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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
4 février 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La mise en place progressive de "l’espace unique de paiement en euros" (SEPA) doit faciliter…
4 février 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Cette décision va permettre la participation du Groenland au processus de Kimberley, qui…
4 février 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ces propositions visent à permettre au Groenland, territoire autonome du Danemark et membre de…
4 février 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport car, avec la modification du règlement 2368/2002, nous…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Je n'ai malheureusement pas pu participer au vote sur le rapport de mon collègue Vital Moreira,…
4 février 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, en raison de l’importance pour le Groenland de rejoindre le…
4 février 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Le processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts impose à ses…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour la participation du Groenland au système de certification du processus de…
4 février 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 afin de permettre la…
4 février 2014 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – Ce règlement va permettre la participation du Groenland au processus de Kimberley, qui certifie…
4 février 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ces propositions visent à permettre au Groenland, territoire autonome du Danemark et membre de…
4 février 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport car, avec la modification du règlement 2368/2002, nous…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – Je n'ai malheureusement pas pu participer au vote sur le rapport de mon collègue Vital Moreira,…
4 février 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La modification de ce texte inclut le Groenland dans la mise en œuvre du système de…
4 février 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour l'inclusion du Groenland dans la mise en oeuvre du système de certification du…
4 février 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 afin de permettre la…
4 février 2014 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, je voudrais soulever une motion d'ordre, d'autant plus que mon nom est cité dans le…
4 février 2014 Hémicycle Jean-Paul Besset au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, je ne dérogerai pas à l'unanimité qui s'exprime dans…
4 février 2014 Hémicycle Marielle Boullier Gallo rapporteure. - Monsieur le Président, je voudrais également remercier à mon tour M. le commissaire Barnier,…
4 février 2014 Hémicycle Malika Benarab-Attou Monsieur le Président, une meilleure gestion, une efficacité, une transparence accrue dans les tarifs, la…
4 février 2014 Hémicycle Françoise Castex au nom du groupe S&D. – Monsieur le Président, le groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et…
4 février 2014 Hémicycle Marielle Boullier Gallo rapporteure. - Monsieur le Président, nous allons adopter aujourd'hui la proposition de directive sur la…
3 février 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – Il faut protéger les personnes les plus vulnérables, et il est vrai que les femmes sans papier…
3 février 2014 Hémicycle Françoise Castex Madame la Présidente, je remercie le rapporteur d'avoir intégré dans son rapport la référence à…
3 février 2014 Hémicycle Robert Rochefort rapporteur. - Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la directive 2005 sur les…
3 février 2014 Hémicycle Jean-Pierre Audy par écrit. – Comme convenu en délégation française PPE (UMP et UDI), j'ai voté contre la résolution…
16 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le nombre de sans-abris est en progression dramatique dans les États membres les plus touchés…
16 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Cette proposition constitue un compromis entre les résolutions individuelles des groupes des…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution de compromis sur la situation des sans-abris ne contient que des bonnes…
16 janvier 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution qui demande la mise en place d’une stratégie européenne…
16 janvier 2014 Hémicycle Marine Le Pen par écrit. – L'Union européenne met en place des politiques dont elle a beau jeu ensuite de déplorer les…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu la résolution concernant la stratégie européenne pour les personnes sans-abri, qui…
16 janvier 2014 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Trois mois après l'adoption d'une résolution appelant la Commission européenne à lancer une…
16 janvier 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Il est crucial que l'Union européenne élabore une stratégie pour réinsérer durablement les…
16 janvier 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai soutenu la proposition de résolution commune sollicitant l'élaboration d'une stratégie…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour la proposition de résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour les…
16 janvier 2014 Hémicycle Michèle Striffler par écrit. – J'ai voté en faveur de la résolution sur la situation au Soudan du Sud. Le Soudan du Sud est…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution ne décrit aucunement les réalités politiques du Soudan du Sud. Elle ne…
16 janvier 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution, qui condamne fermement les dernières flambées de violence…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu la résolution concernant la situation actuelle au Soudan du Sud qui déplore la…
16 janvier 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur de la proposition de résolution commune sur la situation au Soudan du Sud.…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour la résolution sur la situation au Soudan du Sud, pays qui est au bord du chaos
16 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution prenant en compte la dramatique situation, humanitaire…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose de faire pression sur l'Islande pour qu'elle rejoigne l'Europe libérale.…
16 janvier 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution concernant l’Islande, qui fait suite à la suspension des…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu la résolution de mon collègue Cristian Dan Preda sur les perspectives concernant…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour la résolution sur l'Islande. Le gouvernement islandais a déclaré que les…
16 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui prend en compte le changement de gouvernement en Islande.…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La résolution "encourage les cinq États membres qui ne l'ont pas encore fait à reconnaître le…
16 janvier 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution sur le Kosovo saluant l’ouverture de l’accord de…