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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Les autorités italiennes sollicitent ici une contribution financière au titre du Fonds européen…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le fond d'aide à la mondialisation joue bien son rôle destructeur. Au lieu d'aider les…
16 décembre 2014 Hémicycle Jérôme Lavrilleux par écrit. ‒ Comme j'en avais déjà eu l'occasion en commission parlementaire «emploi et affaires sociales»,…
16 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai soutenu la résolution portant sur la demande de mobilisation du Fonds européen…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Daniele Viotti sur la mobilisation du Fonds…
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – À travers le vote de ce texte, ce sont plus de 600 salariés italiens licenciés par l'entreprise…
16 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Le Parlement a décidé d'accepter la demande d'intervention du Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – L'Italie a introduit une demande de mobilisation du FEM à la suite du licenciement de 608…
16 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ Les régions ultrapériphériques françaises sont confrontées à des défis sociaux et économiques…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ L'octroi de mer est une spécificité des îles françaises, qui, du fait de leur isolement,…
16 décembre 2014 Hémicycle Maurice Ponga par écrit. ‒ En tant que rapporteur pour le PPE sur ce dossier, j'ai voté en faveur de ce rapport qui…
16 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. ‒ Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions…
16 décembre 2014 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce texte car l'octroi de mer est indispensable: il permet de donner des…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de la reconduction jusqu'à 2020 du régime de l'octroi de mer, car celui-ci…
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Ce rapport concerne la reconduction de l'impôt "octroi de mer" dans les régions…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ «L'octroi de mer» est un impôt indirect appliqué aux livraisons et exportations de marchandises…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ Nous avons voté pour cette décision qui donnera la possibilité à certaines zones…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Iskra Mihaylova sur le régime de l'impôt "octroi…
16 décembre 2014 Hémicycle Sylvie Goddyn par écrit. ‒ J'ai voté en faveur en faveur du rapport relatif à la reconduction de l'octroi de mer jusque…
16 décembre 2014 Hémicycle Edouard Ferrand par écrit. ‒ Le Parlement européen a adopté aujourd’hui à une large majorité le vote la prorogation de…
16 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ J’ai décidé de voter en faveur de ce texte qui favorise notamment les intérêts de l’espace…
16 décembre 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Les régions ultrapériphériques sont durement touchées par la crise économique et la situation…
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – En vertu des règles européennes, il est possible de prévoir des mesures spécifiques en faveur…
16 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ La France bénéficie jusqu'au 31 décembre 2014 d'un régime spécial permettant de supprimer ou de…
16 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ Je me suis prononcée en faveur de ce texte. L’octroi de mer, taxe sur les marchandises, frappe…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – L'octroi de mer, qui est une taxe sur les marchandises, frappe à la fois les importations de…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ L'octroi de mer est une taxe sur les marchandises qui frappe à la fois les importations de…
16 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ L'accord sur l'espace économique européen (EEE) a été signé en 1992 et est entré en vigueur le…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Le dernier État membre en date de l'Union européenne doit pouvoir bénéficier pleinement de son…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car il me paraît logique que la Croatie, en tant que membre…
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – L'espace économique européen (EEE) réunit dans un marché unique les États membres de l'Union et…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ L'accord sur l'espace économique européen (l'accord EEE) a été signé le 2 mai 1992 et est entré…
16 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai soutenu le rapport portant sur la participation de la Croatie à l’espace économique…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la recommandation de mon collègue Alexander Lambsdorff sur la…
16 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Le rapport soumis aux votes est une poursuite du processus d’intégration de la Croatie sous la…
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Suite à son adhésion à l'Union européenne en 2013, il est tout à fait logique d'associer la…
16 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ L'accord relatif à l'espace économique européen a été signé en 1992. Cet accord crée une zone…
16 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. ‒ L'espace économique européen (EEE) réunit dans un marché unique les États membres de l'Union et…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – L'espace économique européen réunit dans un marché unique les États membres de l'Union et trois…
16 décembre 2014 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. – Je ne souhaite pas encourager la Croatie à s'engager davantage dans un système qui me paraît…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Arnautu par écrit. ‒ Comme mes collègues de la délégation du Front National, j'ai voté contre cette recommandation.…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ L'accord de coopération scientifique et technologique signé en juillet 2002 par l'Union et…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Par ce texte, le Parlement européen doit examiner le renouvellement de l'accord scientifique et…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté contre cet accord entre l'Union et l'Ukraine, car bien qu'il présente un certain…
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – On nous demande ici de nous prononcer sur le renouvellement (à l’identique du précédent et pour…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le 4 juillet 2002 a été signé, à Copenhague, l'accord de coopération scientifique et…
16 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J’ai voté en faveur du rapport portant sur le renouvellement de l’accord de coopération…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de la recommandation de mon collègue Jerzy Buzek sur le renouvellement de…
16 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Le renouvellement d’accords de coopération avec l’Ukraine intervient dans un contexte très…