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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
12 décembre 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – L'aventure des capitales européennes de la culture n'est pas prête de s'arrêter avec ce…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Chaque année, deux villes sont choisies pour être les « capitales européennes de la Culture »…
12 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur les « capitales européennes de la culture ». Le rapport fixe…
12 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Scurria pour la promotion de la richesse culturelle des…
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur l’action de l’Union en faveur des "capitales européennes de la…
12 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Les capitales européennes de la culture sont une initiative intergouvernementale mise en place…
12 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport final sur les règles du Fonds européen pour les affaires…
12 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est le nouveau fonds proposé…
12 décembre 2013 Hémicycle Patrice Tirolien par écrit. – La décision 2012/419/UE du Conseil européen modifie le statut de Mayotte qui cessera d'être un…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – A partir du 1er janvier 2014 Mayotte aura le statut de région ultrapériphérique (RUP) à la…
12 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport qui résulte du changement de statut de Mayotte à l’égard de…
12 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, car en dépit des discordances sur la base juridique de la…
12 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte permet d'adapter la législation européenne au nouveau statut de Mayotte. Néanmoins, il…
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car le Conseil européen a décidé de modifier le statut de…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Au 1er janvier 2014, Mayotte, le 101ème département français, devient une région ultra…
12 décembre 2013 Hémicycle Dominique Vlasto par écrit. – Je me félicite de l'adoption de cette directive qui propose un cadre pour l'aménagement des…
12 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la planification de l’espace maritime et de gestion intégrée…
12 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte afin de prendre pleinement en considération la problématique…
12 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Les zones côtières concentrent la population et les zones dynamiques pour l'emploi. Ce texte…
12 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Meissner pour une gestion intégrée des zones côtières. Ce…
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières…
12 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – L'Union européenne possède le plus vaste espace maritime au monde. J'ai voté en faveur de ce…
12 décembre 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J’ai voté pour ce rapport, qui fait partie selon moi des projets européens qui font de l’UE une…
12 décembre 2013 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Parfois, ouvrir un compte bancaire relève du parcours du combattant, notamment pour les plus…
12 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de cette proposition du fait de la nécessité de faire évoluer l'actuel…
12 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte permet d'améliorer de manière opportune la transparence et la comparabilité des frais…
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur les comptes de paiement afin de permettre à tous de disposer d'un…
12 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte qui vise à améliorer la transparence et la comparabilité des…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte essentiellement technique traite de l'adaptation des règles en matière de politiques…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce texte essentiellement technique traite de l'adaptation des règles en matière de politiques…
12 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'approuve la modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale afin de…
12 décembre 2013 Hémicycle Tokia Saïfi par écrit. – La Commission européenne joue un rôle moteur dans le développement durable et dans le soutien à…
12 décembre 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – Les problèmes environnementaux tels que le changement climatique, la rareté des ressources et…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Bien que ce rapport prenne en compte certains éléments importants concernant l'éco-innovation…
12 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur l’éco-innovation qui fait suite à une Communication de la…
12 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La stimulation de l'éco-innovation conduit à la création d'"emplois verts". Elle a donc une…
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport visant à assurer la continuité des instruments prévus pour…
12 décembre 2013 Hémicycle Patrice Tirolien par écrit. – La décision 2012/419/UE du Conseil européen modifie le statut de Mayotte qui cessera d'être un…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – A partir du 1er janvier 2014 Mayotte aura le statut de région ultrapériphérique (RUP) à la…
12 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union…
12 décembre 2013 Hémicycle Gaston Franco par écrit. – Le statut de Mayotte changera au 1er janvier 2014. L'archipel cessera d'être un pays et…
12 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de ce texte, car je me réjouis que le statut insulaire de Mayotte soit pris…
12 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car le Conseil européen a décidé de modifier le statut de…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Bennahmias par écrit. – Au 1er janvier 2014, Mayotte, le 101ème département français, devient une région ultra…
12 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – A partir du 1er janvier 2014, Mayotte passe du statut de pays et territoire d'outre-mer (PTOM)…
12 décembre 2013 Hémicycle Patrice Tirolien par écrit. – La décision 2012/419/UE du Conseil européen modifie le statut de Mayotte qui cessera d'être un…
12 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – En 2011, le statut de Mayotte a été modifié dans le contexte constitutionnel français, passant…
12 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la modification du statut de Mayotte à l’égard de l’Union…
12 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J’ai voté en faveur de cette proposition visant à harmoniser la situation de Mayotte en matière…
12 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – La région de Mayotte ayant changé de statut pour devenir une région ultrapériphérique, il…