NosDéputés (Regards Citoyens)

« Madame la députée, merci d'avoir, avec vos collègues du groupe d'études sur la vie associative, contribué à la préparation et au succès de cette conférence de la vie associative. Elle a eu non pas un succès formel, mais un succès de fond, puisque nous avons apporté des réponses à cinq questions fondamentales pour les associations. Premièrement, elles ont peur que la jurisprudence européenne menace leur financement. Face à cette préoccupation, nous avons défini une doctrine qui engage l'ensemble de l'État, l'ensemble du Gouvernement. Elle a été préparée avec l'Association des régions de France, l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France, afin que l'on puisse répondre clairement à une association qui a besoin d'un financement : dans quels cas est-on contraint à la concurrence, ce qui est rare, et dans quels cas peut-on la subventionner ? Nous avons mis en place une convention pluriannuelle d'objectifs compatible avec le droit européen. C'est une première sécurité. Elle est fondamentale. Deuxième avancée, nous avons proposé la création d'un défenseur des associations, comme il y a un défenseur des droits, pour que les associations, quand elles ont maille à partir avec tel ou tel acteur, puissent se défendre, avoir une voie de recours. Ce système de médiation était demandé par elles. Il leur est accordé. Ce projet viendra devant vous. Troisièmement, il y a des lieux où s'élaborent les grandes politiques publiques, les politiques vis-à-vis des entreprises, de la famille, etc., mais pas de lieu où s'élabore la politique de la vie associative. Un Ha … »

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