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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	Cet amendement me paraît totalement contradictoire avec les dispositions que nous avons adoptées la semaine…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Quel est l'avis de la commission ?
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Le point en débat est celui de la date d'application des modifications liées à l'exonération de taxe…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à Mme la secrétaire d'État pour soutenir l'amendement n° 6.
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	L'amendement n° 10 du Gouvernement est rédactionnel. (L'amendement n° 10, accepté par la commission, est adopté.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Anne-Marie Idrac	Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi de finances pour 2010. (L'amendement n° 1,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Merci, monsieur de Courson, pour votre concision que chacun aura pu apprécier. La discussion générale est close.
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	Nous ne pouvons continuer à croire que la création de valeur peut se faire sur des marchés de pure…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	C'est formidable : M. de Courson devient révolutionnaire ! Taxons aussi les patrons voyous !
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	… qui sera présentée au Parlement au semestre prochain, notamment pour ce qui concerne le premier volet de…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Avec raison !
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	La crise que nous avons vécue rend encore plus urgente la mise en place de mesures coercitives à l'encontre…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Très juste !
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	Tous les républicains, qu'ils soient de l'opposition ou de la majorité, devraient soutenir les efforts de…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jean Roatta	C'est vrai !
22 décembre 2009	Hémicycle	Charles de Courson	Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette loi de finances rectificative…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Charles de Courson.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Laissez-moi au moins indiquer quelle est notre position, madame la présidente, qui n'a du reste rien d'un…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Votre temps de parole est écoulé, monsieur Gremetz.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Nous ne pouvons nous contenter de ces faux-semblants. J'ai pu montrer cet après-midi qui supportait…
× Refermer « Nous ne pouvons nous contenter de ces faux-semblants. J'ai pu montrer cet après-midi qui supportait réellement les taxes. » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100096.asp#INTER_49 Fichier d'origine conservé Lire la séance
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Oui, voilà : vous devez conclure !
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Si l'on cumule les mesures prises entre 2002 et 2009, on constate que plus de 18 milliards d'euros auront…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Merci, monsieur Gremetz.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Je vais terminer, madame la présidente. Le récent chantage des autorités suisses, qui ont menacé de ne pas…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Merci de conclure, monsieur Gremetz.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Nous devrons en discuter et trancher, mais je suis indigné. Alors qu'il est si difficile de progresser dans…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	Merci, monsieur Gremetz. Je transmettrai.
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Madame la présidente, je vous avais déjà demandé la parole, et je vais vous expliquerai pourquoi. Je trouve…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Maxime Gremetz.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	En Allemagne, le déficit public se réduira. En France, il s'aggravera : telle est la situation. Je souhaite…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	La situation de la Grande-Bretagne est calamiteuse.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Que je sache la crise mondiale dans laquelle ces gouvernements respectifs se débattent est la même que celle…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Pas en Grande-Bretagne !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Probablement comme chaque année mais, cette année, c'est plus grave avec un milliard d'euros. Au total,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Comme chaque année !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Il en est de même de la prime pour les plans d'épargne logement. Nous savons qu'au 30 janvier, le budget…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Allez savoir !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Avec cette troisième loi de finances, nous nous approchons de la vérité des chiffres : trois décrets…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Rappelez-nous le nom de ce porte-parole ! (Sourires.)
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	…c'est méconnaître que, nonobstant la crise, le Gouvernement gouverne sous l'autorité du Président de la…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Personne n'a jamais dit cela !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Oublier ce qu'a coûté la niche fiscale Copé dont n'ont en rien profité les start-up, oublier la disposition…
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Chartier	Ce ne sont pas les bons chiffres.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	… mais reconnaissons que la situation budgétaire et la crise autant que l'imagination et les volontés de la…
22 décembre 2009	Hémicycle	Maxime Gremetz	Il faut faire des économies d'énergie !
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	J'ignore s'il en ira de même en 2010,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Gilles Carrez	C'est vrai.
22 décembre 2009	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances,…
22 décembre 2009	Hémicycle	Catherine Vautrin	La parole est à M. Jérôme Cahuzac.