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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Comme chaque année, ce texte est truffé de passages immigrationnistes à l'extrême. Il encourage…
13 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre le rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en…
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui traite de la protection des droits fondamentaux dans les…
13 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Jozsef Nagy relatif à la situation des droits…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Mû par sa volonté de pousser les États membres à débloquer plus de fonds pour l’accueil des…
13 décembre 2016 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. ‒ Je me suis abstenu sur le vote du rapport relatif à la situation des droits fondamentaux dans…
13 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. ‒ J’ai soutenu ce rapport annuel du Parlement européen sur les droits fondamentaux car il dénonce…
13 décembre 2016 Hémicycle Nathalie Griesbeck par écrit. ‒ Face à une Europe en proie aux doutes et aux incertitudes, l’Union européenne doit s’attacher à…
13 décembre 2016 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. ‒ Comme chaque année, le Parlement fait rapport sur la situation, forcément mauvaise ou en passe…
13 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote contre: comme chaque année, il y a plusieurs passages qui témoignent d’un immigrationnisme…
13 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. Ce rapport de 138 paragraphes, plein de bons sentiments, s’en…
13 décembre 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ L’Union européenne veille au respect des principes inhérents à la démocratie, à l’état de droit…
13 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport qui présente un tableau complet et équilibré de la situation…
13 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport d’initiative porte sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union en 2015, en…
13 décembre 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne…
13 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Ce rapport demande aux États membres d’allouer les ressources suffisantes à la création de…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Je me suis évidemment opposée à ce rapport sur la situation des droits fondamentaux dans…
13 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Ce rapport annuel, long et fastidieux, contient comme chaque année, plusieurs passages qui…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai adhéré aux conclusions de ce rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport annuel ne contient pas moins de 138 paragraphes. Comme chaque année, il y a…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ L’amélioration du fonctionnement et de l’efficacité du Parlement européen est une préoccupation…
13 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Cette révision du règlement vise à bâillonner subtilement les élus qui ont le malheur d’être…
13 décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport qui modifie le règlement intérieur du Parlement. Cette…
13 décembre 2016 Hémicycle Virginie Rozière par écrit. ‒ J’ai voté pour ce rapport modifiant le règlement intérieur du Parlement. Il contient tout…
13 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui vise à modifier le règlement du Parlement européen afin…
13 décembre 2016 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ces nouvelles règles: elles doivent permettre au Parlement européen de…
13 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de la révision générale du règlement du Parlement européen, qui régit la…
13 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ La possibilité est désormais offerte au Président du Parlement d'effacer des passages entiers…
13 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Nous avons voté contre cette révision du règlement à cause des limites que celui-ci imposera…
13 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Cette révision du règlement du Parlement entraine un durcissement des règles permettant…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ La révision du règlement du Parlement européen vise sous couvert de «simplification» à réduire…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte a pour objectif de réviser le règlement du Parlement et…
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Je me suis opposé à cette révision du règlement. En effet, elle restreint la liberté d'action…
13 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre la révision générale du règlement du Parlement européen à cause des limites…
13 décembre 2016 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ Afin de permettre un meilleur fonctionnement du Parlement européen, de préciser les règles en…
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte sur la révision générale du règlement du Parlement car il…
13 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Richard Corbett relatif à la révision du…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Ce texte à la composition très technique est une menace par les limites diverses qu’il impose…
13 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. ‒ En soutenant le rapport de mon collègue Richard Corbett, je me suis prononcée pour une…
13 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Goulard par écrit. ‒ Dans le cadre de la révision générale du règlement du Parlement européen, j'ai souhaité…
13 décembre 2016 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. ‒ J’ai voté contre la révision du règlement intérieur du Parlement européen. Sous couvert…
13 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote contre à cause des limites que celui-ci imposera aux députés individuels. En outre, le…
13 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre cette révision. Cette révision générale du règlement comporte quelques points…
13 décembre 2016 Hémicycle Angélique Delahaye par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport sur une révision générale qui vise à améliorer le…
13 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport législatif porte sur la révision générale du règlement du Parlement européen, qui…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-Marie Cavada par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce règlement du Parlement européen visant à améliorer la transparence en…
13 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Cette révision générale du règlement du Parlement européen est censée accroitre la transparence…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ J’ai voté contre cette révision du règlement en raison des limites que celui-ci imposera aux…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J'ai voté contre le rapport de Mr Corbett relatif au règlement du Parlement, car je considère…
13 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J’ai voté contre cette révision du règlement en raison des nouvelles restrictions que celui-ci…