| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Catherine Lemorton
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J'estime qu'un Gouvernement qui veut développer l'emploi devrait se montrer plus vigilant quant au respect…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Catherine Lemorton.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Luc Chatel
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Comme vous le savez, madame la députée, le régime du bénéfice consolidé permet à une société française tête…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Catherine Lemorton
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Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et porte sur le régime…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour exposer sa question, n° 80, relative au régime fiscal du groupe…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Raison
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J'ai cru un bref instant que les travaux allaient commencer avant l'été. (Sourires.)
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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…je serai en mesure de vous indiquer le calendrier qui sera retenu, monsieur Raison.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Raison
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Ah !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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Avant l'été,…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Raison
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Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Mais pourriez-vous me donner une idée du…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Michel Raison.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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…vous qui êtes un homme de terrain et qui connaissez bien vos dossiers, comme vous venez de le montrer une…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Baert
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Et efficace !
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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Je vais m'efforcer de vous répondre de façon pragmatique, monsieur le député,…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Michel Raison
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Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite appeler votre attention sur l'achèvement…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Michel Raison, pour exposer sa question, n° 97, relative au calendrier de la déviation de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Yanick Paternotte
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Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de nous confirmer votre venue à Sannois. Je suis très…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Yanick Paternotte.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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Monsieur Paternotte, nous avons déjà eu l'occasion de travailler longuement ensemble sur le dossier de la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Yanick Paternotte
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Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, l'article 1er de la loi du 30 décembre 1996 pose le…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Yanick Paternotte, pour exposer sa question, n° 95, relative au financement de la…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Gérard Charasse
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Monsieur le secrétaire d'État, merci pour ces réponses et pour les dates que vous avez annoncées. Je suis…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Gérard Charasse.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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Monsieur Charasse, nous avons souvent évoqué ensemble les questions de desserte routière du département de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Gérard Charasse
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Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, entre 1998 et 2002, le département ministériel des…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Gérard Charasse, pour exposer sa question, n° 83, relative aux perspectives de la liaison…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Françoise Imbert
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Monsieur le secrétaire d'État, nous nous abreuvons de chiffres, mais nous laissons souvent de côté les…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Françoise Imbert.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Françoise Imbert
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Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, le commissariat de police de Colomiers, dans le…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Françoise Imbert, pour exposer sa question, n° 81, relative aux effectifs du…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Patrick Braouezec
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Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne me satisfait pas et ne satisfera pas non plus tous ceux qui…
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× Refermer
« Votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, ne me satisfait pas et ne satisfera pas non plus tous ceux qui se mobilisent aujourd'hui autour du cas de Maria Petrella.
Je voudrais simplement préciser deux points. D'une part, il ne s'agit pas de remettre en cause le travail de la chambre de l'instruction de Versailles qui a sans aucun doute étudié ce dossier, mais plutôt de traiter d'une question de principe. D'autre part, nous devons nous interroger collectivement sur les faits tels qu'ils se sont déroulés. Pourquoi l'État italien, s'il était sûr de son droit, après avoir condamné Maria Pétrella à perpétuité, lors de ce que nous pourrions qualifier de simulacre de procès, l'a-t-il, à l'issue de l'audience, laissée en liberté pendant plusieurs mois, avant qu'elle ne parte en France et qu'elle y demande le droit d'asile ? Le Gouvernement italien savait très bien où elle était et l'a laissée partir. L'État français s'est ensuite engagé envers elle comme envers une centaine de militants italiens de cette époque. C'est ce droit-là qui est aujourd'hui bafoué, et que nous vous demandons de respecter. Que la chambre de l'instruction de Versailles ait émis cet avis est une chose, que le Gouvernement français puisse reconnaître qu'un engagement a été pris par la République française en est une autre.
Mme Petrella vit sur le territoire français où elle a refondé une famille : elle est mère d'une petite fille de treize ans. Personne ne comprendrait que trente ans après les faits, quels qu'ils soient – et je ne rentre pas dans les considérations que vous avez évoquées –, on puisse effec … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Patrick Braouezec.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Dominique Bussereau
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Monsieur Braouezec, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du Premier ministre, qui est…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Patrick Braouezec
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Marina Petrella, ancienne militante des années quatre-vingt en Italie, a été arrêtée le 28 août dernier,…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Patrick Braouezec, pour exposer sa question, n° 100, relative aux demandes d'extradition…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Nous appliquons aujourd'hui une mesure récente, qui vise à renforcer la sécurité des jeunes en situation de…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d'État.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
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Malgré toute l'amitié que je vous porte, madame la secrétaire d'État, vous venez de décrire une usine à gaz,…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Yves Nicolin.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Monsieur le député, vous avez appelé mon attention sur la situation des jeunes handicapés de seize à…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Yves Nicolin
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Je souhaite interroger M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le droit…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Yves Nicolin, pour exposer sa question, n° 94, relative à l'utilisation des…
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| 8 janvier 2008 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Monsieur le député François Loncle, il est exact qu'une enquête réalisée par l'inspection du travail de la…
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