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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Ça commence bien !
11 janvier 2011	Hémicycle	Lionel Tardy	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Lionel Tardy.
11 janvier 2011	Hémicycle	Edwige Antier	Pour lui assurer une plus grande visibilité, je propose que le Défenseur des enfants puisse être saisi…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Très bien répondu !
11 janvier 2011	Hémicycle	Edwige Antier	Combien de fois ai-je adressé un enfant à Mme Brisset ou à Mme Versini pour une situation face à laquelle…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Mme Versini n'est pas mal. Pourquoi lui tapez-vous dessus ainsi ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Edwige Antier	Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Edwige Antier.
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Très bien ! Déjà que le ministre n'y croyait pas trop, maintenant il vacille ! Ce n'est pas le cas du…
11 janvier 2011	Hémicycle	Martine Pinville	Le Défenseur des enfants procède de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989.…
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Bien sûr !
11 janvier 2011	Hémicycle	Martine Pinville	Monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi organique nous donne, s'il en…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Martine Pinville.
11 janvier 2011	Hémicycle	Max Roustan	Le projet de loi organique qui nous est soumis précise le statut, les missions et les pouvoirs du Défenseur…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Max Roustan.
11 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	C'est ce qu'on appelle exécuter une réforme !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Les membres de la CNDS n'ont pas oublié non plus la manière dont les ministres successifs n'ont pas répondu…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Il augmente trop !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	À vrai dire, le soupçon a aussi pour origine certains des actes accomplis ces dernières années par le…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Et Didier Migaud ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Et M. Charasse, il ne vous inspire donc pas confiance ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	Lors de la dernière révision constitutionnelle, nous avions déjà critiqué les dispositions relatives à ce…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	Et pour la nomination du premier président de la Cour des comptes, y a-t-il aussi suspicion ?
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	C'est voté, mais nous pouvons tout de même en discuter aujourd'hui, d'autant que cette disposition explique…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	C'est voté !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	En Espagne, ce n'est pas le cas du Défenseur du peuple…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pascal Clément	C'est le cas au Conseil constitutionnel !
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	C'est la Constitution !
11 janvier 2011	Hémicycle	Christophe Caresche	J'interviens, ce soir, au nom de mon expérience puisque je représente l'Assemblée nationale au sein de la…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Christophe Caresche.
11 janvier 2011	Hémicycle	Françoise Hostalier	Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la France, pays des droits de l'homme,…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à Mme Françoise Hostalier.
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	C'est un procès d'intention.
11 janvier 2011	Hémicycle	Bruno Le Roux	Je souhaite examiner ce texte sous deux aspects : la création du Défenseur des droits représente-t-elle un…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Bruno Le Roux.
11 janvier 2011	Hémicycle	Richard Mallié	Unifiant des autorités qui aujourd'hui ont leurs propres locaux, le Défenseur des droits devra se doter d'un…
11 janvier 2011	Hémicycle	George Pau-Langevin	Les juristes, c'est utile !
11 janvier 2011	Hémicycle	Richard Mallié	Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, les deux projets de loi qui nous sont…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Richard Mallié.
11 janvier 2011	Hémicycle	Daniel Goldberg	…, puisqu'il a repris certaines des compétences du ministère de l'identité nationale ? Un ministre, ça va ;…
11 janvier 2011	Hémicycle	George Pau-Langevin	Dieu nous en garde !
11 janvier 2011	Hémicycle	Daniel Goldberg	Mais c'est un fait ! Vous n'avez aucun plan d'ensemble. Lorsqu'en février 2009, nous avons discuté d'une…
11 janvier 2011	Hémicycle	Richard Mallié	Arrêtez d'y croire !
11 janvier 2011	Hémicycle	Daniel Goldberg	Un rôle consultatif en effet, donc un rôle de faire-valoir, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui du collège…
11 janvier 2011	Hémicycle	Pierre Morel-À-L'Huissier	Un rôle consultatif, tenu par des personnalités qualifiées ! C'est clair !
11 janvier 2011	Hémicycle	Daniel Goldberg	…vos pouvoirs de nomination et d'organisation seront accrus », nous a-t-on dit – et un emballage plutôt…
11 janvier 2011	Hémicycle	Laurence Dumont	On a vu !
11 janvier 2011	Hémicycle	Daniel Goldberg	Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, voilà une belle réforme sarkozyste : une…
11 janvier 2011	Hémicycle	Marc Le Fur	La parole est à M. Daniel Goldberg.