui appelle l'Union européenne à soutenir les…
13 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution sur une politique communautaire cohérente pour les…
13 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Le constat sur le potentiel des PME dans le secteur des industries culturelles et créatives est…
13 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Ce rapport conjoint ITRE-CULT des élus PPE et socialistes dresse de bons constats mais tend…
13 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce rapport dresse un constat assez intéressant sur le secteur culturel et créatif, rappelant la…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Ce rapport se propose de soutenir les secteurs de la culture et de la création. Intéressant.…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur ce texte. Ce rapport concerne l’importance et le potentiel des…
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ J'ai choisi l'abstention sur ce texte. Ce rapport contient nombre de points intéressants:…
13 décembre 2016 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ Le poids économique, ainsi qu'en termes d'emploi, du vaste secteur des industries créatives et…
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui demande l’élaboration d’un cadre industriel stratégique…
13 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mes collègues Christian Ehler et Luigi Morgano relatif à la…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Les bonnes idées côtoient dans ce rapport les mauvaises car, si je salue l’importance accordée…
13 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. ‒ La culture est l’indispensable ciment de nos sociétés, mais c’est aussi une industrie…
13 décembre 2016 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport car il est nécessaire d’avoir un cadre légal pour les…
13 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. ‒ Cette résolution du Parlement sollicite la mise en place d’une politique de soutien à…
13 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Je me suis abstenue sur ce texte. Ce rapport souligne quelques éléments intéressants sur ces…
13 décembre 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ L’une des forces de l’économie européenne est sa capacité à créer et à innover. Le secteur des…
13 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur une politique cohérente de l’Union européenne pour le…
13 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative recommande à la Commission européenne l’élaboration d’un cadre…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-Marie Cavada par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport car, si la transition numérique est aujourd'hui…
13 décembre 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Les secteurs de la culture et de la création en Europe représentent un potentiel très important…
13 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport vise à reconnaître le rôle et le potentiel des industries culturelles et créatives…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Les constats sur le potentiel des PME dans le secteur des industries culturelles et créatives…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J'ai préféré m'abstenir sur ce rapport relatif aux industries culturelles et créatives et sur…
13 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Ce rapport comporte des points intéressants, parfois même très bons, notamment au niveau des…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte car je pense qu’il est plus que nécessaire de se pencher sur la…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport dresse de bons constats mais tend malheureusement à des solutions à l’échelle…
13 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Je suis intervenue en séance pour dénoncer le contenu de ce rapport. Premièrement, une série de…
13 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J’ai voté pour cette résolution qui passe en revue la situation des droits fondamentaux dans…
13 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté contre cette résolution sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union…
13 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Ce rapport annuel ne contient pas moins de 138 paragraphes. Comme chaque année, il y a…
13 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Ce rapport annuel ne contient pas moins de 138 paragraphes. Comme chaque année, il y a…
13 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce rapport annuel ne diffère pas des précédents. Il fait la part belle à la politique…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Chaque année, le Parlement dresse un bilan sur le respect des droits fondamentaux dans l’Union…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte, sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE,…