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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – La situation financière et budgétaire de l'Union européenne est telle qu'elle se voit…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — La gestion du budget européen ne cesse de se dégrader en termes d'impayés. On compte 23…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – À la fin de l'année 2013, l'exécution du cadre financier pluriannuel connaissait déjà des…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — La situation financière et budgétaire de l'Union européenne est telle qu'elle se voit…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – En cette fin d'année 2014, l'Union Européenne est contrainte de mobiliser une marge pour…
17 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. — Soutenir la prolongation des préférences tarifaires accordés par l'UE à un pays comme…
17 décembre 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. — Les négociations commerciales entre l'Union européenne et l'Équateur ont été conclues le 14…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — L'Union européenne et l'Équateur viennent de clore les négociations relatives à la conclusion…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui prévoit une période transitoire jusqu'à l'application…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – Après le Pérou et la Colombie, l'Union européenne vient de clore un accord d'adhésion de…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — Les négociations menées avec l'Équateur en vue de son adhésion à l'accord commercial conclu…
17 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Helmut Scholz sur le traitement tarifaire des…
17 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — Le texte soumis au vote est une pièce supplémentaire dans le système de libre-échange sans…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Au cours des négociations commerciales en vue de l'entrée de l'Équateur dans l'accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — L'Union européenne et l'Équateur viennent de clore les négociations relatives à la conclusion…
17 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Boutonnet par écrit. — J'ai voté contre ce texte. En effet, ce dernier relève de la logique libre-échangiste que je ne…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – Les négociations en vue de l'adhésion de l'Équateur à l'accord commercial conclu entre l'UE et…
17 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. — Suite au choix de la Moldavie de se rapprocher de l'Union européenne, la Russie, son plus grand…
17 décembre 2014 Hémicycle Florian Philippot par écrit. — Le 27 juin 2014, l'Union européenne et la République de Moldavie ont signé un accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui entérine un régime plus favorable dans les échanges…
17 décembre 2014 Hémicycle Sophie Montel par écrit. – L'Union européenne et la République de Moldavie ont signé le 27 juin dernier un accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. — En juin 2014, l'UE et la Moldavie ont signé un accord d'association. Négocié dans le cadre du…
17 décembre 2014 Hémicycle Marc Joulaud par écrit. — J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Sorin Moisa sur les préférences commerciales…
17 décembre 2014 Hémicycle Mireille D'Ornano par écrit. — L'augmentation des quotas de certains fruits bénéficiant de préférences tarifaires n'est pas…
17 décembre 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – En représailles au rapprochement de la Moldavie avec l'Union européenne, la Russie a mis en…
17 décembre 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Dans le cadre de la politique européenne de voisinage et du partenariat oriental et de l'accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Steeve Briois par écrit. — Le 27 juin 2014, l'Union européenne et la République de Moldavie ont signé un accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Dominique Bilde par écrit. – En Juin dernier, l'Union européenne et la République de Moldavie ont signé un accord…
17 décembre 2014 Hémicycle Nicolas Bay par écrit. – Dans la mesure où ces préférences commerciales me paraissent surtout dictées par des…
17 décembre 2014 Hémicycle Jean Arthuis président de la commission des budgets (ALDE). – Monsieur le Président, chers collègues, je me réjouis du…
17 décembre 2014 Hémicycle Guillaume Balas Madame la Présidente, Monsieur Juncker, Monsieur le représentant du Conseil, on entend, depuis tout à…
17 décembre 2014 Hémicycle Marine Le Pen réponse "carton bleu". – Madame la Présidente, comme d'habitude, Madame, vous racontez n'importe quoi, et…
17 décembre 2014 Hémicycle Marine Le Pen Madame la Présidente, quand on est un petit enfant, on croit au père Noël et quand on est un grand enfant,…
17 décembre 2014 Hémicycle Pervenche Berès Madame la Présidente, je voudrais m'adresser à la présidence italienne pour la mobiliser et la sensibiliser…
17 décembre 2014 Hémicycle Michèle Rivasi Madame la Présidente, je voudrais intervenir sur l'épidémie d'Ebola et sur l'aide actuellement apportée par…
17 décembre 2014 Hémicycle Françoise Grossetête Monsieur le Président, je m'adresserai, comme beaucoup d'autres, au Conseil. Ce sommet est en effet crucial…
17 décembre 2014 Hémicycle Pervenche Berès question "carton bleu". – Monsieur le Président, Monsieur Weber, vous demandez un traitement égal pour tous…
16 décembre 2014 Hémicycle Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy par écrit. – Le terrorisme et la criminalité organisée constituent une menace croissante pour l'Europe. Les…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Schaffhauser – Madame la Présidente, chers collègues, si la Moldavie souffre économiquement aujourd'hui, ce que nul ne…
16 décembre 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Le Programme alimentaire mondial a dû annoncer la suspension de sa livraison de bons…
16 décembre 2014 Hémicycle Marie-Christine Arnautu – Monsieur le Président, chers collègues, la situation des réfugiés ayant fui la guerre qui sévit en Syrie…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Paul Denanot – Monsieur le Président, chers collègues, au terme d'une procédure budgétaire que je qualifierais de…
16 décembre 2014 Hémicycle Younous Omarjee – Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier les rapporteurs pour leur travail, souligner…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean Arthuis au nom du groupe ALDE. – Madame la présidente, permettez-moi d'abord de remercier nos rapporteurs, Mme…
16 décembre 2014 Hémicycle Pervenche Berès – Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Vice-président, l'affaire…
16 décembre 2014 Hémicycle Constance Le Grip – Monsieur le Président, Monsieur le Président Juncker, Monsieur le premier Vice-président Timmermans, nous…
16 décembre 2014 Hémicycle Pascal Durand – Monsieur le Président, Monsieur Timmermans, il est parfois bon de revenir aux fondamentaux et de savoir…
16 décembre 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez – Monsieur le Président, vous avez décidé de faire de la politique – ce qui est une bonne nouvelle – et je…
16 décembre 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. ‒ Les crises successives que l'Union européenne a traversées ont démontré la nécessité d'un…
16 décembre 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. ‒ Le Mécanisme de résolution unique (MRU) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 devrait…