| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Le deuxième paramètre est celui de la densité du corps médical. Certes, une offre plus importante aboutit à…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Dans ce modèle, nous avons utilisé un taux de contrôle de 1 000 IJ par département. Cette donnée nous a été…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Le premier paramètre est celui de l'efficience du contrôle. Un manque d'efficience est-il lié à une carence…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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C'est une des conclusions de notre étude, menée en 2005, sur la disparité départementale des arrêts maladie…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Pourtant, les politiques de contrôle peuvent expliquer les différences relevées entre les départements. De…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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Nous n'avons pas non plus d'informations sur les arrêts maladie contrôlés.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Non. Nous ne nous sommes pas intéressés à l'efficience des politiques de contrôle.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Avez-vous évalué l'efficience des entreprises mandatées par les employeurs pour effectuer des opérations de…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Je vais lui dire de s'adresser à vous. Sa thèse visait à vérifier l'application du principe du casseurpayeur…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Elle pourrait au moins nous transmettre sa note de synthèse.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Vous pourriez solliciter à ce propos une jeune femme de l'IRDES, qui vient de terminer une thèse en économie…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Avez-vous une idée de la proportion des demandes d'indemnités journalières qui sont adressées à l'assurance…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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En 2004-2005, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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La mise en base de données de ces conventions collectives représente un travail lourd et fastidieux : il…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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Comme je l'ai dit tout à l'heure, il a fallu cinq ans à l'IRDES pour construire cette base de données. C'est…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Actuellement, vos analyses ne tiennent pas compte des conventions collectives, qui ont sans doute un impact…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Cette base de données n'a pas vocation à être la propriété de l'IRDES. Nous faisons ce travail d'appariement…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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La CNAV établit pour nous un premier échantillonnage représentant un million de sa population globale, soit…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Non.
Il faut d'abord demander aux différentes institutions, qui, le plus souvent, gèrent de la donnée pour…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Les blocages étaient-ils surtout le fait de la CNIL ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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Nous avons rencontré ces difficultés d'ordre institutionnel au moment de la construction de la base Hygie,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Les obstacles ne sont pas techniques, mais institutionnels.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Pourtant, cela ne devrait pas poser de problèmes techniques ou technologiques.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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En France, il existe de nombreuses bases de données, mais celles-ci ne sont pas rapprochées. Elles sont…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Il est stupéfiant de constater que personne n'ait défriché ce sujet. Le manque de coordination des multiples…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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C'est devenu un véritable enjeu de recherche et de politique publique. Mais cette préoccupation est assez récente.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Mohamed Ali ben Halima
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C'est un projet que nous sommes en train de mener avec l'Institut national de la statistique et des études…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Dans quel délai serez-vous à même fournir une première estimation ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Nous n'avons pas non plus d'informations sur cette question. Mais nous sommes en train de construire des…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Pierre Morange
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Aucune des personnes auditionnées à ce jour n'a su évaluer le volume financier consacré à la part…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Disposez-vous d'une estimation de la partie complémentaire de la couverture des indemnités journalières…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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Les régimes sociaux des fonctionnaires sont gérés à part. Ces derniers ne sont donc présents ni dans le…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Vous ne visez que le secteur privé ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Yann Bourgueil
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L'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) est un centre de recherche en…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Le rapport que la Cour des comptes a établi à notre demande fait ressortir que les indemnités journalières…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Messieurs, je vous remercie.
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Réduire les émissions de CO2 était l'un des enjeux du Grenelle de l'environnement. La réponse fut l'écotaxe…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Quid du bridage du moteur ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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C'est là que l'approche en termes de « paquet routier » prend tout son sens. Avant de prendre une telle…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Patrick Bouchez
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Je suis d'accord. Prenons l'exemple de la surcharge carburant, qui s'applique en pied de facture – suivant…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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En matière de fiscalité, nous donnons déjà beaucoup, et l'écotaxe sur les poids lourds va en remettre une…
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× Refermer
« En matière de fiscalité, nous donnons déjà beaucoup, et l'écotaxe sur les poids lourds va en remettre une louche ! Dans ce domaine, la comparaison avec le reste de l'économie française n'est pas à notre avantage – ni celle avec nos collègues européens, d'ailleurs…
À l'origine, le diesel était une motorisation spécifiquement utilitaire. Ce sont les performances de l'industrie automobile qui ont permis de le mettre à la disposition des particuliers et des taxis. Aujourd'hui, les voitures haut de gamme fonctionnent autant au diesel qu'à l'essence. Les automobilistes ont le choix entre les deux motorisations, et le diesel bénéficie d'un avantage fiscal indiscutable.
En revanche, pour la circulation utilitaire, nous n'avons pas le choix : seuls les moteurs diesel peuvent répondre à ses exigences. C'est pour cette raison que le gouvernement Jospin a décidé en 2000 de différencier la fiscalité selon les utilisateurs, et que la directive sur l'énergie de 2003 a consacré ce principe au plan européen. Il est évident qu'une modification de la fiscalité à des fins environnementales ne devrait pas concerner la circulation utilitaire. En tout état de cause, nous réclamons un cessez-le-feu fiscal : on ne peut pas continuer à charger la barque ainsi ! »
NosDéputés
· Assemblée nationale · mission d'information sur les coûts de production en france
Fichier d'origine conservé
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Si l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes voit le jour – ce que nous souhaitons –, les communes situées à…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Patrick Bouchez
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Je partage cette analyse. La répartition des volumes de fret entre les aéroports français montre qu'il…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Il s'agit en tout cas d'une initiative louable ! Je le répète : il ne peut y avoir de politique de transport…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Daniel Goldberg
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Le ministre a évoqué en novembre la mise en oeuvre d'un « paquet routier » global. Pensez-vous qu'une telle…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marie-Anne Chapdelaine
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En ce qui concerne le transport multimodal, et plus particulièrement les plateformes logistiques, les…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Patrick Bouchez
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Je me contenterai de compléter quelques points.
La généralisation de l'écotaxe sur les poids lourds touchera…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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Oui, de même que les véhicules des collectivités locales. Tout véhicule utilitaire de plus de 3,5 tonnes,…
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Marc Le Fur
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Cela concernera-t-il aussi le ramassage du lait ?
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| 20 décembre 2012 |
Commission |
Jean-Paul Deneuville
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La taxe s'appliquera sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sans contournement possible – sinon de…
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