geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)
20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 32 528 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Lemorton J'estime qu'un Gouvernement qui veut développer l'emploi devrait se montrer plus vigilant quant au respect…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Catherine Lemorton.
8 janvier 2008 Hémicycle Luc Chatel Comme vous le savez, madame la députée, le régime du bénéfice consolidé permet à une société française tête…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
8 janvier 2008 Hémicycle Catherine Lemorton Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et porte sur le régime…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour exposer sa question, n° 80, relative au régime fiscal du groupe…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Raison J'ai cru un bref instant que les travaux allaient commencer avant l'été. (Sourires.)
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Bussereau …je serai en mesure de vous indiquer le calendrier qui sera retenu, monsieur Raison.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Raison Ah !
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Bussereau Avant l'été,…
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Raison Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mais pourriez-vous me donner une idée du…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Michel Raison.
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Bussereau …vous qui êtes un homme de terrain et qui connaissez bien vos dossiers, comme vous venez de le montrer une…
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Baert Et efficace !
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Bussereau Je vais m'efforcer de vous répondre de façon pragmatique, monsieur le député,…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
8 janvier 2008 Hémicycle Michel Raison Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler votre attention sur l'achèvement…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Michel Raison, pour exposer sa question, n° 97, relative au calendrier de la déviation de…
8 janvier 2008 Hémicycle Yanick Paternotte Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de nous confirmer votre venue à Sannois. Je suis très…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Yanick Paternotte.
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Bussereau Monsieur Paternotte, nous avons déjà eu l'occasion de travailler longuement ensemble sur le dossier de la…
8 janvier 2008 Hémicycle Yanick Paternotte Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, l'article 1er de la loi du 30 décembre 1996 pose le…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Yanick Paternotte, pour exposer sa question, n° 95, relative au financement de la…
8 janvier 2008 Hémicycle Gérard Charasse Monsieur le secrétaire d'État, merci pour ces réponses et pour les dates que vous avez annoncées. Je suis…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérard Charasse.
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Bussereau Monsieur Charasse, nous avons souvent évoqué ensemble les questions de desserte routière du département de…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
8 janvier 2008 Hémicycle Gérard Charasse Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, entre 1998 et 2002, le département ministériel des…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, n° 83, relative aux perspectives de la liaison…
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Imbert Monsieur le secrétaire d'État, nous nous abreuvons de chiffres, mais nous laissons souvent de côté les…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Françoise Imbert.
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Bussereau Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
8 janvier 2008 Hémicycle Françoise Imbert Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, le commissariat de police de Colomiers, dans le…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question, n° 81, relative aux effectifs du…
8 janvier 2008 Hémicycle Patrick Braouezec Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne me satisfait pas et ne satisfera pas non plus tous ceux qui…
× Refermer
« Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne me satisfait pas et ne satisfera pas non plus tous ceux qui se mobilisent aujourd'hui autour du cas de Maria Petrella. Je voudrais simplement préciser deux points. D'une part, il ne s'agit pas de remettre en cause le travail de la chambre de l'instruction de Versailles qui a sans aucun doute étudié ce dossier, mais plutôt de traiter d'une question de principe. D'autre part, nous devons nous interroger collectivement sur les faits tels qu'ils se sont déroulés. Pourquoi l'État italien, s'il était sûr de son droit, après avoir condamné Maria Pétrella à perpétuité, lors de ce que nous pourrions qualifier de simulacre de procès, l'a-t-il, à l'issue de l'audience, laissée en liberté pendant plusieurs mois, avant qu'elle ne parte en France et qu'elle y demande le droit d'asile ? Le Gouvernement italien savait très bien où elle était et l'a laissée partir. L'État français s'est ensuite engagé envers elle comme envers une centaine de militants italiens de cette époque. C'est ce droit-là qui est aujourd'hui bafoué, et que nous vous demandons de respecter. Que la chambre de l'instruction de Versailles ait émis cet avis est une chose, que le Gouvernement français puisse reconnaître qu'un engagement a été pris par la République française en est une autre. Mme Petrella vit sur le territoire français où elle a refondé une famille : elle est mère d'une petite fille de treize ans. Personne ne comprendrait que trente ans après les faits, quels qu'ils soient – et je ne rentre pas dans les considérations que vous avez évoquées –, on puisse effec … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

NosDéputés  ·  Assemblée nationale
Fichier d'origine conservé

Lire la séance

8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Patrick Braouezec.
8 janvier 2008 Hémicycle Dominique Bussereau Monsieur Braouezec, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du Premier ministre, qui est…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
8 janvier 2008 Hémicycle Patrick Braouezec Marina Petrella, ancienne militante des années quatre-vingt en Italie, a été arrêtée le 28 août dernier,…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 100, relative aux demandes d'extradition…
8 janvier 2008 Hémicycle Valérie Létard Nous appliquons aujourd'hui une mesure récente, qui vise à renforcer la sécurité des jeunes en situation de…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d'État.
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Nicolin Malgré toute l'amitié que je vous porte, madame la secrétaire d'État, vous venez de décrire une usine à gaz,…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Yves Nicolin.
8 janvier 2008 Hémicycle Valérie Létard Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur la situation des jeunes handicapés de seize à…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
8 janvier 2008 Hémicycle Yves Nicolin Je souhaite interroger M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le droit…
8 janvier 2008 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Yves Nicolin, pour exposer sa question, n° 94, relative à l'utilisation des…
8 janvier 2008 Hémicycle Valérie Létard Monsieur le député François Loncle, il est exact qu'une enquête réalisée par l'inspection du travail de la…