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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La Commission européenne propose 47 millions d'euros pour venir en aide à l'Italie, la Grèce,…
17 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Les importantes contributions des États membres doivent être en priorité reversées aux…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – L'Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie ont été frappées en 2013 et 2014 par des…
17 décembre 2014 Hémicycle Michel Dantin par écrit. — Différents types de catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre et tempêtes de…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Si nous n'approuvons pas la politique de cohésion de l'Union et pensons qu'elle ne permet pas…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – La mobilisation de ce Fonds de solidarité de l'UE en faveur de l'Italie (Sardaigne), confrontée…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Par le biais de ce texte, il revient au Parlement européen d'avaliser la révision de certaines…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Le projet de budget rectificatif n° 6 prévoit la réduction des crédits budgétaires relatifs au…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Je me suis abstenu sur ce projet de budget rectificatif car, bien qu'il permette le financement…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Le Conseil, la Commission et le Parlement européen ont fini par trouver un accord sur le projet…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Comme chaque année, l'UE multiplie les budgets rectificatifs (9 en 2013) sans parvenir à…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce projet de budget rectificatif n° 4 fait état de la baisse des ressources propres mais…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un projet d'ensemble…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur un projet d'ensemble…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Les négociations sur les budgets 2014 et 2015 se sont conclues le 8 décembre 2014. Et parmi ces…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Je me suis abstenu sur ce projet de budget rectificatif car, bien qu'il permette le financement…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – J'ai voté contre ce projet de budget rectificatif n°3/2014 qui ne permettra bien sûr pas de…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Une heure avant le vote, le texte n'était toujours pas disponible dans ma langue! Ceci montre…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le vote de ce texte permet de répondre temporairement aux problèmes budgétaires récurrents que…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — J’ai voté contre ce projet de budget rectificatif n°3/2014 qui ne permettra bien sûr pas de…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Ce projet de budget rectificatif n° 3/2014 au départ présenté par la Commission proposait une…
17 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — J'ai soutenu ce texte concernant le recours à la "marge pour imprévus" (contingency margin).…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Le budget 2015 ne résout pas l'ensemble des paiements manquants accumulés ces précédentes…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car je soutiens la mobilisation de ressources additionnelles…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – La situation financière et budgétaire de l'Union européenne est telle qu'elle se voit…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La gestion du budget européen ne cesse de se dégrader en termes d'impayés. On compte 23…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – À la fin de l'année 2013, l'exécution du cadre financier pluriannuel connaissait déjà des…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — La situation financière et budgétaire de l'Union européenne est telle qu'elle se voit…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – En cette fin d'année 2014, l'Union Européenne est contrainte de mobiliser une marge pour…
17 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. — Soutenir la prolongation des préférences tarifaires accordés par l'UE à un pays comme…
17 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — Les négociations commerciales entre l'Union européenne et l'Équateur ont été conclues le 14…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — L'Union européenne et l'Équateur viennent de clore les négociations relatives à la conclusion…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui prévoit une période transitoire jusqu'à l'application…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Après le Pérou et la Colombie, l'Union européenne vient de clore un accord d'adhésion de…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Les négociations menées avec l'Équateur en vue de son adhésion à l'accord commercial conclu…
17 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Helmut Scholz sur le traitement tarifaire des…
17 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Le texte soumis au vote est une pièce supplémentaire dans le système de libre-échange sans…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Au cours des négociations commerciales en vue de l'entrée de l'Équateur dans l'accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — L'Union européenne et l'Équateur viennent de clore les négociations relatives à la conclusion…
17 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. — J'ai voté contre ce texte. En effet, ce dernier relève de la logique libre-échangiste que je ne…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Les négociations en vue de l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'UE et…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Suite au choix de la Moldavie de se rapprocher de l'Union européenne, la Russie, son plus grand…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Le 27 juin 2014, l'Union européenne et la République de Moldavie ont signé un accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui entérine un régime plus favorable dans les échanges…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – L'Union européenne et la République de Moldavie ont signé le 27 juin dernier un accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — En juin 2014, l'UE et la Moldavie ont signé un accord d'association. Négocié dans le cadre du…
17 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Sorin Moisa sur les préférences commerciales…
17 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — L'augmentation des quotas de certains fruits bénéficiant de préférences tarifaires n'est pas…
17 décembre 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – En représailles au rapprochement de la Moldavie avec l'Union européenne, la Russie a mis en…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Dans le cadre de la politique européenne de voisinage et du partenariat oriental et de l'accord…