| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Céleste Lett
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Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation,…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Céleste Lett, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Patrick Devedjian
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Madame la députée, avec ce plan de relance, le Gouvernement consent un effort sans précédent, et il convient…
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« Madame la députée, avec ce plan de relance, le Gouvernement consent un effort sans précédent, et il convient évidemment de le relier aux mesures préalables.
Je rappelle, tout d'abord, qu'un plan de 360 milliards d'euros – 320 milliards en garanties et 40 milliards en capitaux – a permis de remettre en état les circuits financiers sans lesquels il n'y aurait pas d'économie. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
De plus, 42 milliards seront versés aux entreprises, dont, notamment, 20 milliards au fonds d'investissement stratégique et 20 milliards aux petites et moyennes entreprises en coopération avec OSEO. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Enfin, un plan de relance de 26 milliards d'euros sera mis en oeuvre.
Au total, 428 milliards seront affectés à l'économie. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Ce plan doit être comparé aux efforts accomplis par les autres pays européens. Je cite, entre autres, les 19 milliards engagés par la Grande-Bretagne, les 32 milliards, voire 50 milliards, ce dont je me réjouirais, par l'Allemagne, les 200 milliards par l'Union européenne, et les 6 milliards par les Pays-Bas. Nous attendons, naturellement, pour le mois de février, les effets du plan de relance d'une très grande ampleur de M. Obama.
Tous ces efforts vont dans le même sens. Tous adoptent la même philosophie : créer de l'activité en affectant une grande partie des investissements aux infrastructures, comme l'a France l'a proposé en premier et comme, il convient de le rappeler, le Président de la République en a été l'initiateur sur la scène in … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Laure de La Raudière
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Monsieur le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, depuis la mi-septembre – et le sujet…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bruno le Maire
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Je voudrais rappeler seulement les faits, monsieur le député.
D'abord, nous avons condamné les attaques du…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La question est grave. Je vous demande de vous calmer afin d'écouter M. le secrétaire d'État.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bruno le Maire
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Je ne peux vous laisser dire qu'il y a eu un traitement déséquilibré et partial de ce conflit de la part de…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Je vous en prie, mes chers collègues ! La question est trop grave pour polémiquer !
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Jean-Louis Bianco
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C'est indigne de vous !
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bruno le Maire
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Je vais essayer de répondre à l'autre partie de la question…
Monsieur Moscovici, évitons de faire de la…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes (Exclamations sur les…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Pierre Moscovici
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Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question portera également sur…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
François Fillon
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J'ai indiqué, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, que le Président de la…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Axel Poniatowski
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Ma question porte sur ce même sujet tragique.
Voilà plus d'un an, la tenue de la conférence d'Annapolis…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
François Fillon
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Sauvadet, la France est au…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. le Premier ministre.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
François Sauvadet
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Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, qui a trait, elle aussi, à la véritable tragédie se…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
François Fillon
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Permettez-moi à mon tour de présenter à chacun d'entre vous mes meilleurs voeux pour l'année 2009.
Celle-ci…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Marie-George Buffet
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Monsieur le Premier ministre, il y a urgence. C'est pourquoi je renouvelle la demande faite ce matin lors de…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Merci, madame Buffet.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Marie-George Buffet
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L'urgence est à l'initiative internationale pour donner sa chance à la paix.
Donner sa chance à la paix,…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Roland Muzeau
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Il devrait avoir honte !
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Monsieur Degauchy, je vous en prie.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Lucien Degauchy
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Qui a commencé ?
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Marie-George Buffet
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Merci pour vos voeux, monsieur le président. J'en formule à mon tour pour la paix dans le monde.
Monsieur le…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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Avant d'aborder cette séance, je souhaite, mes chers collègues, vous adresser mes meilleurs voeux à nos…
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| 6 janvier 2009 |
Hémicycle |
Bernard Accoyer
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Vous avez raison, tout le monde s'inquiète pour la période de mars à septembre 2009 ; d'où l'intérêt d'agir…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Hervé Mariton
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Le plan de relance comporte des mesures durables, mais joue-t-il assez sur un effet d'accélération, afin de…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Patrick Devedjian
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Si la mesure était provisoire, elle n'aurait en effet qu'un impact en termes de trésorerie. Mais elle est…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Chartier
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Critiquer les mesures de trésorerie du plan de relance sous prétexte qu'elles n'auront qu'un effet…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Jérôme Cahuzac
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En adoptant cet amendement, la Commission appliquerait les excellentes recommandations contenues dans le…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Gilles Carrez
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La mesure proposée n'étant pas gagée sur les crédits en faveur des céréaliers mais sur ceux en faveur des…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Ce bon amendement a aussi le mérite d'appeler l'attention sur l'excellent travail des services concernés.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Michel Bouvard
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Alors que les restaurations des terrains de montagne sont des opérations inévitables et bien que de très…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Michel Bouvard
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Je retire l'amendement.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Si le cas se présente, des modalités seront trouvées qui permettront d'aplanir la difficulté.
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Charles de Courson
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Soit, mais la rédaction actuelle des alinéas 8 et 9 risque de poser problème aux collectivités qui, victimes…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Michel Bouvard
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Je suis également défavorable à l'amendement. Pendant des années, l'investissement des collectivités a été…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Didier Migaud
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Je partage l'opinion du Rapporteur général. La tendance étant à la baisse des budgets d'investissement des…
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| 22 décembre 2008 |
Commission |
Gilles Carrez
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Je ne partage pas cette analyse. Le Comité des finances locales et le bureau de l'Association des maires de…
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