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20072022

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis en effet saisi d'un amendement n° 123. Vous avez la parole, chère collègue, pour défendre vos deux…
20 décembre 2007	Hémicycle	Françoise Branget	Dans le cadre de l'examen de ce texte, nous avons beaucoup parlé du pouvoir d'achat des salariés, des…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 125. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le soutenir.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Défavorable.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Défavorable.
× Refermer « Défavorable. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080091.asp#P1151_219310 Fichier d'origine conservé Lire la séance
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Il est défendu.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 159. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 160. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Défavorable.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Défavorable.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Il est défendu.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 160. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 154. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Défavorable, et je tiens à expliquer pourquoi. Le dispositif fiscal Robien permet en effet la construction…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Défavorable.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Je souhaite soutenir l'amendement n° 154 uniquement pour avoir le plaisir d'entendre Mme la ministre nous…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 154. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 153. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Défavorable.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Défavorable.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	L'amendement n° 153 est défendu.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi d'un amendement n° 153. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le défendre.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je mets aux voix l'amendement n° 152. (L'amendement n'est pas adopté.)
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Ce que j'ai dit, c'est que, même si M. Delebarre est un ami politique, sa signature n'engage pas notre…
20 décembre 2007	Hémicycle	Annick Lepetit	Il ne l'a pas dit, en effet !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Madame la ministre, je n'ai jamais rien dit de tel !
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Je ne souhaite pas rallonger les débats. Il n'en reste pas moins, monsieur Le Bouillonnec, que la convention…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme la ministre.
20 décembre 2007	Hémicycle	Annick Lepetit	Très bien !
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	Je tiens à rappeler que François Brottes, qui coordonne le travail des commissaires socialistes à la…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
20 décembre 2007	Hémicycle	Christine Boutin	Défavorable. Cet amendement a pour objet de sécuriser la colocation dans le parc social public, alors même…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis du Gouvernement ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Pierre Morange	Défavorable. Le dispositif proposé est trop complexe.
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Quel est l'avis de la commission ?
20 décembre 2007	Hémicycle	Jean-Yves Le Bouillonnec	M. Brottes tient beaucoup à cet amendement. Il a du reste à plusieurs reprises déjà évoqué le problème de la…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Les amendements nos 4 et 97 sont retirés. Je suis saisi d'un amendement n° 152. La parole est à M. Jean-Yves…
20 décembre 2007	Hémicycle	Jérôme Chartier	Monsieur le président, les amendements nos 4 et 97 sont retirés. En effet, leur rédaction n'étant pas…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Je suis saisi de deux amendements, nos 4 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est…
20 décembre 2007	Hémicycle	Marc Le Fur	Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5.