| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Le rôle essentiel joué par les espaces verts est insuffisamment pris en compte dans les…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – Je me suis abstenue sur ce rapport portant sur les relations du Parlement européen avec les…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. – A l'heure actuelle et suite à la crise économique et financière, le Conseil européen a…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Ce rapport qui invoque la démocratie et le renforcement des pouvoirs du Parlement est un…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport qui propose de formaliser les relations du Conseil avec le…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Constance Le Grip
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par écrit. – A l'approche des élections européennes, il nous semble indispensable de repréciser nos attentes…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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par écrit. – Depuis quatre ans maintenant que le Traité de Lisbonne est entré en vigueur, le schéma…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le rapport de mon collègue Alain Lamassoure sur les relations entre le Parlement…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – Ce rapport se situe dans la continuation des politiques austéritaires mises en œuvre au sein de…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Ce rapport bavard et sans valeur juridique prétend renforcer la « légitimité démocratique » de…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour le rapport relatif aux problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – J’ai voté contre la résolution du Parlement européen concernant la préparation du Conseil…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Cette résolution commune de la droite et des socio-démocrates exprime ses recommandations en…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour la résolution sur la préparation du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marielle de Sarnez
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par écrit. – Comme le montre le dernier rapport de suivi, l'Albanie a réalisé d'immenses progrès et déployé…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Il s'agit du rapport annuel sur l'avancement des réformes structurelles de l'Albanie en vue de…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Je me suis prononcée contre cette résolution. D'une manière générale, au-delà du seul cas de…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté contre la résolution concernant le rapport de progrès 2013 de l'Albanie. Cette…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Dans le cadre des perspectives d'adhésion des pays des Balkans occidentaux à l'Union…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Cette résolution promeut l'entrée de l'Ukraine dans l'UE, pour ma part je ne la souhaite pas…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de la résolution car nous pouvons déplorer que le Président ukrainien ait…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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par écrit. – La colère a précipité dans la rue des centaines de milliers d’Ukrainiens, depuis deux semaines,…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. – Je me félicite de l'adoption de la résolution commune à l'ensemble des groupes politiques du…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour la résolution portant sur le partenariat oriental et plus particulièrement sur…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Cette proposition de résolution, pour laquelle j'ai voté et qui a été adoptée par le Parlement…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – Cette résolution évalue la mise en œuvre par les Etats membres des stratégies nationales…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Michèle Striffler
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par écrit. – La question de l'intégration des Roms est un sujet qui fait l'objet de nombreux débats au…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. – Je tiens à souligner que l'intégration en elle-même n'est pas un processus à sens unique:…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – A l'heure ou en France le ministre de l’intérieur prétend que « les Roms n'ont pas vocation à…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Brice Hortefeux
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par écrit. – L'intégration des Roms dans les États membres, en particulier dans leur pays d'origine, est un…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Sylvie Guillaume
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par écrit. – J’ai voté en faveur de cette résolution qui nous donne l’occasion de redire notre engagement à…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour la résolution sur les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. – J'ai soutenu cette proposition de résolution par mon vote en plénière en réaction à la méthode…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Cette résolution soulève un point juridique. Comme toujours la Commission prétend empiéter sur…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur de l’objection à l’acte délégué car j’estime que la Commission européenne…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – J'ai fait objection au règlement délégué de la Commission établissant l'Annexe III du règlement…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté pour la résolution sur le règlement délégué (UE) n° …/... de la Commission du…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Tokia Saïfi
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par écrit. – Je n'ai pas soutenu l'adoption de cette proposition en plénière en réaction à la méthode et à…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – Il s'agit de l'approbation du règlement délégué concernant le schéma du Système Généralisé de…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté contre la résolution B7-0547/2013 en faveur de l’objection à l’acte délégué car…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté contre le règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et IV…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Patrice Tirolien
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par écrit. – La décision 2012/419/UE du Conseil européen modifie le statut de Mayotte qui cessera d'être un…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Mélenchon
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par écrit. – A partir du 1er janvier 2014 Mayotte aura le statut de région ultrapériphérique (RUP) à la…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Véronique Mathieu Houillon
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par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport qui résulte du changement de statut de Mayotte à l’égard de…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Rachida Dati
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par écrit. – Étant donné la situation économique difficile que connaît Mayotte, j'ai voté en faveur de ce…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Cadec
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par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Ferreira portant sur la modification du statut de Mayotte. En…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Boulland
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par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car le Conseil européen a décidé de modifier le statut de…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Luc Bennahmias
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par écrit. – Au 1er janvier 2014, Mayotte, le 101ème département français, devient une région ultra…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Sophie Auconie
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par écrit. – Le Conseil européen a modifié le statut de Mayotte à l'égard de l'UE à compter du 1er janvier…
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| 12 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Christine Vergiat
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par écrit. – J’ai voté pour ce rapport concernant les capitales européennes de la culture pour les années…
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