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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
13 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport relatif à l'accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie…
13 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J’ai voté contre cet accord-cadre car l’Union européenne n’a pas à avoir de politique…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean Arthuis par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de ce texte qui approuve la conclusion du protocole à l’accord entre l’UE…
13 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Ce rapport porte sur la participation de l’Algérie aux programmes de l’UE. Considérant que…
13 décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay – Monsieur le Président, je comprends que les éoliennes suscitent un tel engouement chez nos élites…
13 décembre 2016 Hémicycle Edouard Martin – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes collègues ont déjà eu l’occasion de vous appeler à…
13 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Schaffhauser – Madame la Présidente, Messieurs les Commissaires, qu'est-ce, une politique? Une politique, c'est ce qui,…
13 décembre 2016 Hémicycle Françoise Grossetête – Madame la Présidente, Messieurs les Commissaires, il est vrai que politique énergétique et politique…
12 décembre 2016 Hémicycle Constance Le Grip rapporteure suppléante. – Madame la Présidente, je dois en effet commencer cette présentation en excusant…
12 décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Concernant le rapport Ehler/Morgano, je suis favorable à la valorisation de l’artisanat et du…
12 décembre 2016 Hémicycle Constance Le Grip – Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues, M. Ehler et M. Morgano, pour cet…
12 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, voici un énième rapport fourre-tout prônant la bien-pensance,…
12 décembre 2016 Hémicycle Bruno Gollnisch – Madame la Présidente, on voit bien quel est l'état d'esprit général de ce rapport. Il consiste à traiter…
12 décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Madame la Présidente, je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur. C’est…
12 décembre 2016 Hémicycle Edouard Martin rapporteur pour avis de la commission des pétitions. – Madame la Présidente, Madame la Commissaire, nous…
12 décembre 2016 Hémicycle Florent Marcellesi Ponente de opinión de la Comisión de Derechos de la Mujer e Igualdad de Género. – Señor Presidente, hay un…
12 décembre 2016 Hémicycle Isabelle Thomas rapporteure. – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, même si je regrette un peu que M. Vella ne soit…
12 décembre 2016 Hémicycle Alain Cadec – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je me félicite de l’adoption de ce rapport,…
12 décembre 2016 Hémicycle Sylvie Goddyn au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, la pêche en eau profonde a donné lieu, en effet, à des débats…
12 décembre 2016 Hémicycle Isabelle Thomas rapporteur. – Monsieur le Président, ce règlement de pêche de grands fonds est un règlement hautement…
12 décembre 2016 Hémicycle Dominique Riquet – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, les amis du ferroviaire, les amis de…
12 décembre 2016 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy – Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, l'ouverture des marchés nationaux, si elle…
12 décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, la répartition des trois rapports du volet «marché» du 4e…
12 décembre 2016 Hémicycle Karima Delli réponse "carton bleu". – Madame Grapini, chers collègues, nous avons l'habitude de travailler ensemble sur…
12 décembre 2016 Hémicycle Karima Delli réponse "carton bleu". – Les exemples très concrets, on les a eus; en Allemagne, aux Pays-Bas, on voit un…
12 décembre 2016 Hémicycle Karima Delli au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Commissaire, chers collègues, nous avions une occasion historique…
12 décembre 2016 Hémicycle Jean-Luc Schaffhauser – Monsieur le Président, je voulais souligner ce grand jour de libération pour la Syrie. Qu'on dise une fois…
12 décembre 2016 Hémicycle Edouard Ferrand au nom du groupe ENF. – Monsieur le Président, chers collègues, je propose un débat sur Alep mercredi,…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Le règlement du 12 décembre 2006 a institué la procédure européenne d’injonction de payer.…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport qui porte sur l'évaluation de la procédure européenne…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Ce projet fera peser de nouvelles charges et contraintes dictées par la Commission sur les…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Sophie Montel par écrit. ‒ Je suis défavorable à ce projet qui fera peser de nouvelles charges et contraintes dictées par…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Mélin par écrit. ‒ Le rapport souligne le nombre de retours insuffisant pour mesurer pertinemment l’efficacité de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Ce texte a pour objectif de modifier la procédure européenne…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ J'ai soutenu ce rapport d'application, qui fait suite à une communication de la Commission…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Gilles Lebreton par écrit. ‒ J'ai voté contre ce rapport car il souhaite étendre le champ de compétence de la Commission en…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport sur l'application de la procédure européenne d'injonction de…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Jean-François Jalkh par écrit. ‒ Bien que doté d’avantages pratiques, ce projet menace la souveraineté des États membres en…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai voté contre ce texte. Le règlement CE n°1896/2006 du 12 décembre 2006 a institué la…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La procédure européenne d'injonction de payer facilite le recouvrement de sommes dues dans les…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Michel Dantin par écrit. ‒ Ce vote porte sur l’application de la procédure européenne d’injonction de payer. Ce règlement…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Je ne peux me montrer favorable à ce projet qui fera peser de nouvelles charges et contraintes…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. ‒ Ce rapport concernant l’application de la procédure européenne d’injonction de payer appelait à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Joëlle Bergeron par écrit. ‒ En ma qualité de commissaire-priseur, je sais combien il est important d'unifier certaines…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. ‒ J’ai voté contre ce projet qui porterait atteinte à la souveraineté des États: cette procédure…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Le règlement CE n°1896/2006 du 12 décembre 2006 a institué la procédure européenne d’injonction…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Mylène Troszczynski par écrit. ‒ Encore une preuve que des bonnes intentions peuvent mener à une résolution indigeste. On y…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J’ai voté en faveur de cette résolution qui porte sur l’accès à l’énergie dans les pays en…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ L'accès durable à une énergie fiable, sûre et abordable, ainsi que l'accès à l'eau potable, à…
1ᵉʳ décembre 2016 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Encore une preuve que des bonnes intentions peuvent mener à une résolution indigeste. On y…