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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Je ne reconnais pas Cendrillon !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Monsieur le ministre – je me permets de vous interpeller parce que vous êtes le ministre des libertés – j'ai…
11 janvier 2011	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Non, pas à ses conditions mais avec la modeste contribution de l'opposition qui sait qu'elle est minoritaire…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Aux conditions de l'opposition !
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, sans être très…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Lui, au moins, n'est pas contre la règle des trois cinquièmes ! Lui, au moins, a lu le texte ! (La motion de…
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Après Pascal Clément, j'annonce à mon tour que nous allons voter contre cette motion de procédure. J'ai…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
11 janvier 2011	Hémicycle	Noël Mamère	Monsieur le garde des sceaux, tout d'abord, je tiens à vous dire que nous sommes satisfaits de voir qu'il y…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe GDR.
11 janvier 2011	Hémicycle	Sandrine Mazetier	…nous voterons, non seulement avec tristesse mais aussi avec colère, la motion de rejet préalable défendu…
11 janvier 2011	Hémicycle	François de Rugy	C'est clair !
× Refermer « C'est clair ! » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110091.asp#INTER_42 Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 janvier 2011	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Enfin, le plomb, c'est aussi le mode de fonctionnement prévu. Au-delà de tout ce qu'a très clairement…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Très bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Le plomb, monsieur le garde des sceaux, c'est ce que vous faites de cette belle idée, de cette disposition…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bernard Roman	C'est vrai !
11 janvier 2011	Hémicycle	Sandrine Mazetier	L'or, c'était la constitutionnalisation d'un Défenseur des droits. Nombre de ceux qui ont participé aux…
11 janvier 2011	Hémicycle	Noël Mamère	Très juste !
11 janvier 2011	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces textes…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe SRC.
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	…c'est être atteint d'un optimisme incurable.
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	On y est déjà parvenu !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Je conclus en disant qu'il est clairement utile pour ces autorités indépendantes de fusionner au sein d'une…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	Seul M. Clément a la parole.
11 janvier 2011	Hémicycle	André Schneider	Monsieur Vanneste, ça suffit !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Qu'avez-vous dit ? Je n'ai pas été condamné !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	J'ai cru le comprendre, mais je n'y suis pour rien. Ne confondez pas le ministre et le juge qui vous a condamné.
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	J'ai dû vous supporter comme ministre, et j'en garde un très mauvais souvenir, monsieur Clément !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	C'est un homme assez intolérant. J'admire M. Dosière d'avoir pu travailler un an avec lui.
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	Monsieur Vanneste, ne fournissez pas un prétexte à M. Clément pour dépasser son temps de parole !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Monsieur Vanneste, puis-je continuer mon explication de vote ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	On les fusionne avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté ! Lisez d'abord le texte,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Mais j'ai du mal à passer de vos prémisses à vos conclusions. Au départ, vous considérez qu'il y a beaucoup…
11 janvier 2011	Hémicycle	René Dosière	Pourquoi une telle admiration ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Si, monsieur Vanneste. Je tiens à vous dire, ainsi qu'à notre collègue Dosière, que nous sommes tous…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christian Vanneste	Absolument pas !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	J'en suis sûr, monsieur le président. Tout d'abord, je remercie le ministre d'avoir repris l'argument de la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi, la parole est à M. Pascal…
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Il n'y a donc pas de liberté pour inventer. L'invention juridique a eu lieu lors de la réforme de la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Tout à fait !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	C'est une loi organique que vous êtes appelés à discuter ; c'est par délégation du constituant que le…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Eh oui !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Je voudrais faire une simple remarque. Je comprends très bien que MM. Dosière et Vanneste, qui ont beaucoup…
11 janvier 2011	Hémicycle	François de Rugy	Vous êtes bien le seul dans le Gouvernement !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Si j'ai manqué une seule fois à ce devoir depuis que j'ai été nommé, je vous prie de bien vouloir me le dire…
11 janvier 2011	Hémicycle	Noël Mamère	D'habitude, c'est aux policiers que le Gouvernement rend hommage !
11 janvier 2011	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Surtout en ce moment !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Mercier	Je voudrais d'abord vous prier, monsieur le président, ainsi que l'ensemble de l'Assemblée nationale, de…