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Parlement européen — séance

Séance Parlement européen — séance
19992026

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Trou connu

Toute la 4e législature, 1996 à 1999, est dans un balisage antérieur. 225 journées conservées, non exploitées.

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DateNatureQui Début du texte
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Paul Gauzès Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les questions que se pose le Parlement à travers ce rapport…
11 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Goulard rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques et monétaires. − Monsieur le Président,…
11 décembre 2013 Hémicycle Marie-Christine Vergiat par écrit. – Dans le contexte actuel d’austérité, les petits commerçants indépendants sont tout…
11 décembre 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai voté pour ce rapport, qui propose un plan d'action pour le maillon final de la chaîne de…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose de défendre le commerce de détail. Malheureusement il semble se contenter…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur le plan d’action européen pour le commerce de détail au…
11 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de cette proposition qui vise à remédier aux principaux obstacles en…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte car il me semble important de protéger le commerce de détail,…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport de Jong pour la réalisation d'un marché unique du commerce du…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – L'OMS défini le handicap comme «le résultat de l'interaction dynamique entre un problème de…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur les femmes handicapées qui fait une synthèse des mesures qui…
11 décembre 2013 Hémicycle Sylvie Guillaume par écrit. – Les femmes handicapées font face à plusieurs obstacles sociaux et types de discriminations…
11 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte afin d'encourager l'intégration des femmes handicapées. Sous…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Werthmann visant à assurer aux femmes handicapées des…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport notamment parce qu'il demande aux États membres de réexaminer…
11 décembre 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – La résilience est définie comme "la capacité d'une personne physique, d'un ménage, d'une…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La politique de réduction des risques de catastrophes (RRC) est un élément clé de la résilience…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la résilience et la réduction des risques de catastrophes…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Il est important de prendre en considération l'ampleur des dégâts causés par les catastrophes…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté pour ce rapport car il invite, dans le cadre d'une approche à long terme de la…
11 décembre 2013 Hémicycle Robert Rochefort par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport, qui vise à maintenir la production laitière dans les zones…
11 décembre 2013 Hémicycle Franck Proust par écrit. – Dans nos régions montagneuses, l'activité laitière constitue souvent une part significative de…
11 décembre 2013 Hémicycle Younous Omarjee par écrit. – La production laitière dans les montagnes, les régions défavorisées et les régions…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport d'initiative propose plusieurs mesures, notamment financières, pour accompagner la…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la production laitière dans les montagnes, les régions…
11 décembre 2013 Hémicycle Brice Hortefeux par écrit. – En tant qu'élu d'Auvergne, j'entends et comprends les préoccupations des producteurs laitiers…
11 décembre 2013 Hémicycle Françoise Grossetête par écrit. – J’ai voté en faveur de ce rapport, car il permettra de soutenir la production laitière dans les…
11 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte, car en tant qu'élue d'un territoire qui couvre toute la chaine…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte poursuit l'objectif de subsistance de la production laitière dans les régions…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car il précise qu'en vue de la supppression à partir de 2015…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La logorrhée de ce texte idéologique ainsi que la novlangue néo-libérale qui y est mobilisée ne…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur la politique de concurrence de l’Union européenne qui en…
11 décembre 2013 Hémicycle Constance Le Grip par écrit. – Nous avons adopté notre rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union. Celle-ci…
11 décembre 2013 Hémicycle Bruno Gollnisch par écrit. – Il faudrait ajouter un chapitre au rapport annuel de la Commission sur la politique de…
11 décembre 2013 Hémicycle Christine De Veyrac par écrit. – J'ai voté en faveur de ce texte car je suis bien entendu favorable à la préservation d'une…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte présente le rapport annuel de la Commission sur la politique de concurrence de l'UE.…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté pour le rapport sur la politique de concurrence de l'Union européenne, qui est un…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car j'estime qu'il serait utile que la Commission consacre…
11 décembre 2013 Hémicycle Sophie Auconie par écrit. – Une fois par an, la Commission publie son rapport sur la politique de concurrence, qui décrit à…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Comme chaque année, le Parlement européen fait un rapport annuel sur la politique des droits de…
11 décembre 2013 Hémicycle Véronique Mathieu Houillon par écrit. – J’ai voté en faveur du rapport sur les droits de l’homme dans le monde en 2012. Il s’agit…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte rappelle à la fois la nécessité d'établir des bases communes dans la protection des…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – Je me suis prononcé pour l'adoption des recommandations du rapport Kukan sur les conclusions du…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport car il rappelle l'importance du cadre stratégique en faveur…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – La question de l'évolution et de l'amélioration de la réglementation européenne en matière de…
11 décembre 2013 Hémicycle Gaston Franco par écrit. – Je me félicite de la création d'un système électronique d'enregistrement des transporteurs de…
11 décembre 2013 Hémicycle Rachida Dati par écrit. – Ce texte participe efficacement à la mise en place un système communautaire d'enregistrement…
11 décembre 2013 Hémicycle Alain Cadec par écrit. – J'ai voté en faveur du rapport Kovács établissant un système communautaire d'enregistrement…
11 décembre 2013 Hémicycle Philippe Boulland par écrit. – J'ai voté en faveur de ce rapport qui va permettre de mettre en place un système…
11 décembre 2013 Hémicycle Jean-Luc Mélenchon par écrit. – Ce rapport propose d'élargir l'échange automatique d'informations (EAI) entre les…