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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Souffrez que nous exprimions une opinion différente de la vôtre, cher collègue. Concernant le fond de ce…
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Bloche	C'est faux ! Donnez-nous le pouvoir des trois-cinquièmes !
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Hunault	Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je voudrais rendre hommage aux institutions indépendantes,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Hunault.
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Vaxès	Monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le débat relatif à la mise en place du Défenseur des…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Vaxès.
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Bloche	…touchant aux libertés individuelles mais aussi aux liens entre administration et citoyen, ses décisions…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	Il faut conclure, mon cher collègue !
11 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Bloche	Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le peu de temps qui m'est…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Patrick Bloche.
11 janvier 2011	Hémicycle	Claude Bodin	C'est la raison pour laquelle le groupe UMP les votera.
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Cela n'a pas été démontré !
11 janvier 2011	Hémicycle	Claude Bodin	Tant mieux ! Nos collègues sénateurs ont apporté des modifications considérables au texte initial en…
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Ça, nous le savons !
11 janvier 2011	Hémicycle	Claude Bodin	Nous avons d'ailleurs été rejoints dans notre analyse par la Cour des comptes, qui pointe du doigt des…
11 janvier 2011	Hémicycle	George Pau-Langevin	Ce n'est pas ce que vous avez fait de mieux !
11 janvier 2011	Hémicycle	Richard Mallié	Exact !
11 janvier 2011	Hémicycle	Claude Bodin	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour discuter…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Bodin.
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Herbillon	C'est très convaincant ! (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Je crois donc que, loin d'y perdre, le Défenseur des enfants va y gagner, et cet exemple devrait être de…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-George Buffet	Vous avez au moins la franchise de le dire !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Le seul regret que je pourrais avoir personnellement, le seul reproche que je pourrais lui adresser, c'est…
11 janvier 2011	Hémicycle	Laurence Dumont	Vous exercez de façon préventive !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Le Défenseur des enfants, lui, n'a jamais pris la moindre position qui ait été contestée par quiconque dans…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-George Buffet	Si. Vous auriez dû écouter !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Mais vous n'en parlez jamais.
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-George Buffet	Cela déplaît !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Mme Buffet a insisté sur le problème du Défenseur des enfants, repris par les autres intervenants dans leurs…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Pascal Clément, pour le groupe UMP.
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Vaxès	Comme vient de le démontrer excellemment notre collègue Marie-George Buffet, ce texte consacre un recul pour…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Michel Vaxès, pour le groupe GDR.
11 janvier 2011	Hémicycle	Patricia Adam	Je limiterai mon propos au point essentiel qui doit nous conduire à voter cette motion de renvoi en…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	Dans les explications de vote, la parole est à Mme Patricia Adam, pour le groupe SRC.
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Très agréable et certes compétent ! J'ai donc demandé à M. Urvoas d'assister à un certain nombre…
11 janvier 2011	Hémicycle	Alain Néri	Un homme compétent !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Non, ce n'est pas pareil. En tant que rapporteur, j'ai souhaité auditionner de nombreuses personnes, y…
11 janvier 2011	Hémicycle	Michel Vaxès	Cela revient donc au même !
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-George Buffet	C'est la majorité qui en a décidé ainsi !
× Refermer « C'est la majorité qui en a décidé ainsi ! » NosDéputés · Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110092.asp#INTER_1 Fichier d'origine conservé Lire la séance
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	J'ai bien écouté votre intervention, chère collègue. Je tiens simplement à vous faire observer que le projet…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marie-George Buffet	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur de la commission des lois, chers…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des projets de loi organique et ordinaire, adoptés par le…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi organique…
11 janvier 2011	Hémicycle	François de Rugy	Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera également pour cette motion. Après la très bonne…
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Balligand	La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
11 janvier 2011	Hémicycle	Élisabeth Guigou	Voilà pourquoi il est essentiel, à nos yeux, de maintenir l'autonomie de ces institutions, en particulier du…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Mais non !