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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – Le Conseil européen a décidé de modifier le statut de Mayotte à l'égard de l'Union européenne à…
12 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – A partir du 1er janvier 2014, Mayotte passe du statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM)…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Le tribunal de 1ère instance de l'UE est engorgé, notamment depuis l'intégration de nouveaux…
12 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui permet une plus grande efficacité de la Justice européenne.…
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur la Cour de Justice de l'Union européenne et le nombre de juges du…
12 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec En effet. En inscrivant le vote du Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche à cette séance, j'ai…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Pierre Audy Monsieur le Président, je ne souhaite pas m'opposer à la proposition, mais comme les parlementaires sont en…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon Si vous vouliez réellement faire quelque chose, vous commenceriez par interdire les activités des banques…
12 décembre 2013 Hémicycle Eva Joly au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, souhaiter…
12 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Goulard au nom du groupe ALDE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, vous êtes d'habitude en charge de…
12 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Goulard Monsieur le Président, Monsieur le Président Draghi, d'abord un petit mot à notre président de séance. Je…
12 décembre 2013 Hémicycle Eva Joly au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Gouverneur, chers…
11 décembre 2013 Hémicycle Sandrine Bélier au nom du groupe Verts/ALE. – Monsieur le Président, je me réjouis de la proposition de la Commission,…
11 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi au nom du groupe PPE. – Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j'ai parfois…
11 décembre 2013 Hémicycle Isabelle Thomas rapporteure pour avis de la commission de la pêche. − Monsieur le Président, une fois n'est pas coutume, je…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – Les dispositions initiales prévues par le texte ont une véritable valeur ajoutée pour nos…
11 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Goulard Monsieur le Président, je voudrais effectivement, à mon tour, remercier à la fois la Commission d'avoir…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Lamassoure rapporteur. − Monsieur le Président, je voudrais faire trois remarques de conclusion en remerciant tous les…
11 décembre 2013 Hémicycle Constance Le Grip Monsieur le Président, je souhaite, à mon tour, féliciter notre collègue Alain Lamassoure pour son excellent…
11 décembre 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch réponse "carton bleu". – Je réponds brièvement. Madame, le problème, que soulève d'ailleurs, entre les…
11 décembre 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch Monsieur le Président, ce que révèle sans le dire le rapport de notre très compétent collègue Lamassoure,…
11 décembre 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch question "carton bleu". – Monsieur le Président, j'adhère tout à fait à la position de principe qui a été…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Lamassoure rapporteur. − Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le traité de Lisbonne…
11 décembre 2013 Hémicycle Pervenche Berès Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes devant un rapport qui nous met…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les questions que se pose le Parlement à travers ce rapport…
11 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Goulard rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques et monétaires. − Monsieur le Président,…
11 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Dans le contexte actuel d’austérité, les petits commerçants indépendants sont tout…
11 décembre 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai voté pour ce rapport, qui propose un plan d'action pour le maillon final de la chaîne de…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose de défendre le commerce de détail. Malheureusement il semble se contenter…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur le plan d’action européen pour le commerce de détail au…
11 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de cette proposition qui vise à remédier aux principaux obstacles en…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte car il me semble important de protéger le commerce de détail,…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de Jong pour la réalisation d'un marché unique du commerce du…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – L'OMS défini le handicap comme «le résultat de l'interaction dynamique entre un problème de…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur les femmes handicapées qui fait une synthèse des mesures qui…
11 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Les femmes handicapées font face à plusieurs obstacles sociaux et types de discriminations…
11 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte afin d'encourager l'intégration des femmes handicapées. Sous…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Werthmann visant à assurer aux femmes handicapées des…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport notamment parce qu'il demande aux États membres de réexaminer…
11 décembre 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – La résilience est définie comme "la capacité d'une personne physique, d'un ménage, d'une…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La politique de réduction des risques de catastrophes (RRC) est un élément clé de la résilience…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la résilience et la réduction des risques de catastrophes…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Il est important de prendre en considération l'ampleur des dégâts causés par les catastrophes…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour ce rapport car il invite, dans le cadre d'une approche à long terme de la…
11 décembre 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à maintenir la production laitière dans les zones…
11 décembre 2013 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Dans nos régions montagneuses, l'activité laitière constitue souvent une part significative de…
11 décembre 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – La production laitière dans les montagnes, les régions défavorisées et les régions…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport d'initiative propose plusieurs mesures, notamment financières, pour accompagner la…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la production laitière dans les montagnes, les régions…
11 décembre 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – En tant qu'élu d'Auvergne, j'entends et comprends les préoccupations des producteurs laitiers…