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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai approuvé cette révision générale du règlement du Parlement. Il était, selon moi important…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ La protection des écosystèmes marins vulnérables est fondamentale pour l’avenir de notre…
13 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Ce rapport propose de mieux réglementer la pêche et notamment la pêche en eaux profondes. Cette…
13 décembre 2016 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. ‒ En tant que rapporteure, j’ai eu la responsabilité de négocier avec le Conseil le rapport…
13 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport permettant de limiter le chalutage de fond dans l'Atlantique…
13 décembre 2016 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution qui valide l'accord obtenu en trilogue sur la pêche en…
13 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte en deuxième lecture au sujet des conditions spécifiques pour la…
13 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ La réglementation en vigueur prévoit des mesures techniques restrictives contre certains engins…
13 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ La réglementation en vigueur prévoit des mesures techniques restrictives contre certains engins…
13 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Ce rapport vise à renforcer la protection des stocks et la règlementation de la pêche en eau…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Après l'adoption de la position du Parlement en première lecture en séance plénière le 10…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté pour la proposition du Conseil. La proposition du Conseil vise à renforcer des…
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Un amendement proposait ici de rejeter le texte élaboré en commission Pêche. Ce texte propose…
13 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ Je suis plutôt favorable au rapport intitulé « Atlantique du Nord-Est: stocks d’eau profonde et…
13 décembre 2016 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. ‒ Par le vote du rapport de la socialiste Isabelle Thomas, le Parlement retourne un vote de…
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai approuvé en deuxième lecture ce rapport qui établit des conditions spécifiques à la pêche…
13 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de ma collègue Isabelle Thomas relatif à la pêche en eau…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Je soutiens ce rapport qui est un compromis satisfaisant entre l’interdiction totale de la…
13 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Pour le rapport et contre l’amendement de rejet: la réglementation en vigueur prévoit des…
13 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté pour ce rapport et contre l’amendement proposant de le rejeter. La pêche en eaux…
13 décembre 2016 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. ‒ Les eaux profondes constituent le plus grand écosystème de la planète, mais aussi l’un des plus…
13 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J’ai approuvé le règlement établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks…
13 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport législatif propose d’établir des conditions spécifiques à la pêche des stocks d'eau…
13 décembre 2016 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport équilibré qui préserve à la fois l’environnement marin et les…
13 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ La réglementation en vigueur prévoit des mesures techniques restrictives contre certains engins…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ La protection des écosystèmes de profondeur et la sauvegarde des stocks de poissons nous…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport et donc contre l'amendement de rejet concernant la…
13 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ Cette proposition de règlement vise à durcir les conditions de la pêche en eau profonde et dans…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ L’objet de ce rapport est la pêche en eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est, pêche qui est…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ La nouvelle Politique européenne de voisinage (PEV) à l'égard "d'un voisinage en mutation » a…
13 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Dans ce rapport le Parlement européen se permet de statuer sur la manière dont l'Algérie doit…
13 décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce rapport pour lequel je suis rapporteur fictif pour le PPE et qui…
13 décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Depuis 2013, l’Algérie participe à la politique européenne de voisinage de l'UE. Dans ce cadre,…
13 décembre 2016 Hémicycle Nadine Morano par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution législative sur la conclusion du protocole à l'accord…
13 décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Rapport de codification sur la participation de l'Algérie aux programmes de l'UE. L'UE n'a pas…
13 décembre 2016 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Le rapport Panzeri est un rapport de codification. C'est un rapport en deux points (acceptation…
13 décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Il s’agit d’un rapport codifiant la participation de l’Algérie aux programmes de l’Union…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ L'Algérie a exprimé sa volonté de participer à certains programmes de l’Union européenne…
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte est un rapport de codification qui a pour objectif de faire…
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Loiseau par écrit. ‒ Ce rapport permet de codifier la participation de l'Algérie aux programmes de l'Union…
13 décembre 2016 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. ‒ J’ai voté contre l’accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie relatif aux principes…
13 décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte qui permet à l’Algérie de participer et de bénéficier de…
13 décembre 2016 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport de mon collègue Pier Antonio Panzeri relatif à l’accord entre…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Chaque fois que l’Union européenne tente de s’attribuer la gestion des relations extérieures de…
13 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Vote contre: rapport de codification sur la participation de l'Algérie aux programmes de…
13 décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce rapport. Il s’agit d’un programme de codification qui n’appelle aucun…
13 décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté…
13 décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce rapport non législatif propose l’avis positif du Parlement européen concernant l'ouverture…
13 décembre 2016 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Il s’agit d’un rapport de codification sur la participation de l’Algérie aux programmes de…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Je suis opposée au fait que l’Union européenne s’immisce dans les questions de relations…