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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2014 Hémicycle Bernard Monot par écrit. ‒ Les membres du Conseil de résolution unique auront l'écrasante responsabilité de décider, lors…
16 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. ‒ Refusant le Mécanisme de résolution unique et son union bancaire, qui relèvent du socialisme…
16 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. – Le SRB est la pierre angulaire du Mécanisme de résolution unique, qui sera bientôt chargé de…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Le SRB est la pierre angulaire du mécanisme de résolution unique, qui sera bientôt chargé de…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport de Marco Zanni demandant la…
16 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport pour qu'une aide financière et professionnelle soit apportée…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Riquet par écrit. ‒ Je salue le recours au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour l'entreprise…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Je suis favorable à l'utilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation pour fournir une…
16 décembre 2014 Hémicycle Gilles Pargneaux par écrit. ‒ J'ai voté pour ce texte: 25 millions d'euros seront ainsi débloqués pour aider les 5 213…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Le cas de la demande d'Air France représente certes la plus grande somme envisagée pour le…
16 décembre 2014 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de ce rapport sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – La France demande ici une aide financière au titre du Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le Fonds d'aide à la mondialisation encourage les actionnaires et les États dans…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Martin par écrit. ‒ J'ai voté pour cette mobilisation du Fonds Européen d’ajustement à la Mondialisation. Ce vote…
16 décembre 2014 Hémicycle Patrick Le Hyaric par écrit. ‒ L'Union européenne dispose d'un Fonds d'Ajustement à la Mondialisation, FEM, dont le but est…
16 décembre 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. ‒ J'ai voté en faveur d'une aide aux personnes licenciées de la société Air France. Ainsi,…
16 décembre 2014 Hémicycle Jérôme Lavrilleux par écrit. ‒ Comme j'en avais déjà eu l'occasion en commission parlementaire «emploi et affaires sociales»,…
16 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai soutenu la résolution portant sur la demande de mobilisation du Fonds européen…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Marco Zanni sur la mobilisation du Fonds…
16 décembre 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. ‒ Face à la vague de restructurations, l’Europe a répondu présente en apportant un soutien…
16 décembre 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai apporté tout mon soutien à l'activation d'une aide de 25,9 millions d'euros aux 3 886…
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La région Île-de-France fait face à une situation particulièrement difficile sur le front de…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Marie Cavada par écrit. ‒ J'ai voté en faveur de cette résolution, mais regrette l'inertie du système, due à la lourdeur…
16 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Le Parlement européen a voté pour la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. ‒ La dérégulation du secteur aérien voulue, encouragée et financée par l’Union européenne a pour…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – La France a présenté une demande de mobilisation du FEM en vue d'obtenir une contribution…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ La crise a fortement touché le pouvoir d'achat des ménages, ayant ainsi des effets directs sur…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Je soutiens les programmes mettant en œuvre le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation,…
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Ce rapport concerne la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le fond d'aide à la mondialisation joue bien son rôle destructeur. Ici la demande concerne 1…
16 décembre 2014 Hémicycle Jérôme Lavrilleux par écrit. ‒ Comme j'en avais déjà eu l'occasion en commission parlementaire «emploi et affaires sociales»,…
16 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai soutenu la résolution portant sur la demande de mobilisation du Fonds européen…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Monika Vana sur la mobilisation du Fonds européen…
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Depuis 2008 et le début de la crise bancaire et financière, la Grèce connaît une situation…
16 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Le Parlement a décidé d'accepter la demande d'intervention du Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – La Grèce a présenté la demande à la suite du licenciement de 551 travailleurs de l'entreprise…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Ce rapport permet la mobilisation du Fonds d'ajustement à la mondialisation pour 777 des 829…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Le niveau de vente d'automobiles ne cesse de baisser dans l'Union européenne. De nombreux…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Je soutiens en principe les programmes mettant en œuvre le Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – La Pologne sollicite un cofinancement (50 %) à hauteur de 1 259 610 euros au titre du Fonds…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le fond d'aide à la mondialisation fonctionne au service de la destruction de l'emploi. Il…
16 décembre 2014 Hémicycle Jérôme Lavrilleux par écrit. ‒ Comme j’en avais déjà eu l’occasion en commission parlementaire «emploi et affaires sociales»,…
16 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. ‒ J'ai soutenu la résolution portant sur la demande de mobilisation du Fonds européen…
16 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. ‒ J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Jan Olbrycht sur la mobilisation du Fonds…
16 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le secteur automobile est un secteur économique particulièrement frappé par la crise…
16 décembre 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. ‒ Le Parlement européen a voté pour la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la…
16 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – La Pologne a introduit la demande de contribution financière du FEM E à la suite du…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. ‒ Le Parlement européen a adopté à une large majorité le rapport de Daniele Viotti demandant la…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ La crise a conduit l'entreprise Whirlpool à licencier plus de 600 salariés en Italie. Il…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Je soutiens les programmes mettant en œuvre le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation,…