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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Franck Gilard	Parce qu'il y a un règlement et qu'il s'applique à tout le monde !
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Ah bon ? Pourquoi ? (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Je vous prie de conclure, monsieur Gremetz.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Il y a ensuite le refus de faire bénéficier de la loi les ayants droit, veuves, enfants, concubins, des…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Poursuivez, monsieur Gremetz.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Vous n'êtes pas obligé !
22 décembre 2009	Hémicycle	Louis Giscard d'Estaing	Je vous écoute.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Vous commencez bien ! Je n'en avais pas l'intention, mais, dans ces conditions, je vais parler longtemps.…
22 décembre 2009	Hémicycle	Guy Teissier	Attachez vos ceintures !
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une…
22 décembre 2009	Hémicycle	Hervé Morin	Il est, enfin, équilibré, enfin, grâce à la participation des représentants des associations et des élus, au…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Et voilà ! C'est le ministre qui décide !
22 décembre 2009	Hémicycle	Hervé Morin	Au cours de l'année écoulée, ma détermination, comme la vôtre, n'a jamais faibli. Pour aboutir, nous avons…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Pas de la part des gouvernements !
22 décembre 2009	Hémicycle	Guillaume Garot	Si, il y avait des échos !
22 décembre 2009	Hémicycle	Hervé Morin	Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, il y a tout juste un an, je m'engageais devant vous à…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Calméjane	Au final, il me semble que le projet de loi est très positif et assure l'efficacité des mesures…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Vous vous rendez compte de ce qu'il faut comme conditions ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Calméjane	C'est une avancée très positive qui n'avait pas été possible à l'Assemblée en raison des règles de…
22 décembre 2009	Hémicycle	Guillaume Garot	C'est bien le problème !
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Calméjane	… car nous nous sommes efforcés de répondre à la plupart des attentes des victimes. Sans remettre en cause…
22 décembre 2009	Hémicycle	Guillaume Garot	Pas encore !
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Calméjane	Je suis convaincu que nous aboutissons à un texte juste et équilibré…
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrice Calméjane	Madame la présidente, monsieur le ministre de la défense, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La séance est reprise.
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures…
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 515 Nombre de suffrages exprimés 513 Majorité absolue …
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Laure de La Raudière	…ce qui, en application du préambule de la Constitution de 1946, ne permet pas de la privatiser. (« C'est…
22 décembre 2009	Hémicycle	Laure de La Raudière	Premièrement, il est expressément prévu que le capital de La Poste sera uniquement détenu par l'État et par…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Lesquelles ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Laure de La Raudière	Grâce aux propositions constructives élaborées en lien avec le ministre chargé de l'industrie, Christian…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Pas les nouveaux !
22 décembre 2009	Hémicycle	Laure de La Raudière	…ce qui constitue une garantie essentielle pour les Français. Les fonctionnaires de La Poste conserveront,…
22 décembre 2009	Hémicycle	François Brottes	Cela ne sert à rien !
22 décembre 2009	Hémicycle	Laure de La Raudière	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, La Poste est aujourd'hui un des services…
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le groupe UMP.
22 décembre 2009	Hémicycle	Thierry Benoit	Le projet de loi relatif à La Poste et aux activités postales est de la plus haute importance. En effet, le…
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Pierre Gosnat	Vous transformez La Poste en une société anonyme. Logiquement, elle va devoir être rentable et verser des…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean-Marc Roubaud	Non !
22 décembre 2009	Hémicycle	Pierre Gosnat	Rien n'obligeait à ce changement de statut, et le prétexte des moyens nécessaires à la modernisation de La…
22 décembre 2009	Hémicycle	Patrick Roy	Hélas !
22 décembre 2009	Hémicycle	Pierre Gosnat	En faisant de La Poste une société anonyme, le Gouvernement franchit une étape décisive dans la casse du…
22 décembre 2009	Hémicycle	Bernard Accoyer	La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
22 décembre 2009	Hémicycle	François Brottes	De plus, vous affirmez que l'État va apporter des fonds propres, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Or, je…
22 décembre 2009	Hémicycle	Marcel Rogemont	Eh oui !
22 décembre 2009	Hémicycle	François Brottes	La valorisation de La Poste n'est toujours pas connue. On ne sait donc pas quel sera le pourcentage…