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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
16 janvier 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – Je proteste vigoureusement contre l’adoption de la résolution commune du Parlement européen sur…
16 janvier 2014 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Dans plusieurs pays de l'Union européenne, soit les annonces faites par leurs gouvernants, soit…
16 janvier 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Je me félicite de l'adoption de la proposition de résolution commune rappelant le droit…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté contre la résolution sur le droit fondamental à la libre circulation car tout en…
16 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de cette résolution, qui souligne l'importance de la libre circulation dans…
16 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – En novembre 2013, la Commission européenne a soumis au Conseil une proposition d'autorisation…
16 janvier 2014 Hémicycle Marie-Thérèse Sanchez-Schmid par écrit. – J'ai voté en faveur du rejet de la proposition de mise en culture du maïs transgénique de…
16 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Cette proposition de résolution du Parlement européen s'oppose à la proposition de la…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Cette résolution s'oppose à la décision de la Commission qui autorise la mise sur le marché du…
16 janvier 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution pour que le maïs transgénique Pioneer 1507 ne soit pas…
16 janvier 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Nous nous sommes prononcés sur deux dossiers liés à la question des OGM. J'ai tout d'abord…
16 janvier 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté contre la mise sur le marché d'un maïs génétiquement modifié. Alors qu'aucune culture…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté contre la mise sur le marché de l'OGM Pioneer 1507 pour plusieurs raisons. D'une part…
16 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le génie génétique représente une source d'espoir dans de nombreux domaines avec par exemple la…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Il s'agit ici de reformuler les règles applicables à l'immunité parlementaire afin de les…
16 janvier 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la modification du règlement du Parlement européen…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Anneli Jäätteenmäki sur la modification du règlement du…
16 janvier 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Jäätteenmäki encadrant la levée et la défense de l'immunité…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport JÄÄTEENMÄKI relatif à la modification du règlement du Parlement…
16 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de cette modification du règlement du Parlement concernant la levée et la…
16 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – Ce rapport propose de prolonger jusqu’en 2020 les taux réduits de taxe dont bénéficie la France…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport prolonge jusqu’en 2020 le régime fiscal préférentiel dont bénéficient les rhums…
16 janvier 2014 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport qui autorise la France à appliquer au rhum « traditionnel »…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Danuta Maria Hübner concernant l'autorisation donnée à…
16 janvier 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Les régions ultrapériphériques, telles que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, sont un…
16 janvier 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Je me félicite de l'adoption du rapport Hübner appliquant un taux réduit sur certaines taxes…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport de Mme Huebner donnant autorisation à la France d'appliquer un taux…
16 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Simple formalité fiscale, j'ai voté en faveur de ce texte. Il permet à la France d'appliquer un…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La proposition de nomination de l’Allemande Sabine Lautenschläger au directoire de la BCE fait…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai soutenu le rapport de ma collègue Sharon Bowles sur la nomination d'un membre du…
16 janvier 2014 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai donné mon approbation à la nomination de Sabine Lautenschläger en tant que membre du…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour la nomination de Mme Sabine Lautenschläger comme membre du directoire de la…
16 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Madame Sabine Lautenschläger a délivré une prestation tout à fait satisfaisante lors de son…
16 janvier 2014 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Le Parlement européen a voté le 15 janvier un rapport sur la réindustrialisation de l'Union…
16 janvier 2014 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Maintenant plus que jamais, l'Union européenne a besoin d'une stratégie unique afin de répondre…
16 janvier 2014 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – La réindustrialisation de l'Europe est un enjeu majeur dans le contexte économique et social…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport aurait pu être une avancée vers la nécessaire réindustrialisation de l'Europe. Mais…
16 janvier 2014 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Mercredi, j'ai voté en faveur d'un rapport d'initiative sur l'indispensable réindustrialisation…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe Juvin par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de mon collègue Reinhard Bütikofer appelant à réindustrialiser…
16 janvier 2014 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – A la faveur d’un rebond de la production industrielle dans la zone euro qui enregistre une…
16 janvier 2014 Hémicycle Philippe de Villiers par écrit. – Ce rapport part d'un bon sentiment et d'un constat indéniable: il faut réindustrialiser…
16 janvier 2014 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte car à l’heure où l’Union européenne tend à se remettre des…
16 janvier 2014 Hémicycle Marielle de Sarnez par écrit. – Alors que la production industrielle européenne, qui représentait 36 % de la production…
16 janvier 2014 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai soutenu ce texte visant à réindustrialiser l'Europe pour promouvoir la compétitivité et la…
16 janvier 2014 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – La reconquête industrielle en Europe doit absolument être la priorité de l’agenda européen. Une…
16 janvier 2014 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – La récente crise a gravement touché les économies européennes et affecté le secteur industriel,…
16 janvier 2014 Hémicycle Sandrine Bélier au nom du groupe Verts/ALE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd'hui…
16 janvier 2014 Hémicycle Alain Cadec au nom du groupe PPE. – Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je voudrais…
16 janvier 2014 Hémicycle Isabelle Thomas auteure. − Madame la Présidente, 100 000 tonnes, c'est le poids de fioul lourd qu'à eux seuls l'Erika et le…
16 janvier 2014 Hémicycle Corinne Lepage auteure. − Madame la Présidente, la question du préjudice écologique, qui est d'une tout autre nature que…