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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 janvier 2014 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – Citée en exemple pour sa loi-cadre contre les violences faites aux femmes, l'Espagne a joué le…
16 janvier 2014 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – On constate aujourd'hui encore de nombreux problèmes d'inégalité et de discrimination dans…
16 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat Madame la Présidente, dans l'Union européenne, seuls trois pays ont des législations très restrictives en…
16 janvier 2014 Hémicycle Pervenche Berès Madame la Présidente, nous demandons que le gouvernement espagnol renonce à son projet de loi sur…
16 janvier 2014 Hémicycle Elisabeth Morin-Chartier Madame la Présidente, je voudrais d'abord remercier le commissaire, qui a bien su centrer le débat, même si…
16 janvier 2014 Hémicycle Sylvie Goulard Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, je voulais vous dire à quel point vous trouverez du soutien…
16 janvier 2014 Hémicycle Karima Delli au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, mes chers collègues, le Parlement va une nouvelle fois…
16 janvier 2014 Hémicycle Pervenche Berès au nom du groupe S&D. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous nous réjouissons de ce débat ce…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat Madame la Présidente, la résolution qui nous est soumise ne s'interroge guère sur les raisons qui ont…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat au nom du groupe GUE/NGL. – Monsieur le Président, de quoi discutons-nous aujourd'hui? Des pratiques de…
15 janvier 2014 Hémicycle Jan Philipp Albrecht on behalf of the Verts/ALE Group. – Mr President, Edward Snowden’s revelations have shown that we need…
15 janvier 2014 Hémicycle Marine Le Pen Monsieur le Président, mes chers collègues, la libre circulation dans l'Union européenne connaît aujourd'hui…
15 janvier 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume Monsieur le Président, Madame et Monsieur les Commissaires, chers collègues, la liberté de circulation des…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J’ai voté pour cette résolution du Parlement européen qui met en avant la problématique de la…
15 janvier 2014 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution sur la lutte contre le braconnage et la criminalité liée…
15 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – L'Europe constitue un marché important pour les braconniers qui profitent de la…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu la résolution appelant à combattre la criminalité liée aux espèces sauvages qui…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Par le biais de cette résolution, le Parlement européen appelle à renforcer les instruments de…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages exige une action coordonnée à…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Hans-Peter Martin concernant les statistiques…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai soutenu ce texte qui renforce la cohérence de la législation européenne avec le nouveau…
15 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Ce rapport porte sur le programme Hercule III qui promeut la protection des intérêts financiers…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Monica Luisa Macovei sur le programme Hercule III et…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte qui vise à poursuivre l’action menée par l’Union européenne en…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte renforce la protection des intérêts financiers de l'Union européenne en mettant en…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le programme Hercule III est conçu pour promouvoir des activités anti-fraude, en particulier la…
15 janvier 2014 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – Déterminer si le pollen des fleurs doit être désigné comme un «ingrédient» ou «un élément…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – En 2001, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle a considéré…
15 janvier 2014 Hémicycle Isabelle Thomas par écrit. – Les abeilles n'ont pas de frontières, le pollen peut donc provenir de toute culture faisant…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – J'ai voté contre l'idée de considérer le pollen comme un simple ingrédient du miel et non comme…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Je réclame l'interdiction de la culture en plein champ des OGM. Sans reprendre cet objectif, ce…
15 janvier 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Nous nous sommes prononcés sur deux dossiers liés à la question des OGM. J'ai tout d'abord…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de ma collègue Julie Girling qui considère le pollen comme étant…
15 janvier 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je me réjouis que le Parlement ait confirmé la position de la Commission sur la nature du…
15 janvier 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – J'ai voté contre le rapport Girling modifiant la directive 2001/110 du Conseil relative au miel…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte qui aligne les compétences d’exécution de la Commission sur les…
15 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Par le vote de ce texte, le Parlement affirme que le pollen est bien un constituant du miel et…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – J'ai voté pour les amendements de plénière réaffirmant le caractère naturel du miel. Une…
15 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Ce texte législatif vise à clarifier les règles applicables en matière d'étiquetage en cas de…
15 janvier 2014 Hémicycle Bernadette Vergnaud par écrit. – Je me suis exprimée aujourd'hui en faveur de la réciprocité dans l’accès aux marchés publics.…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – J’ai voté contre ce rapport législatif sur l’accès des produits et services des pays tiers au…
15 janvier 2014 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – J'ai voté en faveur de ce projet de règlement qui permet la fermeture des marchés publics…
15 janvier 2014 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Il existe de sérieux déséquilibres d'accès aux marchés publics entre l'UE et ses partenaires…
15 janvier 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Le principe de réciprocité est un principe primordial pour la bonne conduite des relations…
15 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Il s'agit de restreindre l'accès des pays tiers ne proposant pas d'accès réciproque à leurs…
15 janvier 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Nous avons adopté un élément essentiel du point de vue de notre stratégie commerciale, à savoir…
15 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J’ai soutenu ce rapport relatif à la réciprocité dans l’accès aux marchés publics. Publiée en…
15 janvier 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Voici un rapport dont on peut saluer le message et la pertinence. Enfin, le Parlement européen…
15 janvier 2014 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – C'est la mort dans l'âme que je me suis abstenu sur le rapport de M. Caspary. Dans le contexte…
15 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte dans la mesure où cette proposition constitue une première…