| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Catherine Lemorton
|
J'estime qu'un Gouvernement qui veut développer l'emploi devrait se montrer plus vigilant quant au respect…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Luc Chatel
|
Comme vous le savez, madame la députée, le régime du bénéfice consolidé permet à une société française tête…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Catherine Lemorton
|
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et porte sur le régime…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour exposer sa question, n° 80, relative au régime fiscal du groupe…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Raison
|
J'ai cru un bref instant que les travaux allaient commencer avant l'été. (Sourires.)
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
|
…je serai en mesure de vous indiquer le calendrier qui sera retenu, monsieur Raison.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Raison
|
Ah !
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
|
Avant l'été,…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Raison
|
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mais pourriez-vous me donner une idée du…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Michel Raison.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
|
…vous qui êtes un homme de terrain et qui connaissez bien vos dossiers, comme vous venez de le montrer une…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Baert
|
Et efficace !
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
|
Je vais m'efforcer de vous répondre de façon pragmatique, monsieur le député,…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Raison
|
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler votre attention sur l'achèvement…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Michel Raison, pour exposer sa question, n° 97, relative au calendrier de la déviation de…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Yanick Paternotte
|
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de nous confirmer votre venue à Sannois. Je suis très…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Yanick Paternotte.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
|
Monsieur Paternotte, nous avons déjà eu l'occasion de travailler longuement ensemble sur le dossier de la…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Yanick Paternotte
|
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, l'article 1er de la loi du 30 décembre 1996 pose le…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour exposer sa question, n° 95, relative au financement de la…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Gérard Charasse
|
Monsieur le secrétaire d'État, merci pour ces réponses et pour les dates que vous avez annoncées. Je suis…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Gérard Charasse.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
|
Monsieur Charasse, nous avons souvent évoqué ensemble les questions de desserte routière du département de…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Gérard Charasse
|
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, entre 1998 et 2002, le département ministériel des…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, n° 83, relative aux perspectives de la liaison…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Françoise Imbert
|
Monsieur le secrétaire d'État, nous nous abreuvons de chiffres, mais nous laissons souvent de côté les…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à Mme Françoise Imbert.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
|
Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Françoise Imbert
|
Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, le commissariat de police de Colomiers, dans le…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question, n° 81, relative aux effectifs du…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Patrick Braouezec
|
Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne me satisfait pas et ne satisfera pas non plus tous ceux qui…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Patrick Braouezec.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
|
Monsieur Braouezec, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du Premier ministre, qui est…
|
× Refermer
« Monsieur Braouezec, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du Premier ministre, qui est actuellement, comme la plupart de mes collègues, auprès du Président de la République, à l'occasion de sa conférence de presse – j'en viens également. M. le Premier ministre m'a demandé de vous répondre, s'agissant de la demande d'extradition concernant Marina Petrella.
Cette demande est soumise à une procédure stricte, dont la chambre de l'instruction de Versailles a fait en l'espèce une application minutieuse, en prenant soin d'approfondir le dossier et de demander les précisions qui lui paraissaient nécessaires. Les tribunaux ont en effet notamment la charge de vérifier les éventuels problèmes de prescription : cette procédure garantit les droits de la personne concernée.
Les faits pour lesquels Mme Marina Petrella a été condamnée sont de nature criminelle et sont donc considérés comme les plus graves. Derrière ce qui semble n'être que des procédures, il y a des personnes, des êtres humains auxquels la vie a été ôtée, ou qui ont été si atteints dans leur chair ou dans leur esprit que leur vie et celle de leurs proches en ont été bouleversées à jamais. Ces victimes ou leurs proches sont en droit de voir les sanctions prononcées exécutées.
La protection apportée par l'État français aux réfugiés italiens avait un fondement humanitaire et non juridique, qui ne peut donc être opposé à une demande d'extradition faite dans les formes et respectueuse de la procédure. Cette protection a été remise en cause à compter de 2002 à l'occasion de l'extradition de Paolo Persichetti et cette po … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
la page de lecture.
NosDéputés
· Assemblée nationale
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Patrick Braouezec
|
Marina Petrella, ancienne militante des années quatre-vingt en Italie, a été arrêtée le 28 août dernier,…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 100, relative aux demandes d'extradition…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Valérie Létard
|
Nous appliquons aujourd'hui une mesure récente, qui vise à renforcer la sécurité des jeunes en situation de…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
|
Malgré toute l'amitié que je vous porte, madame la secrétaire d'État, vous venez de décrire une usine à gaz,…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Yves Nicolin.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Valérie Létard
|
Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur la situation des jeunes handicapés de seize à…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
|
Je souhaite interroger M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le droit…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
|
La parole est à M. Yves Nicolin, pour exposer sa question, n° 94, relative à l'utilisation des…
|
| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Valérie Létard
|
Monsieur le député François Loncle, il est exact qu'une enquête réalisée par l'inspection du travail de la…
|